Articles sur le sujet : Droit du travail

« On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail » , Philippe Martinez 29 aout 2017

« On va vers une remise en cause sans précédent du droit du travail » , Philippe Martinez 29 aout 2017

[Avant/Après] Vos droits : le lessivage El Khomri

Avant/Après] Vos droits : le lessivage El Khomri Le doc complet

[IRP] Commission réclamations sociales - Et les référents harcèlement sexuel? - 12 juillet 2019

Monsieur le Directeur des Relations Sociales, N'ayant pas d'interlocuteur pour remonter les réclamations, je vous adresse donc cette réclamation. Le code du travail prévoit en son article D1151-1 que "L'information prév…

4 articles sur les ordonnances Macron - 22 mars 2018

4 articles sur les ordonnances Macron - 22 mars 2018 Comment tenter d'éviter la chute du nombre d'élus prévue avec le comité social et économique ? Ordonnances : faiblesses rédactionnelles et ambiguïtés juridiques" Ordo…

Accord relatif à l'exercice du droit syndical

L'accord du 30 août 1984 se trouve en suivant ce lien. Avenant du 06 novembre 2003.

Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information -

Le document se trouve en suivant ce lien Institutions Représentatives du Personnel CHSCT – Implantation – Etablissements de moins de 50 salariés et de plus de 50 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés – Mis…

Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information - Avril 2016

La Lettre d’information Avril 2016   Institutions Représentatives du Personnel  o Expertise CHSCT – Délai de contestation de la délibération de l’organisme par l’employeur – Application de la prescription quinquennale d…

Analyse des 61 mesures du rapport Badinter - Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme

Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle. Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir…

Analyse des ordonnances sur le renforcement de la négociation collective - DLAJ septembre 2017

Analyse des ordonnances sur le renforcement de la négociation collective - DLAJ septembre 2017

Appel aux parlementaires sur la réforme transformant la médecine du travail en médecine de contrôle

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, La loi relative au dialogue social et à l’emploi vient d’être adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier vote est donc considéré comme définitif. Ce texte…

Article 26 - Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !

Par Alina Paragyios, Avocat. La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement [1] qui n’a cependant pas de caractère fautif [2]. L’appréciation de l…

Assistance des délégués du personnel lors des réunions

En application du Code du travail, au cours des réunions avec l’employeur « les délégués du personnel peuvent, sur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale » (art. L2315-10 al. 2). L’int…

Assurance chomage : gouvernement et patronat saccagent un peu plus les droits des chômeurs - 9 septembre 2022

Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019

Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019 Si une salariée ne retrouve pas so…

Avant -projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - intervention de la CGT

Commission Nationale de la Négociation Collective 24 février 2016 Avant -projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs Intervention de la CGT Madam…

Banques : l'accord sur les "CDI Kleenex" bloqué par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO - La Tribune - 29 avril 2019

Banques : l'accord sur les "CDI Kleenex" bloqué par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO Par Delphine Cuny | 29/04/2019, 7:00 | 454 mots (Crédits : AFB) Les quatre syndicats n'ont pas ratifié l'accord de branche dans la banqu…

BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012

Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012 BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE 19-70.010Conseil de prud…

Barème Macron : la France en infraction au droit européen - 27 septembre 2022

Le Conseil de l’Europe juge que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une entorse à la charte sociale européenne. Décryptage des conséquences de cette décision avec le s…

Barème Macron Jugements du CPH du Havre et de la CA de Reims

Les CPH continuent majoritairement d'écarter le barème Macron. En voici encore une preuve avec le jugements du CPH du Havre du 10 septembre 2019. Quelques jours plus tard, la Cour d'appel de Reims etait la première à se…

Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation. - 24 juillet 2019

A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un…