NÉGOCIATION DU 11 MARS
Intervenants de la Direction : Frédéric Clavière-Schiele - Cyrille Lehmann – Maelenn Alix      

CGT : Emeric Uhring (Candidat cadre à l'élection du conseil d'administration) - Philippe Fournil (Délégué national de la CGT) - Olivier Dransart (Représentant syndical CGT dans les IRP des Services centraux parisiens)

En bref :

« On peut avoir juridiquement raison… et socialement tort. »    

Lorsqu’on commence à parler d’argent, tout de suite, les discussions se tendent. C’est le constat que nous ferons de la 4^ème négociation sur le projet d’accord RCC 2024 lié à la réorganisation des 8 BU SU  des services centraux parisiens. La direction nous a ressorti les propositions antérieures à l’accord – que nous avions négocié en 2021 – qui étaient plus favorables !

Cette réunion était plus spécifiquement liée aux mesures financières. La direction fait marche arrière. Sera-t-elle suivie ???

Une version 3 du projet d’accord devrait nous parvenir mercredi 13 mars à 14h00, avant une nouvelle réunion de négociation vendredi 15 mars.

Nous proposons à l’ensemble des salariés concernés de faire le point via un Teams :  
Mardi 12 Mars – A partir de 14h00. Retrouvez le lien ici.

DISPOSITIF SENIORS :

La CGT a demandé et obtenu que les salariés dans le cadre d’un dispositif sénior (MTS, CFC et TA) soient augmentés à la hauteur des NAO de chaque année. Dans le cadre de ces dispositifs, un plancher de rémunération de 2.000€ bruts mensuels va s’appliquer pour les salariés partis avec une RAGB inférieure à 34.200 euros et comme les autres salariés dans ces dispositifs, ils bénéficieront des mesures prévues par la NAO 2023. 607 personnes sont concernées (386 réseau – 221 dans les centraux).           

MUTUELLE
La CGT a demandé et obtenu que la direction compense les conséquences financières des réorganisations sur les comptes de la mutuelle. Chaque salarié qui sort de l’entreprise et sous certaines conditions, peut demander à garder le bénéfice de la mutuelle, sans payer de cotisations. C’est la possibilité de portabilité.  Nous pensons que ce n’est pas aux salariés qui restent de payer (via les cotisations à la mutuelle) les conséquences des nombreuses réorganisations de la direction. C’est ce qu’elle accepte de compenser. Nous avons rappelé qu’elle doit le faire depuis 2019 (date de création du droit de portabilité de la mutuelle dans le cadre des plans). La direction propose de verser à la mutuelle une indemnité de 1.200 euros/an par

activation de la portabilité. Nous avions demandé une mesure plus simple, changer la répartition des cotisations mutuelle (en passant la part de la direction de 50% à 55%.... pour permettre aux salariés de n’en payer que 45%).

VARIABLE / BONUS / BOOSTER
La CGT a demandé, seule malheureusement, que les indemnités de départ de l’entreprise intègrent la rémunération variable /bonus. La direction le refuse pour l’instant pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté, alors qu’elle avait validé cette intégration dès 5 ans d’ancienneté dans l’accord lié aux réorganisations de 2021. Pourquoi un tel retour en arrière ? La direction veut-elle stigmatiser davantage les salariés dont les postes sont supprimés ? Nous refusons ce recul, et nous continuerons au contraire à nous battre pour faire annuler cette régression injustifiée et vexatoire.

La CGT a demandé, seule malheureusement, que le booster lié aux départs rapides soit étendu à 3 mois (jusqu’en septembre) pour couvrir les risques liés à l’absence d’interlocuteurs pendant les congés, à l’impossibilité de faire les démarches nécessaires à la finalisation des dossiers à cause des congés … et des JO. La direction refuse et pense que « ça va passer, …, ça a toujours passé. ». « Ca c’est souvent mal passé ! » lui avons-nous fait remarquer et c’est pour cette raison qu’il serait justement prudent d’étendre d’un mois la période d’attribution du booster.           
Il faut noter que le plafond (de 10 PASS) des indemnités est hors booster.

La CGT a fait repréciser qu’une validation de départ ne pouvait pas être annulée (sauf lorsque le salarié a donné de mauvaises informations).

VARIABLE / BONUS (suite)
La CGT a demandé, seule malheureusement, que la moyenne des variables soit effectuée sur les deux meilleures années (2022-2023 ou 2023-2024) afin d’éviter que des salariés concernés pâtissent doublement d’une éventuelle chute brutale de leur variable en 2024 décidée en anticipation de la suppression de leur poste.

TA – TRANSITION D’ACTIVITE
La CGT a demandé (avec le SNB) l’augmentation de la rémunération de la transition d’activité de 70% à 75% de la rémunération de référence (et nous avons demandé l’alignement de la proportion du variable dans la base de calcul, 1/12^ème des 2 derniers variables/bonus Vs 50% de la moyenne des 2 derniers).

IFC – FIN DE CARRIERE
La CGT a demandé, seule malheureusement, l’augmentation, pour tous les salariés qui peuvent partir à la retraite durant le plan, de l’indemnité de fin de carrière – qui été sabrée en 2018 après l’accord signé - entre la direction le SNB et la CFTC- qui en a divisé les montants par 2 ou 3 selon les cas.       
Nous avons même proposé d’augmenter très significativement l’IFC dès lors que le salarié pouvant faire valoir ses droits à la retraite en informe bien en amont la ligne RH (pour permettre des reclassements). La direction minore et conteste l’effet que pourrait avoir cette incitation financière.

