Articles sur le sujet : Droit du travail
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Égalité Professionnelle
La Nouvelle-Zélande adopte une loi pour garantir la parité salariale hommes-femmes - 12 août 2020
« La discrimination salariale liée au genre relève du passé. » Le parlement néo-zélandais a adopté à l'unanimité un projet de loi d'amendement sur l'égalité salariale, qui garantit une rémunération équitable entre homme…
2020-08-13 15:15:49 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La preuve devant le juge prud'homal - mars 2014
Cet article est réservé aux élus Le dossier CPH de la revue RPDS de mars 2014 se trouve en suivant ce lien.
2017-08-16 12:40:08 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La réforme du code du travail issue des ordonnances "Macron" - Documentation et support juridique - 24 01 2018
La réforme du code du travail issue des ordonnances "Macron" - Documentation et support juridique - 24 01 2018
2018-01-24 15:00:53 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La rupture conventionnelle
En liminaire à cet article, avant d'engager une telle option, il y a lieu de ne rien acter avec votre hiérarchie. Il est plus que nécessaire de vous rapprocher de votre élu CGT afin de voir comment aboder la situation e…
2015-02-22 20:32:46 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La rupture conventionnelle du contrat de travail juillet 2017
La revue RPDS de juillet 2017 sur la rupture conventionnel du contrat de travail se trouve à la permanence :)
2017-08-18 13:34:38 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La société de portage peut-elle licencier au motif de l'absence de missions ?
La Cour de cassation répondait par la négative dans une décision rendue le 4 février 2015. Le portage salarial définit par l'article L. 1251-64 du Code du travail s'articule autour de trois acteurs : le salarié, la so…
2015-03-02 06:52:47 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La Société Générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ? - 4 juillet 2019
La Société Générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ? (http://www.avft.org/2019/06/20/societe-generale-hs/) 20 juin 2019Conseil de prud'hommes de Paris, Délais déraisonnab…
2019-07-04 07:14:51 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La valeur juridique des chartes d’entreprise
La valeur juridique des chartes d’entreprise. Par Raphaëlle Bensoussan, Avocat. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises possèdent une charte ayant pour objet de définir « leur culture d’entreprise », c’est-à-dire les…
2015-02-10 11:41:00 Lire la suite -
Élections
La violation des règles de représentation des femmes et des hommes ne fait plus obstacle aux élections partielles - RFSocial - 20 juillet 2018
L’employeur doit organiser des élections partielles dès lors qu’un collège n’est plus représenté ou que le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus (c. art. L. 2314-7 pour les délégués du personnel ; c. trav. a…
2018-07-20 09:06:42 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT - EFL - 30 octobre 2018
Le 30/10/2018 Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 15…
2018-10-30 06:47:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le bilan mitigé de l'expérience du chèque syndical - Les Echos 10 aout 2017
Le bilan mitigé de l'expérience du chèque syndical - Les Echos 10 aout 2017
2017-08-10 09:04:36 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne - expert social 23 juin 2022
Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne Dans un rapport du 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a considéré que le barème Macron violait…
2022-06-23 13:40:11 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi - Communiqué
Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL mercredi 24 février 2016 Les organisations syndicales de salariés et de jeun…
2016-02-25 09:22:22 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence
En liminaire, il y a lieu de se mémorer ce qu'indiquait Roger sur le sujet. Cette notion d'harcèlement moral a été utilisée à toutes les sauces au sein des juridictions prud'homales. Cela a donc refroidit quelque peu le…
2015-02-17 19:32:01 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019
Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019 Des faits de harcèlement moral commis sur le lieu de travail par un salarié, dans le cadre de se…
2019-03-29 16:02:27 Lire la suite -
CSEC
Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020
Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020 Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation admet que le juge prolonge le délai de consultatio…
2020-03-12 08:24:47 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - 11 juillet 2018
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2018 permet de rappeler que le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat de travail n’est justifié que si cette modification …
2018-07-20 09:12:31 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert
Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert Une salariée licenciée pour motif économique reprochait à …
2018-10-04 11:03:39 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Le mauvais procès instruit contre le code du travail - Alain Supiot
Pour le professeur au Collège de France Alain Supiot, « le procès instruit contre le code du travail occulte les causes profondes de la crise de l’emploi ». ©Denis ALLARD/REA En 1999, le juriste Alain Supiot, spécia…
2016-03-06 03:26:28 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié - 26 janvier 2022
Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié lexplicite.fr/le-non-respect-de-la-duree-maximale-du-travail-cause-necessairement-un-prejudice-au-salarie/ 11 février 2022Febru…
2022-02-25 10:27:02 Lire la suite