Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
Jugements du CPH de Troyes du 03 juin 2019
Jugement du CPH de Troyes, 19/00279, formation de départage. Le juge départiteur démonte point par point les arguments de la SAS repris dans les décisions du Conseil d'Etat, et le Conseil Constitutionnel. L'existence de…
19 Août 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L'express - 20 10 2016 : Prud'hommes: feu vert pour l'indemnité minimale en cas de licenciement abusif
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du plancher minimum d'indemnités de six mois en cas de licenciement injustifié. Il vient de juger cette disposit…
21 Octobre 2016 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L'omnipotence du Medef grâce à la loi travail - Humanité 3 mai 2017
L'omnipotence du Medef grâce à la loi travail - Humanité 3 mai 2017
4 Mai 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L’’EMPLOYEUR DISPOSE D’’UN DELAI DE 15 JOURS POUR PRECISER LES MOTIFS FIGURANT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT- 22 décembre 2017
L’’EMPLOYEUR DISPOSE D’’UN DELAI DE 15 JOURS POUR PRECISER LES MOTIFS FIGURANT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT 22 décembre 2017 Les premiers décrets d’application des Ordonnances dites « Macron » du 22 septembre dernier …
4 Janvier 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L’abandon de poste : 3 idées à retenir avant de se lancer
Petite information sur l'abandon de poste. C'est une technique qui existe mais qui est risquée... Les résultats ne sont pas garantis. Du fait de ces incertitudes, cet article est réservé aux élus afin de ne pas donner…
21 Février 2015 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure
L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique doit suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étap…
25 Mars 2015 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable - Expert social 15/01/2019
L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable Expert social 15/01/2019 Toute entreprise a l’obligation de porter à la connaissance de tout salarié, personne…
17 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La « ligne Ferracci » - Politis 01 février 2018
La « ligne Ferracci » - Politis 01 février 2018
1 Février 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La CGT signe l’accord national interprofessionnel sur l’encadrement - 19 Juin 2020
La CGT signe l’ANI sur l’encadrement - 19 Juin 2020 PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020 TEMPS DE LECTURE : 3 MIN. Conformément à l’avis favorable de ses organisations, la CGT a décidé de signer l’Accord National Interprofessionnel (…
19 Juin 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018 Dans un litige portant notamment sur la violation de l’obligation…
29 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019 L’obligation de reclassement s’étend aux entreprises du groupe, lequel se définit par une entreprise dominante et les entreprises qu’…
29 Mars 2019 Lire la suite -
CSEC
La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
21/12/2018 La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement Pour la toute première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur le…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La défense syndicale. Par Michel Desrues.
La défense syndicale. Par Michel Desrues. jeudi 25 juin 2015 Adresse de l'article original :http://www.village-justice.com/articles/defense-syndicale,19951.htmlReproduction interdite sans autorisation de l'auteur. La dé…
6 Juillet 2015 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat - expert social 25 mai 2018
22/05/2018 La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat En l’espace de 10 ans, un salarié a, à plusieurs reprises, été engagé en con…
25 Mai 2018 Lire la suite -
La presse
La fin du monopole syndical ? Une tentation risquée ... ou espérée ?
L'article des Echos du 22 février 2016 "La fin du monopole syndical ? Une tentation risquée" Difficile de s'attaquer aux salariés et à leurs droits, sans s'attaquer aux syndicats. Ceux qui ont des larmes de crocodiles …
22 Février 2016 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La hiérarchie des normes, les 3 blocs de négociations et le droit du travail pour les nuls - 22 Juin 2020
La hiérarchie des normes et le droit du travail pour les nuls - 22 Juin 2020
22 Juin 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement(Avertissement CGT : cet article est issu d'une revue juridique. Les commentaires et les conseils n'ont aucun intérêt et sont à pre…
28 Juin 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La notion de faute disciplinaire - RPDS 877 Mai 2018
La notion de faute disciplinaire - RPDS 877 Mai 2018 Le document se trouve en suivant ce lien
18 Juin 2018 Lire la suite -
Intéressement - Participation
la nouvelle prime pouvoir d'achat - expert social 1 septembre 2022
Nouvelle prime de partage de la valeur : pour qui, comment, quelles exonérations ? Exit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, place à la prime de partage de la valeur. La loi « pouvoir d'achat » donne la possibili…
2 Septembre 2022 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
La Nouvelle-Zélande adopte une loi pour garantir la parité salariale hommes-femmes - 12 août 2020
« La discrimination salariale liée au genre relève du passé. » Le parlement néo-zélandais a adopté à l'unanimité un projet de loi d'amendement sur l'égalité salariale, qui garantit une rémunération équitable entre homme…
13 Août 2020 Lire la suite