vendredi, 29 septembre 2023 11:22

Dispositifs de fin de carrière - Séniors : Réunion du 28 juin 2023 et update du 20 septembre 2023 Spécial

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IMPACTS DE LA REFORME DES RETRAITES - 28 Juin & 29 Septembre 2023


 [voir la mise à jour du 29 septembre en bas de cet article ] 

En entrant dans la réunion ce matin, Chloé Alligier et Maelenn Alix, représentantes de la direction, ont prévenu les représentants syndicaux qui avaient – au moins pour certains d’entre eux - fait le voyage pour discuter des conséquences de la réforme des retraites :

« En tant qu’employeur responsable, nous voulons échanger sur les propositions que nous pourrions faire pour tenir compte des impacts de la réforme des retraites sur nos propres dispositifs de fin de carrière».

Il faut dire que la brutalité de cette réforme et le calendrier à la hussarde qu’espère E. Macron, mettent tout le monde sens dessus dessous.  Les décrets d’application ne sont pas parus et ils sont déjà menacés de contestation après chaque parution. La CNAV est sous l’eau et incapable de faire face aux interrogations légitimes des personnes concernées et soumises aux changements que le diktat présidentiel a imposés, malgré l’opposition parlementaire et la majorité de l’opinion (dont 90% de salariés actifs).
[le document récapitulatif de la direction est disponible ici. Rappel : il faut être connecté au site/identifié pour avoir accès au document PDF] 

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Quoiqu’il en soit, il faut bien gérer les situations des salariés concernés par ces changements imposés. Cette réforme qui n’a pas été votée impacte dès aujourd’hui un certain nombre de collègues.

Avec beaucoup de précaution, les 2 représentantes de la direction ont repris chacun des dispositifs que nous avons négociés et mis sur pieds depuis des années, en distinguant les collègues qui sont déjà dans le dispositif et ceux qui vont y entrer.

[Voir aussi : Les dispositifs de fin de carrière ]

La position de la direction est de :

  • maintenir les conditions actuelles et prévues au moment du départ du salarié qui se trouve déjà actuellement en mi-temps senior (MTS), congé de fin de carrière (CFC) et transition d’activité (TA)
  • temporiser les futures entrées dans le dispositif jusqu’à la parution des décrets pour permettre aux salariés de décider en toute connaissance de cause.

Ainsi, les départs, déjà validés en MTS et CFC, prévus avant le 1er octobre 2023 seront maintenus dans le dispositif jusqu’à la retraite CNAV (avec éventuellement une demande de décaler la date du départ si la date de fin du dispositif dépasse 48 mois).

La CGT s’est opposée à la proposition de la direction de mettre fin au dispositif dans le cas où le salarié ne fournirait pas le « certificat de la CNAV avec les nouvelles dates ». Même si c’est pourtant ce que pourrait faire la SG, ce n’est pas l’esprit dans lequel nous avons signé l’accord sur le sujet et il nous semble dangereux d’aller vers cette méthode un peu trop brutale (même si administrativement, il faudra bien que le salarié donne les nouvelles informations de la CNAV). Notre opposition vient du fait que le salarié concerné ne peut pas se retrouver en difficulté à cause des décrets non parus (voire déjà contestés), ou de la surchauffe de la CNAV et de ses outils.

Les duettistes de la direction nous ont donné l’assurance qu'au vu du faible nombre de salariés concernés, les situations seront anticipées et gérées en amont pour éviter ce type de difficultés.

324 personnes sont déjà en MTS/CFC (dont 36 devraient partir entre le 1er juillet et le 31 octobre).
Par ailleurs, une vingtaine de demandes sont en souffrance quelque part, et temporisées le temps d’avoir de la visibilité sur les dates qui pourraient s’appliquer.

Avant les transitions d’activité liées à vision 2025, il reste 84 personnes dans les dispositifs de fin de carrières générés par les plans Ithaque, Pléiade et autres. Ces collègues devraient signer de nouveaux avenants avec les nouvelles dates…

La direction a rappelé que nos dispositifs sont prévus jusqu’en janvier 2026 et que les accords vont être renégociés à la rentrée.

