Articles sur le sujet : Droit du travail
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La presse
Le Parisien - « La grève, ce n'est pas Martinez qui la décrète »
extrait du Parisien Notre journal a reçu vendredi le numéro un de la CGT. Loi Travail, grèves, fonctionnement des syndicats, violences sociales... Philippe Martinez a répondu, sans esquives, aux questions de sept de nos…
2016-06-11 08:07:04 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la chambre soc…
2018-10-04 10:53:48 Lire la suite -
Élections
Le procès-verbal des élections professionnelles doit être établi immédiatement après le dépouillement
Social Expert – le fil quotidien 14 juin 2022 - les élections professionnelles Le procès-verbal des élections doit être immédiatement établi Si le procès-verbal n’a pas été établi immédiatement après les élections, mais…
2022-06-16 12:29:39 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le projet de loi visant à mieux protéger les salariés élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ? Expert social 27/11/2019
Le projet de loi visant à mieux protéger les salariés élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ? Expert social 27/11/2019 Le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publi…
2019-11-29 08:15:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019 Les transactions conclues pour régler un différend sur…
2019-11-29 08:48:38 Lire la suite -
Rémunération
Le saviez vous ? sans objectif du manager, le variable doit être versé - (expert social 29 juin 2023)
Faute d'avoir fixé les objectifs qu'il aurait dû définir unilatéralement, l'employeur doit payer au salarié l'intégralité de sa rémunération variable La rémunération d’un salarié, prévue par son contrat de travail, peut…
2023-06-29 13:33:14 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le secret des affaires mieux protégé : quelles conséquences en droit social ? Social Expert - 19 09 2018
Le secret des affaires mieux protégé : quelles conséquences en droit social ? Social Expert - 19 09 2018 La loi relative au secret des affaires du 30 juillet 2018 a intégré de nouveaux articles au code de commerce pour …
2018-09-20 11:18:51 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Les banques françaises ne pourront pas avoir recours aux « CDI de mission » - 27 avril 2019
Les banques françaises ne pourront pas avoir recours aux « CDI de mission » La CFDT, la CFTC, la CGT et FO bloquent l'entrée en vigueur d'un accord de branche sur les « CDI d'opération ». Ce type de contrat, prévu dans …
2019-04-27 08:07:44 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les barèmes prud'homaux italiens sont non conventionnels - 20 février 2020
Cela ressemble à un spin-off du feuilleton des barèmes Macron. Le 11 février, le Comité européen des droits sociaux a publié une décision du 11 septembre 2019 dans laquelle il juge contraire à l’article 24 de la charte …
2020-02-21 18:40:20 Lire la suite -
La presse
Les candidats de droite et les syndicats - Figaro 30 10 2016
Le dossier spécial "syndicats - programme des candidats de droite" du Figaro 30 11 2016
2016-11-02 08:24:49 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur - 12 août 2020
Conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre …
2020-08-12 18:27:34 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Les congés liés à l'arrivée de l'enfant au foyer - social expert 14 juin 2018
Les congés liés à l'arrivée de l'enfant au foyer (attention ! cela mériterait d'être actualisé pour le cas de la SG !) La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvre droit à des congés pour les parents et leurs conjoints.…
2018-06-14 15:20:11 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les consultations annuelles du CE
cliquez sur le lien
2016-12-09 08:25:37 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
les CPH et le barèmes Macron, nouveaux rejets de cette barémisation
Voici la note du Pôle DLAJ de la confédération CGT suite aux dernières décisions des CPH d'Evry et de Grenoble qui rejettent l'application du barème Macron. De plus en plus de CPH en écarte l'application. La résistance …
2021-05-07 14:20:45 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail - 29 mai 2018
Les différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Publié le 29 mai 2018 par Cgt-Juridique Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temp…
2018-06-21 16:02:12 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les documents de l’entreprise produits en justice pour l’exercice des droits de la défense du salarié
Par Virginie LANGLET - Avocat | Modifié le 16-04-2015 | Les documents dérobés par le salarié à l’entreprise doivent être strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le litige qui l'opposait à so…
2015-04-29 00:57:35 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 04 Août : Carte blanche, l'avant-garde!
CARTE BLANCHE Comme prévu, après avoir obtenu carte blanche du Parlement, le gouvernement a maintenant les mains libres pour avancer par ordonnance sur la «réforme du code du travail». Celle-ci devrait être rendue publi…
2017-08-04 10:00:56 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 11 Septembre 2015 - article
C’EST POUR NOTRE BIEN La méthode est désormais bien rodée. Préparation des esprits probatoire avec l’ouverture d’une campagne de 4 mois sur le thème « le Code du travail est trop compliqué et illisible », variante de ce…
2015-09-11 09:55:17 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 14 septembre 2017 : Responsabilité sociale, Message fort sur les coûts
RESPONSABILITE SOCIALE C’était une première pour Frédéric Oudéa. Il avait convoqué les représentants nationaux des syndicats le 12 septembre. Hasard du calendrier ou pure provocation, c’était pendant que la manifestatio…
2017-09-15 11:52:52 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 1er septembre 2017 : Ordonnances Macron, Réorganisation BU/SU, Salaire
AU PIED DU MUR Après une concertation tronquée, les ordonnances réformant le marché du travail sont parues et avec elles, la capacité pour chacun de juger le contenu sans s’en remettre aux commentaires (ou aux postures)…
2017-09-01 10:34:09 Lire la suite