Articles sur le sujet : Droit du travail

Compte rendu de la rencontre avec le président de la République - 1er juin 2017

Compte rendu de la rencontre avec le président de la République La CGT a été reçue, comme l’ensemble des organisations syndicales et patronales, par le président de la République le mardi 23 juin. Cette rencontre était …

COMPTE RENDU deuxième bilatérale sur la loi Travail du 21 juin 2017

COMPTE RENDU deuxième bilatérale sur la loi Travail du 21 juin 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD’HOMIE (CSP) du 23 février 2016

Droit en Liberté - N°74 – février 2016 N°74 – février 2016 - Flash info spécial CSP - Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer l…

Compte-rendu de la bilatérale CGT - Ministère du travail du 23 août 2017 sur le projet de loi travail

Compte-rendu bilatérale projet de loi travail du 23 août 2017 Délégation CGT : Fabrice ANGEI, Catherine PERRET, Ghislaine HOAREAU, Clément GEIGERMinistère du travail : Antoine FOUCHER : directeur de cabinet, Claire SCOT…

Conférence: La norme pénale dans le droit de la santé et de la sécurité au travail

NDLD: il s'agit de mes notes prises lors de la conférence du 3 avril 2015 sur le sujet.  Sauf erreurs ou omission naturellement :)  L'article est réservé aux élus.   Conférence par Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'U…

Confidentialité : une arme patronale que la justice sait désamorcer

Confidentialité : une arme patronale que la justice sait désamorcer Pour réduire au maximum l'impact des informations économiques qu'ils sont obligés de transmettre aux élus du personnel, les employeurs évoquent souvent…

Congés paternité modalités

Voici le Décret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant et la loi 2020-1576 du 14 decembre 2020 de financement de la secu…

congés payés : actualités 27 septembre 2024

Conseil des prudhommes - Fin de la justice pour TOUS !

La CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, pa…

Coronavirus : condamnation de Renault - 7 mai 2020

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le c…

Cour d'Appel de Dijon - Contrat de travail – Harcèlement moral – Obligation de l’employeur, d’assurer la protection des salariés

Contrat de travail – Harcèlement moral – Obligation de l’employeur d’assurer la protection des salariés (L. 230-2 i C. Tr) – Harcèlement perpétré par le salarié d’une entreprise extérieure – Caractère indifférent de l’e…

Cour d'Appel de Versailles - Arrêt amazon

Le document sous format PDF se trouve en suivant ce lien FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Amazon France Logistique gère en France les centres de distribution (usuellement nommés entrepôts) de la sociét…

CRS - Septembre 2020 - De la dénonciation par la Direction de l'accord du 5 décembre 2019

Réclamation portée le 2 septembre 2020 Madame, Le code civil prévoit en son article L1104 que "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi." Le code du travail L1222-1 prévoit que "Le contrat de …

CSE et établissements distincts : à la recherche de l'autonomie des directeurs d’établissement - expert social - 22 juillet 2021

L'actu commentée 22/07/2021 CSE et établissements distincts : à la recherche de l'autonomie des directeurs d’établissement Dans deux arrêts du 9 juin 2021, la Cour de cassation rappelle au juge judiciaire quel est son r…

De la démolition du code du travail - «un projet pour une société très libérale» - Syndicat des retraités juillet 2017

Vous pourrez lire en pièce jointe une publication de notre syndicat CGT des retraités. En prenant un peu de recul sur le quotidien, l'idée est de procéder à une analyse de l'ADN des projets de "réforme du Code du travai…

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1820/jo/texte Publics concernés : employe…

Décryptage de la loi Macron

Voici un extrait sur la loi Macron. Tout le monde parle de la loi MACRON mais personne n’en parle comme Gérard FILOCHE. Depuis des semaines, il est en guerre contre « cette loi régressiste, la pire loi que la gauche ait…

Décryptage de la réforme du code du travail

Décryptage de la réforme du code du travail : le nouveau comité social et économique Les ordonnances sur la loi travail les premiers elements d'analyse Bonne lecture

Définition de la faute lourde

06/11/2015 Dans deux affaires récentes, les juges adoptent une interprétation restrictive de la définition de la faute lourde. Depuis de longue date, les juges caractérisent la faute lourde comme celle qui relève de l’i…

Déluge de bombes sur le code du travail - Monde diplomatique 19 02 2016

Déluge de bombes sur le code du travail par Martine Bulard, 19 février 2016 Déluge de bombes sur le code du travail↑ « Miners going into the slope », Hazelton, Pennsylvania, 1906 Boston Public Library Le patronat et Nic…