Articles sur le sujet : Expert social
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Formation Professionnelle
Apprentis : nouveau barème de rémunération minimale et limitation de l’exonération de cotisations salariales - expert social 31 12 2018
31/12/2018 Apprentis : nouveau barème de rémunération minimale et limitation de l’exonération de cotisations salariales Deux décrets publiés au JO du 30 décembre 2018 donnent corps à deux réformes portées par la loi Ave…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Assurance chômage : ce que prévoit le protocole d'accord du 10 novembre 2023 - expert social
Assurance chômage : ce que prévoit le protocole d'accord du 10 novembre 2023 La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage qui s’est tenue le 10 novembre 2023 a débouché sur un projet de protocole d’accord, …
16 Novembre 2023 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Assurance chômage : des nouvelles règles d’indemnisation, plus contraignantes 30/07/2019 L'expert social
Assurance chômage : des nouvelles règles d’indemnisation, plus contraignantes 30/07/2019 L'expert social Le nouveau règlement d’assurance chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019, a été publié par décret…
9 Septembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Attention à l’état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle - Social Expert 7 juin 2018
Attention à l’état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture c…
7 Juin 2018 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019
Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019 Si une salariée ne retrouve pas so…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Retraite
Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? - Expert social 25 mai 2018
07/05/2018 Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? Le régime unifié AGIRC-ARRCO entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne signifie pas que…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
C’est parti pour l’application « MonCompteFormation » Expert social 21/11/2019
C’est parti pour l’application « MonCompteFormation » Expert social 21/11/2019 Le ministère du Travail a lancé le 21 novembre 2019 l’application mobile « MonCompteFormation », qui entend révolutionner l’accès à la forma…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 - expert social 26 12 2018
26/12/2018 Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 Le début de l’année 2019 va être marqué par plusieurs changements d’importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bull…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Salaire - NAO
Ce qui change sur les payes d’octobre 2018 29/10/2018 expert social
Ce qui change sur les payes d’octobre 2018 29/10/2018 expert social Comme prévu, la cotisation salariale d’assurance chômage a disparu sur les payes d’octobre 2018 (hors le cas des intermittents du spectacle). Par aille…
29 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Comment déléguer ses pouvoirs ? - Social Expert 31 Mai 2018
01/06/2018 Comment déléguer ses pouvoirs ? L’employeur peut déléguer une partie de son pouvoir de direction à un salarié qui a la compétence nécessaire. Il est obligé de le faire lorsque la taille de l'entreprise ou sa …
6 Juin 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Compte personnel de formation : la réforme est opérationnelle Expert social 31/01/2019
Compte personnel de formation : la réforme est opérationnelle Expert social 31/01/2019 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le compte personnel formation. Elle a aussi créé le compte p…
1 Avril 2019 Lire la suite -
CSEC
Confirmation de jurisprudence sur la nouvelle définition de la masse salariale pour déterminer le montant des subventions au CE - (extrait) Social Expert 26 06 2018
Confirmation de jurisprudence sur la nouvelle définition de la masse salariale pour déterminer le montant des subventions au CE (avertissement CGT : cet article est extrait d'une revue juridique. Les commentaires et con…
28 Juin 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés
Congés payés et maladie : l’amendement de mise en conformité adopté par les députés - social expert du 21/03/24 Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des c…
21 Mars 2024 Lire la suite -
Protection Sociale / Mutuelle / Prévoyance / Retraite / IP Valmy
Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? expert social 12/02/2020
Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? expert social 12/02/2020 Un décret du 31 janvier 2020 est venu préciser les conditions dans lesquelles les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) mal…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Cotisations chômage : c'est officiel, un bonus-malus s'appliquera à partir de 2021 - Expert social 30/07/2019
Cotisations chômage : c'est officiel, un bonus-malus s'appliquera à partir de 2021 - Expert social 30/07/2019 C'est désormais acté, les entreprises ayant un fort « taux de séparation » verront leur cotisation d'assuranc…
26 Août 2019 Lire la suite -
COVID 19
Covid : Personnes vulnérables - 17 août 2020
Personnes vulnérables - 17 août 2020 Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée… par décret ! (source Social Expert) Le ministère du Travail est encore revenu sur la date de fin du dis…
17 Août 2020 Lire la suite -
Commission Égalité Professionnelle et Questions Sociales (EPQS)
CSEC - Commission EPQS - juin 2026 : rapport expertise sociale (SECAFI)
Rapport expertise sociale (SECAFI) (Rappel : Pour accéder au document, vous devez être connecté au site avant de cliquer sur l'image ou le lien)
26 Mai 2026 Lire la suite -
CSEC
De nombreuses précisions sur le fonctionnement du comité social et économique ont été publiées 29/10/2018 expert social
De nombreuses précisions sur le fonctionnement du comité social et économique ont été publiées 29/10/2018 expert social Deux décrets, parus au Journal officiel du 28 octobre 2018, précisent sur plusieurs points le fonct…
29 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
De nouvelles mesures sur le CSE, l’intéressement, la sécurité au travail au menu d’un projet de loi - Expert social -14/11/2019
De nouvelles mesures sur le CSE, l’intéressement, la sécurité au travail au menu d’un projet de loi Expert social 14/11/2019 Un projet de loi portant « diverses mesures d'ordre social » a été présenté en Conseil des min…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
CSEC
Décret CSE du 30 décembre 2019
Voici quelques précisions apportées par le nouveau décret 2019-1548 du 30 décembre 2019, JO du 31 RSS et DS en forfaits jours : décompte du solde du crédit d’heures Le crédit d’heures du représentant de la section syndi…
6 Janvier 2020 Lire la suite