RACHAT DE TRIMESTRES
En revanche, la direction propose de financer le rachat des trimestres manquants pour les salariés des services centraux parisiens ayant atteint l’âge légal de la retraite mais ne disposant pas du nombre de trimestres cotisés suffisant pour bénéficier d’une pension à taux plein.).  
Face à l’accélération de la réforme « Touraine » (accompagnée à l’époque par la CFDT) lors de la réforme des retraites de 2023, la direction envisage ainsi de payer entre 2 et 12 trimestres pour permettre le départ des salariés intéressés avant le 1^er avril 2025. Ce dispositif ne serait ouvert qu’aux centraux parisiens (pour permettre des reclassements). Notons au passage que la soi-disant « égalité de traitement » avec les dispositifs de Vision 2025, mise en avant par la direction pour refuser l’extension de la prise en compte des variables dans les indemnités de départ, n’a pas sa place ici… L’enveloppe pourrait monter à 54 millions si l’ensemble des 500 éligibles (âgés de plus de 62 ans et 3 mois avant le 1^er avril 2025) souhaitent bénéficier de ce dispositif. La direction anticipe quant à elle 10 à 20% de demandes, soit une enveloppe autour de 10 millions pour 100 personnes.
La partie du document présenté en réunion sur le rachat de trimestres

RECLASSEMENT - MOBILITE
Par ailleurs, nous restons toujours dans l’attente d’un dispositif de reclassement/mobilité qui soit transversal (et donc indépendant des BU SU), robuste (pour absorber 946 suppressions de postes), interne (et pas un cabinet externe qui ne connait pas le marché du travail interne et ses enjeux), dédié, staffé et localisé à Paris.

Pour l'heure, la direction s'en tient à son plan de marche : ici

Bien sûr, nous restons dans le cadre de dispositifs volontaires (celui du salarié et de l’entreprise) pour atteindre l’objectif de 946 suppressions de postes. Mais il ne sera accessible sereinement qu’à partir de l’instant où la direction mettra les moyens pour que les reclassements (et les mobilités) soient gérés efficacement et équitablement pour tous, des « juniors » aux « seniors ».

De même, nous maintenons que les dispositifs de traitement de l’évolution de la charge de travail, de prévention des risques psycho-sociaux ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et qu’en cas de difficultés ou de drame, la responsabilité de l’entreprise sera indéniable.

Enfin, nous maintenons que la direction doit renoncer à son projet de délocaliser le FIL RH et maintenir les kiosques RH qui sont un service dans l’intérêt général (56.000 interventions en 2023 !).

PRECISIONS DIVERSES

Précisions diverses et variées lors des négociations :

• Les promesses d’embauche concernant les CDD ou CDI permettant de valider un projet de départ ne doivent pas commencer avant fin juillet,
• Attention, le manager a la possibilité de retarder le projet de départ pour raison impérieuse (sauf si ce recul met en péril le projet lui-même),
• La direction refuse de prendre dans l’ancienneté des périodes ayant une interruption supérieure à 1 mois (nous avons demandé d’afficher le principe mais d’en avoir une lecture large). «  A 1 mois et 10 jours, je ne prends pas, c’est un effet de seuil. C’est tout». a répondu la direction,
• Nous avons rappelé que seule la complétude du dossier de création d’entreprise peut être jugé par le cabinet Right Management. Il ne peut en aucun cas freiner, bloquer ou refuser un dossier au motif qu’«il n’est pas sérieux»,
• Pour les entreprises dormantes, elles sont considérées comme projet mais ne permettent pas de bénéficier de l’aide financière de 20 000 EUR pour « création » d’entreprise,
• La direction ne serait dans la capacité de donner une visibilité du montant des indemnités de départ …. qu’au moment du départ ! Le salarié découvrira le montant (estimable sur la calculette) et a 48 heures pour valider – ou pas – le protocole de rupture. S’il y a une difficulté sur ce montant, bon courage à tout le monde si c’est au mois d’août…. La direction nous certifie qu’ils seront sur le pont – même celui du 15 août - mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient,
• Les MTS et CFC sont bloqués dans les périmètres impactés par les suppressions de postes jusqu’à la fermeture des compteurs dans l’entité. Ils réouvriront dès que le compteur sera clôt,
• Le variable 2024 sera versé au prorata dans le cadre de la TA.
• Les salariés éligibles à la TA avant la dernière commission devront recourir à ce dispositif sans possibilité d’autre sortie : pour bouger ils auront le choix entre la TA et le reclassement interne,
• Pour les détachés et expatriés, la fin de contrat est une date certaine et obligatoire. Ils peuvent postuler avant et bénéficier par exemple du booster de la première session mais ils ne pourront sortir de l’entreprise qu’à l’issue de leur contrat,
• Les hors-classe qui souhaitent sortir perdent le bénéfice du régime 91 (sauf TA).

Nous vous proposons de faire ensuite, comme d’habitude, une rencontre Teams le :         
Mardi 12 mars à partir de 14h00.

Pour vous connecter, le lien Teams est disponible sur notre site

Elections Conseil d’administration : On compte aussi sur Vous … dès le 12 mars !     
 

Nous vous proposons de faire une présentation de la situation et d’échanger avec vous (salariés concernés par les réorganisations) par Teams le :

Mardi 12 Mars 2024    
à partir de 14h00
(liens Teams accessibles en cliquant sur la date ou le lien suivant)

Tout savoir sur le plan et les réorganisations Services centraux parisiens 2024  

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