Articles sur le sujet : Droit du travail

Les infos CGT SG

Les infos du 21 juillet : PAN sur le bec - Flex précarité et clopinettes

PAN SUR LE BEC La SG vient de se faire rappeler à l'ordre par la Cour d'Appel de Paris à propos d'une rupture de période d'essai. Assez sèchement, les juges lui remémorent que, si la rupture de la dite période est relat…

2017-07-21 07:28:08 Lire la suite

Les infos CGT SG

Les infos du 22 avril 2016 : El Khomri - PSC - Variable dans le calcul des indemnités - AG

FRANCE INTOX Le représentant du MEDEF à la négociation Unedic tentait mercredi matin, sur France Info, de justifier la menace de son patron Pierre Gattaz de quitter la négociation si l’on ne revenait pas à la version or…

2016-04-22 07:53:19 Lire la suite

Les infos CGT SG

Les infos du 25 Août : Les 100 jours, rupture, réorganisations, Arena

LES 100 JOURS … Bis repetita ? Les 100 jours de Napoléon s’achevèrent dans la débâcle de Waterloo, ceux du Président engendreraient-ils les mêmes conséquences ? L’éloignement des oligarques avec le peuple qu’ils se vant…

2017-08-25 10:22:25 Lire la suite

Les infos CGT SG

Les infos du 30 juin : Tâcherons, l'investiture

LES TÂCHERONS Ainsi donc la modernité passerait par le recours aux contrats de travail issus du bâtiment, les fameux «contrats de chantier». Pour le citoyen lambda l’esbroufe pourrait fonctionner, sauf que c’est une ant…

2017-06-30 09:46:40 Lire la suite

Les infos CGT SG

Les infos du 8 septembre 2017 : licenciement low cost, DRH Agile, Calendrier RTT

LOW COST Dans l’arsenal pour lutter contre le chômage de masse et après la suppression de 300.000 contrats aidés, voici venir les licenciements aidés et low cost ! La partie des ordonnances la plus controversée est sans…

2017-09-08 10:38:56 Lire la suite

Emploi - Métiers - Compétences

LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNISATION EN MATIERE PRUD’HOMALE 01 12 2016

LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNIISATIION EN MATIIERE PRUD’HOMALE - 01 12 2016

2016-12-05 08:13:48 Lire la suite

Formation Professionnelle

Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets - expert social 4 janvier 2019

04/01/2019 Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets Deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel fixent les conditions de réalisat…

2019-01-10 16:00:02 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les nouvelles règles de la négociation collective - RPDS 860 Décembre 2016

2016-12-23 09:42:52 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les ordonnances de la réforme du marché du travail - 31 août 2017

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsa…

2017-08-31 14:26:09 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les ordonnances du travail Macron : Ce que l’on en sait aujourd’hui

Le document complet en PDF se trouve en suivant ce lien

2017-08-11 13:29:36 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les ordonnances du travail Macron : Ce que l’on en sait aujourd’hui - DL CGT - Aout 2017

2017-08-07 13:57:49 Lire la suite

Services Centraux

Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique - expert social 21/01/2020

Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique - expert social 21/01/2020 Le ministère du Travail a diffusé un nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économiq…

2020-02-03 10:43:10 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

les prescriptions applicables en droit du travail

Voici un document dans lequel vous avez une liste exhaustive des prescriptions en droit du travail. Ce document s'adresse aux élu.e.s devant conseiller et diriger un.e salarié.e.s en difficulté. Si vous avez épuisé tous…

2020-01-22 11:56:31 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les syndicats qui représentent 66% des salariés des banques s'opposent à la signature du seul SNB concernant les CDI Kleenex - 26 avril 2019

Voir aussi notre infos hebdo sur les ""contrats kleenex & la SG"

2019-04-26 13:57:08 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Les syndicats sont le seul obstacle que peut rencontrer Macron - Huma 23 juin 2017

2017-06-23 14:08:52 Lire la suite

Élections

Les votes peuvent ils s'acheter par des cadeaux, des faveurs ou des menaces ? 14 Mai 2019

«Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers, faits en vue d’influencer le vote d’un ou de …

2021-03-22 12:28:23 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

lettre d’information sur l’actualité légale et jurisprudentielle en droit du travail - Cabinet DOUDET - Août 2018

Document pdf ici DOUDET AVOCAT Barreau de MARSEILLE Barreau de PARIS 50 rue Paradis – 13001 Marseille Cabinet Colin & Gady (Correspondant) Tel : 04.91.66.00.24 Fax. : 04.91.66.80.34 24, rue Feydeau – 75002 Paris Cet…

2018-08-08 10:01:43 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Licenciement pour inaptitude : nouveauté depuis le 1er janvier 2017

Depuis le Janvier 2017, 2 nouveaux motifs peuvent être indiqués par le médecin du travail sur un avis d'inaptitude. Il s'agit des motifs suivants : - "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciab…

2018-04-11 15:57:22 Lire la suite

Élections

Liste de candidats : Règle de parité

Dans un arrêt du 17 avril 2019 la cour de cassation adopte une position intérressante. En effet, elle n'annule pas l'élection de candidats, même si la reparttion n'est pas respectée. La cour considére que si le nombre d…

2019-08-14 14:01:48 Lire la suite

Égalité Professionnelle

Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018

Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a clairement entendu promouvoir l’égalité professi…

2018-09-13 11:42:03 Lire la suite