Articles sur le sujet : Conseil de Prud'Hommes (CPH)
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Droit du travail - Droit social
Barème Macron Jugements du CPH du Havre et de la CA de Reims
Les CPH continuent majoritairement d'écarter le barème Macron. En voici encore une preuve avec le jugements du CPH du Havre du 10 septembre 2019. Quelques jours plus tard, la Cour d'appel de Reims etait la première à se…
2019-09-27 09:52:06 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation. - 24 juillet 2019
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait “validé” le barème Macron, le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, réuni en section départage écarte le barème Macron dans un…
2019-07-25 08:14:13 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Conseil des prudhommes - Fin de la justice pour TOUS !
La CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, pa…
2016-06-04 15:29:36 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Cour d'Appel de Paris 6 juin 2020, Harcèlement moral et Bore-out
La COUR D'APPEL de Paris à rendu ce 2 juin 2020 un arrêt dans lequel apparaît le bore-out comme l'un des éléments du harcélement moral. Sont constitutives de ce harcélement moral: les tâches de ce responsable des servic…
2020-06-10 13:44:26 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Décision de la Cour d'appel de Paris sur les RTT imposés à des salariés par l'employeur durant le premier confinement - 1er avril 2021
La Cour d'Appel de Paris, le 1 avril 2021 infirme l'ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire pour les RTT imposés aux salariés ne pouvant ni télétravailler, ni se rendre sur le lieu d'éxécution de leur travail. Il s'…
2021-04-30 14:36:33 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Etats généraux de la justice : une énieme attaque inacceptable de la justice du travail
Vous trouverez dans ce court tract de la CGT sur les Etats généraaux de la Justice. Non seulement les conseil de prud'hommes connaissent des problèmes d'effectifs (manque de greffiers notamment), mais c'est également de…
2022-07-20 13:47:54 Lire la suite -
La presse
EXIGEONS des MOYENS pour les CONSEILS DE PRUD’HOMMES
Entre la saisine du conseil de prud’hommes et la notification du jugement il est fréquent que les salariés attendent trois années, et leur patience est de nouveau mise à l’épreuve en cas d’appel, pour lequel, les délais…
2015-05-28 10:31:43 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
Cet article est réservé aux membres "CGT" Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Gé…
2022-01-13 10:30:19 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Il en coûte 50 € pour saisir le conseil de prud'hommes - Expert social 23 Avril 2026
Il en coûte 50 € pour saisir le conseil de prud'hommes Expert social 23 Avril 2026 La contribution pour l’aide juridique, d’un montant de 50 €, est entrée en vigueur le 1er mars 2026 en application de la loi de finance…
2026-04-23 14:02:40 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
indemnités de licenciement : Quel montant réclamer?
Le salarié, devant le conseil de prud'hommes, peut réclamer des indemnités à son employeur en cas de licenciement injustifié. Jusque-là, le juge déterminait au cas par cas ce montant. Un décret à paraître fixe désormais…
2016-10-19 12:18:36 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Jugements du CPH de Troyes du 03 juin 2019
Jugement du CPH de Troyes, 19/00279, formation de départage. Le juge départiteur démonte point par point les arguments de la SAS repris dans les décisions du Conseil d'Etat, et le Conseil Constitutionnel. L'existence de…
2019-08-19 14:42:35 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L'express - 20 10 2016 : Prud'hommes: feu vert pour l'indemnité minimale en cas de licenciement abusif
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du plancher minimum d'indemnités de six mois en cas de licenciement injustifié. Il vient de juger cette disposit…
2016-10-21 08:46:21 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La preuve devant le juge prud'homal - mars 2014
Cet article est réservé aux élus Le dossier CPH de la revue RPDS de mars 2014 se trouve en suivant ce lien.
2017-08-16 12:40:08 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
le profil linkedin peut être utilisé durant un procès par l'employeur
Les publications facebook peuvent désormais être utiliées durant les procés, par l'employeur, mais le profil linkedin également. Tou ce que publie un salarié peut potentiellement être utilisé. Dans un arrêt du 30 mars 2…
2022-07-29 09:39:52 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les barèmes prud'homaux italiens sont non conventionnels - 20 février 2020
Cela ressemble à un spin-off du feuilleton des barèmes Macron. Le 11 février, le Comité européen des droits sociaux a publié une décision du 11 septembre 2019 dans laquelle il juge contraire à l’article 24 de la charte …
2020-02-21 18:40:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
les CPH et le barèmes Macron, nouveaux rejets de cette barémisation
Voici la note du Pôle DLAJ de la confédération CGT suite aux dernières décisions des CPH d'Evry et de Grenoble qui rejettent l'application du barème Macron. De plus en plus de CPH en écarte l'application. La résistance …
2021-05-07 14:20:45 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNISATION EN MATIERE PRUD’HOMALE 01 12 2016
LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNIISATIION EN MATIIERE PRUD’HOMALE - 01 12 2016
2016-12-05 08:13:48 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Représentativité et présence aux prud'hommes : le CFDT gagne 550 sièges les Echos 1505
l'article se trouve en suivant ce lien
2017-05-17 07:03:00 Lire la suite -
La presse
Rupture du contrat de travail et contentieux prud'homal - RPDS 899 - Mars 2020
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2020-05-14 10:32:04 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron - expert social 10 janvier 2019
08/01/2019 Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron Le « barème Macron » d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse avait franchi sans encombre un ré…
2019-01-10 15:55:18 Lire la suite
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