Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
Loi Macron - Le conseil des Prud'hommes
Par Maître CHHUM Frédéric Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'As…
2015-03-21 00:26:39 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
loi Travail - El Khomri : négociation, durée du travail et représentation du personnel (RF Social 167 - Octobre 2016)
Voici une synthèse (attention elle est faite par RF Social... et non par la CGT ! ) de la loi El Khomri. loi Travail : négociation, durée du travail et représentation du personnel Disponible ici => RF Social N 167 - …
2016-10-17 10:05:57 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Travail - Les Conséquences pour les Salariés
La Loi Travail continue de secouer toutes les couches de la société. Interrogées, trois personnes sur quatre se sont exprimées contre cette loi. Sept syndicats, la CGT, FO, FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et Fidl, ont ap…
2016-05-18 08:52:04 Lire la suite -
La presse
Loi travail : Les organisations obtiennent le respect du droit de manifester - Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
mercredi 22 juin 2016 Le Gouvernement avait franchi un nouveau cap dans sa volonté de bâillonner le mouvement social, en interdisant la manifestation parisienne du 23 juin. Cette décision représentait une remise en caus…
2016-06-22 12:46:01 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Travail 2 : les pistes de Macron - Libération 3 mai 2017
Loi Travail 2 : les pistes de Macron - Libération 3 mai 2017
2017-05-04 15:18:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Travail XXL : des arguments pour le débat - Pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !
Ce n’est plus un secret pour personne : dans la contnuité de la loi « Travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de fnir le travail et veut nous imposer la refonte du droit du travail à la sauce patr…
2017-07-10 15:43:37 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Mandats électifs et syndicaux - Concilier l’exercice de l’activité professionnelle avec l’usage de crédits d’heure (CE 03/11/14 n°369038)
Mandats électifs et syndicaux Concilier l’exercice de l’activité professionnelle avec l’usage de crédits d’heure (CE 03/11/14 n°369038) Par Stéphane Vacca - Avocat | Modifié le 19-01-2015 | A …
2015-01-20 17:25:24 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Médecin du travail - indemnisation du statut protecteur de 30 mois
Avis n° 15013 du 15 décembre 2014 (Demande 1470009) - ECLI:FR:CCASS:2014:AV15013 Travail réglementation, santé et sécurité Note explicative de l’avis 15013 du 15 décembre 2014 Rapport de Mme Sabotier, conseiller référ…
2015-01-23 07:49:17 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Même en cas de rechute après constatation d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d’un mois ou reprendre le versement de salaires - Expert social - 28/03/2019
Même en cas de rechute après constatation d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d’un mois ou reprendre le versement de salaires - Expert social - 28/03/2019 En cas d’inaptitude, d’…
2019-03-29 15:51:05 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Mémo CGT (24 avril 2023) Présomption de démission pour « abandon de poste » : une nouvelle attaque du gouvernement contre l’assurance chômage et le droit de choisir son emploi Le
Présomption de démission pour « abandon de poste » : une nouvelle attaquePrésomption de démission pour « abandon de poste » : une nouvelle attaquedu gouvernement contre l’assurance chômage et le droit de choisir son emp…
2023-04-24 15:17:25 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Mesure et suppression des écarts de salaire femmes/hommes : le projet de décret - 18 12 2018
18/12/2018 Mesure et suppression des écarts de salaire femmes/hommes : le projet de décret Le 22 novembre 2018, la ministre du Travail a présenté le futur outil de mesure et de correction des écarts de salaires femmes/h…
2019-01-04 08:37:51 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT - 16 juin 2022
Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT ( expert Social - 15 juin 2022) Dans une instruction du 31 mai 2022, la direction générale du travail (DGT) rappelle le rôle de l’in…
2022-06-16 12:44:37 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Mise à jour de la Cour de cassation sur les heures de délégation
Mise à jour de la Cour de cassation sur les heures de délégation Par Grégoire Hervet - Avocat | Modifié le 16-01-2015 | Arrêt n° 1 : Sauf dispositions contraires, le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de…
2015-01-19 01:00:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Mobilités collectives chez Natixis - Echos 4 mai 2017
Mobilités collectives chez Natixis - Echos 4 mai 2017
2017-05-04 15:27:01 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Modèle de demande de précisions des motifs suite à un licenciement - 13 Mars 2018
A l’attention de celles et ceux qui gèrent des licenciements disciplinaires et non disciplinaires, en cours ou prévus. Bonjour à toutes et à tous, Le décret numéro 2017-1702 du 15 décembre 2017 a fixé les conditions et …
2018-03-13 10:08:41 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Municipales 2020 : nouveaux droits pour les salariés élus - expert social - 01/03/2020
Municipales 2020 : nouveaux droits pour les salariés élus - expert social - 01/03/2020 Les prochaines élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2020. En parallèle, la loi « Engagement et proximité » revaloris…
2020-03-12 08:29:44 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Myriam El Khomri évoque déjà le 49.3 concernant la réforme du code du travail - Huma 19 02 2016
Myriam El Khomri évoque déjà le 49.3 Face à la bronca qui s'annonce au niveau des parlementaires de sa majorité, la ministre du Travailpense déjà à faire passer en force une loi dont le texte n'a pas encore été présenté…
2016-02-19 14:04:31 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Non-respect de la durée du repos journalier : le salarié n'a pas à prouver de préjudice, la réparation est automatique ! Février 2024
Non-respect de la durée du repos journalier : le salarié n'a pas à prouver de préjudice, la réparation est automatique ! Dans un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation avertit les employeurs : le non-respect de l…
2024-02-16 12:42:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Note de Secafi sur la loi El Khomri - 16 11 2016
Note de secafi sur la loi El Khomri - 16 11 2016
2016-11-16 16:05:24 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Nouvelles modalités du congé de paternité : les précisions de l’assurance maladie - 22 juillet 2021
L'actu commentée expert social 22/07/2021 Nouvelles modalités du congé de paternité : les précisions de l’assurance maladie La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) précise les nouvelles modalités du congé de pate…
2021-08-27 12:20:48 Lire la suite