La CGT a donc demandé une date en septembre/octobre pour examiner la situation telle qu’elle sera après parution des décrets, en dehors de la négociation « emploi ». En attendant, si vous avez une difficulté sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous avons demandé à la direction de revaloriser les salariés qui sont actuellement dans les dispositifs seniors (MTS, CFC et TA). En effet, ces collègues perçoivent une allocation de remplacement calculée sur le salaire qu’ils percevaient au moment du départ. Or, les accords signés par la CFDT, CFTC et le SNB, s’ils nous ont fait perdre en moyenne 15% de pouvoir d’achat en 3 ans, ont eu un impact encore plus important sur ces collègues, puisque les accords ne prévoient rien les concernant pour faire face à l'inflation ! Même les régimes de retraite auront été plus protecteurs de ce point vue !

Nous avons aussi demandé à revoir la baisse drastique des indemnités de fin de carrière (générée par l’accord CFTC et SNB de 2018). Les salariés qui partent en retraite vont déjà devoir travailler plus longtemps (2 ans), en perdant le bonus (s’ils restaient en activité une année de plus) et en subissant la décote des régimes Agirc Arrco.

C’est clair qu’après tout ça, on peut nous accuser de faire de la politique. Mais il nous parait indispensable de bien défendre les intérêts individuels et collectifs des salariés, plutôt que de participer à leurs saccages.

A noter que :

  • les salariés qui, du fait du décalage de calendrier, ne seraient plus éligibles au dispositif de transition d’activité, deviennent éligibles au départ en RCC
  • Les temps partiels de fin de carrière ne changent pas
  • Pour le CET senior, la direction nous a confié ne pas avoir de visibilité, notamment parce que les salariés préfèrent les dispositifs plus avantageux. C’est clair que ce n’est pas la CGT qui ferait de la pub pour cette arnaque (bloquer jusqu’à la retraite ses droits à congés, en espérant un jour pouvoir en bénéficier… peut-être). La CFTC a publié récemment une pub sur le sujet, qui s’apparente à un conseil en placement et sur laquelle nous attirons votre attention (car les risques sont élevés et divers).

La direction va nous communiquer demain matin l’ensemble des règles débattues ce matin et les communications qui seront faites aux lignes RH. Nous les publierons sur notre site. [ le document est disponible ici, attention il faut être connecté au site/identifié pour y avoir accès]

N’hésitez pas à nous solliciter si vous rencontrez des difficultés. D’autant plus que la direction nous a assurés que les situations individuelles seront regardées de près. 

 

 Mise à jour du 29 septembre 2023  

De : HRCO;
Envoyé : mercredi 27 septembre 2023 16:27

Objet : INFORMATION : Réforme retraite et dispositifs internes de fin de carrière

Madame, Messieurs,

Dans le prolongement de la réunion du 28 juin 2023 sur les impacts de la loi réformant les retraites sur les dispositifs interne de fin de carrière, et comme indiqué dans le message ci-dessous, nous souhaitons vous apporter des éléments d’information concernant la mise en œuvre des engagements pris par Société Générale pour les salariés concernés par un maintien dans un dispositif (Cf positions partagées le 28 juin en pièce jointe).  

Ainsi, des messages ont été adressés aux salariés concernés afin qu’ils puissent nous fournir un nouveau « relevé individuel de situation » (RIS) détaillant les trimestres retenus et les trimestres cotisés, édité à compter du 1er septembre 2023 (document à télécharger sur le site https://www.lassuranceretraite.fr > Démarches en ligne > Consulter mon relevé de carrière > Visualiser mon relevé de carrière.).

Cette demande a été faite soit via le coffre-fort électronique ou soit via leur email personnel pour les transitions d’activité, les mi-temps senior et les congés de fin de carrière ; et par email professionnel pour les temps partiels de fin de carrière.

Après analyse des nouveaux RIS par nos services administratifs, ou par le cabinet RIGHT pour les Transitions d’activité, le maintien jusqu’à la nouvelle date de liquidation retraite sécurité sociale du collaborateur sera formalisé par un avenant signé électroniquement au cours des prochains mois.   

Bien cordialement,

 

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