lundi, 27 juin 2022 14:55

Harcèlement - Déclaration de la CGT / SG en CSEE des Services Centraux Parisiens - 27 juin 2022

Écrit par
Évaluer cet élément
(25 Votes)

Nous sommes à 2 jours de l'anniversaire de la convention 190 et de la recommandation 206 de l'OIT - Organisation Internationale du Travail - adoptées un 25 juin.

Nous sommes à 10 jours de l'anniversaire de l'accord de branche qui a pour titre "harcèlement et violence au travail, relations internes à l'entreprise".  Il date du 17 juin 2011 et il n'est toujours pas appliqué au sein du Groupe.  Cela nous conforte lorsque nous disons que Société Générale ne prend pas toutes les mesures dont l'employeur a connaissance et ce depuis 2011 !  Alléguer du contraire ne peut être considéré que contraire au Code de conduite du groupe Société Générale par violation du principe de bonne foi dans la relation contractuelle alors qu'il faut respecter les lois en vigueur.

Sur la modification législative, la CGT/SG remercie la CGT d'avoir fait corriger le texte initial de la loi de modification du Code du Travail. 

Ceci étant posé, la modification du règlement intérieur est une bonne chose comme nous l'avons déjà dit en commission EPQS et en séance plénière du CSEC.

La loi s'intitule "LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail".  il s'agit donc de traiter de la prévention.  Chez Société Générale et sur le harcèlement, l'information des salariés est un message laconique de la Direction sans information précise et les panneaux d'affichage obligatoires qu'il ne faut pas oublier, ils ont été la cheville ouvrière de l'ensemble de l'information des salariés pendant de nombreuses années.  Ces éléments ne permettent pas aux salariés de se situer sur ce qui est admissible.   A noter, il faudra intégrer des points précis puisque certains propos ou faits sont tolérés, justifiés, documentés, admis par la Direction Générale et ces mêmes comportements interdits à d'autres.

Sur la formation, il existe une formation sur les comportements inappropriés mais il y a une image sexiste glissée à l'intérieur de manière involontaire.  J'ai interpellé la Direction dans cette instance le 27 septembre 2021, le 30 novembre 2021, le 14 décembre 2021, sans réponse à ce jour de la part de la Direction, en employeur responsable fier du dialogue social présent dans l'entreprise.  L'absence de réponse et la présence de l'image sexiste me fait dire que nous ne sommes pas à la cible.  J'ai eu l'occasion d'interpeller la Direction sur ce sujet dans d'autres endroits, sans réponse... naturellement !

Sur la procédure de traitement, nous n'allons pas nous étendre ici.  Nous l'avons fait déjà par ailleurs et elle est largement insuffisante.  De nouveau, ces points n'ont pas fait l'objet de réponse en employeur responsable fier du dialogue social au sein de l'entreprise.

La CGT remarquera qu'une demande de répondre aux demandes faites en CHSCT ainsi que les dernières a été adressée au Président du CHSCT devenu SSCT et au Directeur Juridique du Groupe et la Direction des Relations Sociales.  Visiblement, ce n'est pas leur priorité en employeur responsable fier du dialogue social présent dans l'entreprise.

Pour conclure, la CGT/SG souligne que la modification du règlement intérieur est une chose.  Il reste beaucoup, pardon énormément, à faire, il suffit de lire les réclamations sociales en cours de traitement ce mois. 

En vrac : variable et harcèlement sexuel, panneaux non conformes, affichages des contentieux, accord AFB sur le sujet qui date de 2011, spot sexiste dans les salles de réunion, 1153-5-1 non affiché, et je ne suis pas sûr d’être exhaustif !

Par ailleurs, le 24 juin 2021, nous vous avions interpellé sur le sujet et les manques de prévention au sein du Groupe dans cette instance.  A ce jour, plus d'un an après, nous n'avons pas  de retour de notre employeur autoproclamé responsable

Pour vous éviter la réponse "on fait tout comme prévention", nous vous restituons un retour d'expérience supplémentaire si besoin était.  Le 2 juin 2022, un gestionnaire RH est sollicité sur un comportement qui pourrait être qualifié de comportement inapproprié.  N'ayant pas de réponse, je sollicite son responsable le 17 juin.  Sa réponse est je cite "je ne sais pas, je vais me renseigner".  Donc l'information et la formation sont à améliorer de manière significative, le reste aussi d'ailleurs...  Je souligne ici que le gestionnaire RH et le DRH sont des personnes dûment qualifiées pour recevoir une alerte relevant de comportement inapproprié.  Si la réponse pour de telles personnes est "je ne sais pas, je vais me renseigner", c'est dire le travail titanesque qui reste à accomplir.

Lu 1050 fois Dernière modification le mardi, 05 juillet 2022 19:30
Connectez-vous pour commenter