Articles sur le sujet : Maladie

02 09 2016 : projet d' ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

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02 09 2016 : projet d'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

Entre, d’une part, SOCIETE GENERALE représentée par Monsieur Edouard-Malo HENRY, Directeur des Ressources Humaines du Groupe, et ci-après dénommée l’Entreprise, Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentat…

Congés payés et arrêt maladie ou AT/MP : ce que la loi votée va changer - Expert social 3 mai 2024

Congés payés et arrêt maladie ou AT/MP : ce que la loi votée va changer La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024, et avec el…

Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés

Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés - social expert du 21/03/24 Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des c…

Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés - 28 mars 2024

Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés expert social 28 mars 3034 Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des co…

Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? expert social 12/02/2020

Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? expert social 12/02/2020 Un décret du 31 janvier 2020 est venu préciser les conditions dans lesquelles les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) mal…

Décret 2020-1131-reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SRAS-CoV2

Le décret d'application 2020-1131 du 14 septembre 2020, sur la reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SRAS-CoV2 vient de paraître au JORF. Les tableaux d'affections 100 et 60…

Le débat monte sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle - Le Monde -13 avril 2020

Le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé que les soignants contaminés pourraient bénéficier d’une prise en charge spécifique. Par Bertrand Bissuel Publié le 11 avril 2020 à 10h30 - Mis à jour le 13 avril 2020 à…

Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur - 12 août 2020

Conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre …

Les congés - Janvier 2014

Les 3 jours de carences sont ils payés et combien de fois dans l'année ? En application de l'accord social que nous avons signé en juillet 2000, les jours de carence sont payés sans limite du nombre d'arrêts de travail,…

Lettre congés payés maladie

Prénom – Nom Adresse Code Postal – Ville Nom de la Société Adresse Code postal – Ville Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Objet : Acquisition de jours de congés …

lettre d’information sur l’actualité légale et jurisprudentielle en droit du travail - Cabinet DOUDET - Août 2018

Document pdf ici DOUDET AVOCAT Barreau de MARSEILLE Barreau de PARIS 50 rue Paradis – 13001 Marseille Cabinet Colin & Gady (Correspondant) Tel : 04.91.66.00.24 Fax. : 04.91.66.80.34 24, rue Feydeau – 75002 Paris Cet…

Loi congé payé et arrêt maladie - 10 avril 2024

Groupe 3E Une mise en conformité limitée et très encadrée Le 21 mars dernier, nous vous informions que le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE contenait des mesures visant à mettre e…

Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes - 21 septembre 2017

Lorsque la période de référence pour la prise des congés payés est expirée (période légale : 1er mai année N - 30 avril année N+1), le salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés pour maladie peut prétendre au re…

Projet AVENANT N° 7 A l’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000 - 2 septembre 2016

AVENANT N° 7 A l’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000 Entre, d’une part, SOCIETE GENERALE représentée par Monsieur Edouard-Malo HENRY, Directeur des Ressources Humaines du Groupe, …

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19 - 11 septembre 2020

Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance…

SANTE ET TRAVAIL : LES MALADIES PSYCHIQUES LIEES AU TRAVAIL

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TASS - TCI - Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale - 16 mai 2018

Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour en assurer la mise en œuvre, une récente or…