Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
Dérogations au droit du travail - Q&A CGT 9 avril 2020
Dérogations au droit du travail - Q&A CGT 9 avril 2020
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Emploi - Métiers - Compétences
Derrière “l’insuffisance professionnelle”, une réalité à dénoncer ! 22 avril 2026
Derrière “l’insuffisance professionnelle”, une réalité à dénoncer ! Il n’existe dans les banques que trois motifs de licenciement. Le motif économique, la sanction disciplinaire et l’insuffisance professionnelle. L’insu…
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Droit du travail - Droit social
Des députés 2017 aussi (peu) représentatifs que les syndicats - Figaro 20 Juin 2017
Des députés 2017 aussi (peu) représentatifs que les syndicats
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Droit du travail - Droit social
Des nouvelles du barème Macron : il est toujours écarté par les juges ! Droit en Liberté N°209 – août 2024
Des nouvelles du barème Macron : il est toujours écarté par les juges ! Droit en Liberté N°209 – août 2024
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Rémunération
Différence de traitement dans l’augmentation de salaire : l’employeur doit justifier sa décision
ParCarole Girard-Oppici| Modifié le02-06-2015| Juritravail L'employeur qui attribue une augmentation individuelle de salaire à certains de ses salariés et pas à d'autres doitprouverque la différence de traitement repose…
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Droit du travail - Droit social
DLP - Décision du tribunal - 4 février 2014
L'ordonnance de référé se trouve en suivant ce lien. La levée des actions par les CHSCT se trouve par ici.
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Droit du travail - Droit social
Dossier sur la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi.
Quelques documents sur la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi. Lettre accompagnement diaporama Rebsamen Loi Rebsamen - diaporama Note Subrogation 10sept2015 Droit en Liberté N66 Octobre 2015 Loi Reb…
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Services Centraux Parisiens
DP TABC - Fin d'avenant de temps partiel, retour à 100% et maladie ou maternité
Monsieur, Des salariés travaillent à temps partiel. Cette faculté est offerte pour une durée déterminée prévue par un avenant au contrat de manière formalisé. Comme la Direction le sait déjà suite à un courrier de l'ins…
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Services Centraux Parisiens
DP TABC - L'attribution de bonus et la fixation des salaires chez MACC
Monsieur, Lors de la réunion MACC du jeudi 2 mars 2017, il a été expliqué le processus d'attribution des augmentations de salaires et de l'attribution des bonus de ce département. Le processus débute en octobre. Cela se…
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Services Centraux Parisiens
DP TABCE - On recrute en discriminant...? au moins c'est clair!
Réclamation portée en délégation du personnel des Tours Alicante-Chassagne-Basalte & Espace 21. Monsieur, Je vous rappelle l'article 2 premier alinéa de la Constitution. Il précise que "La langue de la République es…
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Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Août 2018 - A travail égal, salaire égal, même avec de l'ancienneté
Monsieur, Selon le rapport à l'égalité professionnelle produit pour le CE, la durée entre deux promotions est supérieur à 5 ans pour les deux sexes (avec une promotion plus rapide pour les hommes que pour les femmes ce …
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Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
DP TABCE - Décembre 2017 - Absence d'affichage obligatoire... sur le harcèlement sexuel
Réclamation en délégation du personnel du 17 novembre 2017 Monsieur, Le code du travail prévoit en son article L1153-5 dans le chapitre "harcèlement sexuel" que "L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue …
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Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Octobre 2017 - Harcèlement et mise à jour du DUER
Monsieur, Le code du travail dispose en son article L4121-1 que "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°…
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Droit du travail - Droit social
Droit anglais: La clause de non-concurrence
Les clauses de non-concurrence ’non-competition covenants’ font partie de ce qu’on appelle communément en droit du travail anglais, les ’restrictives covenants’ ou les ’post-termination restraints of trade’.Par Alain-Ch…
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Droit du travail - Droit social
Droit anglais: La procédure disciplinaire
Il s'agit ici d'un article sur la sanction en droit anglais. Cet article ne sera sans doute pas d'une utilité quotidienne mais il peut être utile si un jour on a un salarié qui travaille de l'autre côté de la Manche. PP…
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Droit du travail - Droit social
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l'allocation
Vous allez perdre votre emploi en 2016. Afin de compenser la perte de revenus que cela engendre, vous pouvez déposer une demande d'allocation chômage auprès de Pôle emploi (ex. Assédic). Mais quelles sont les conditions…
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Droit du travail - Droit social
Droit du travail: Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral
Suite à l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (20 novembre 2014, 13-22045), des commentaires sont émis par différents éditeurs (commentaires et arrêt en format RTF). Avant de débuter, un commentaire des …
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Droit du travail - Droit social
DROIT EN LIBERTE N°97 - SEPT 2017 - Analyse détaillée Ordonnance _Nouvelle organisation du dialogue social
Analyse détaillée Tableau AVANT et APRES Mise en place du CSE Ordonnance 2 Calendrier Mise en place CSE Formation syndicale Ordonnance dialogue social Ordonnances dialogue social VF
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Élections
Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration Expert social 18/11/2019
Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration Expert social 18/11/2019 Une fois passé le cap des élections professionnelles, l’employeur doit tran…
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Droit du travail - Droit social
Émettre des réserves motivées sur un AT : un exercice de plus en plus difficile - expert social 9 septembre 2022
(attention, extrait d'expert social) Émettre des réserves motivées sur un AT : un exercice de plus en plus difficile Plusieurs arrêts récents de cours d’appel illustrent la difficulté que peuvent constituer la rédaction…
