Articles sur le sujet : Barème Macron
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BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012
17 Juillet 2019 Droit du travail - Droit socialBarème Barème Macron Cour de cassation Décision de justice Droit du travail Macron Ordonnance Ordonnances MacronLire l'article → -
Barème Macron : à partir de 11 ans d'ancienneté, le plancher « de droit commun » s'applique, quel que soit l'effectif de l'entreprise
14 Mai 2025 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Barème Macron : la France en infraction au droit européen - 27 septembre 2022
27 Septembre 2022 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Barème Macron Jugements du CPH du Havre et de la CA de Reims
27 Septembre 2019 Droit du travail - Droit socialBarème Barème Macron Conseil de Prud'Hommes (CPH) Cour d'appel Droit du travail Jugement Le Havre Macron ReimsLire l'article → -
Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation. - 24 juillet 2019
25 Juillet 2019 Droit du travail - Droit socialBarème Barème Macron Conseil de Prud'Hommes (CPH) Droit du travail Grenoble Macron Organisation Internationale du Travail (OIT)Lire l'article → -
Comité européen des droits sociaux - Décision sur le bien-fondé : Réclamations CGT et FO - 26 septembre 2022
27 Septembre 2022 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Communique de presse sur l'OIT et le barème Macron
7 Avril 2022 Droit du travail - Droit socialAccompagnateur de la Performance Commerciale (APC) Barème Barème Macron Convention 158 sur le licenciement Droit du travail Macron Organisation Internationale du Travail (OIT)Lire l'article → -
Des nouvelles du barème Macron : il est toujours écarté par les juges ! Droit en Liberté N°209 – août 2024
28 Août 2024 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Jugements du CPH de Troyes du 03 juin 2019
19 Août 2019 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne - expert social 23 juin 2022
23 Juin 2022 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
les CPH et le barèmes Macron, nouveaux rejets de cette barémisation
7 Mai 2021 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
OIT - Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982 - 7 mai 2022
7 Mai 2022 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron - expert social 10 janvier 2019
10 Janvier 2019 Droit du travail - Droit socialAmiens Barème Barème Macron Conseil constitutionnel Conseil de Prud'Hommes (CPH) Droit du travail Expert social Lyon Macron Presse TroyesLire l'article →