Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
Émettre des réserves motivées sur un AT : un exercice de plus en plus difficile - expert social 9 septembre 2022
(attention, extrait d'expert social) Émettre des réserves motivées sur un AT : un exercice de plus en plus difficile Plusieurs arrêts récents de cours d’appel illustrent la difficulté que peuvent constituer la rédaction…
2022-09-09 14:32:29 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Employeur condamné pour défaut de prévention
RDPS Novembre 2004 Conseil des prud'hommes de Créteil, jugement de départage du 7/11/2003 Employeur condamné pour défaut de prévention Un employeur qui avait été informé d’agissements constitutifs de harcèlement moral a…
2003-03-07 00:00:00 Lire la suite -
Evaluations
Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019
Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019 Des mentions négatives, portées dans les comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation …
2019-11-29 08:26:26 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020 Si la règle selon laquelle un délai de 5 jours doit séparer la convocation à l'entretien préalable au licenciement et le jour de l’ent…
2020-03-12 08:28:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien professionnel : dernières précisions du ministère avant l’échéance du 7 mars 2020 - expert social - 05/03/2020
Entretien professionnel : dernières précisions du ministère avant l’échéance du 7 mars 2020 - expert social - 05/03/2020 Le ministère du Travail a mis en ligne un document questions/réponses sur l’entretien professionne…
2020-03-12 08:26:52 Lire la suite -
La presse
Faute inexcusable de l'employeur : nouvelles précisions sur les contours de l'indemnisation des victimes
En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, s'étend aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial. La Cour de Cassation poursuit son travai…
2015-02-26 18:36:03 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Faute lourde - absence d'indemnités compensatrice de congés payés - inconstitutionnalité des dispositions de l'article L.3141-26 du Code du travail
Par Patricia FONTAINE, Avocat - Modifié le 03-03-2016 Le Conseil constitutionnel, le 2 mars 2016, a déclaré inconstitutionnelle la disposition du Code du travail privant le salarié licencié pour faute lourde de ses inde…
2016-03-05 18:05:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Feu vert à la négociation d'entreprise
Les décrets de la loi El Khomri concernant le temps de travail ont été publiés samedi, ouvrant la voie aux accords d'entreprise primant sur les accords de branche ou sur la loi. mardi 22 novembre 2016 Trois mois après l…
2016-11-22 09:21:29 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Guide CGT des droits du stagiaire
Le guide du stagiaire se trouve en suivant ce lien.
2015-05-13 15:31:57 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Guide CGT du jeune interimaire
Le guide se retrouve en suivant ce lien.
2015-05-13 15:38:51 Lire la suite -
Élections
Hallucinant, la direction pourrait voter ... mais pas se présenter... aux élections de CSE ! 1 septembre 2022
En fait, c'est un vieux sujet auquel s'attaque le Conseil constitutionnel : comment la direction peut influer directement - ou pas - sur la représentation du personnel ?comme la Cour de cassation validait régulièrement …
2022-09-02 08:38:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien 01/07/2019 Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? « Un de nos salariés prétend être victime de harcèlement sexuel de la part d’un de ses collègues. Nous avons du mal à vérifier le…
2019-07-05 14:33:53 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral : l'enquête interne de l'employeur n'a pas à associer les élus du personnel - expert social 15 juin 2022
Harcèlement moral : l'enquête interne de l'employeur n'a pas à associer les élus du personnel Le fil quotidien 15/06/2022 À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête inter…
2022-06-16 12:37:21 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
Cet article est réservé aux membres "CGT" Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Gé…
2022-01-13 10:30:19 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ? - Expert social 22/03/2019
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ? - Expert social 22/03/2019 « On nous a rapporté des faits de harcèlement sexuel dont un de nos collaborateurs serait victime. Nous avons e…
2019-03-29 15:55:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Heures de délégation et contestation
Par Juritravail | Modifié le 05-09-2013 | A quel moment les heures de délégation effectuées en dehors de l'horaire normal par un représentant du personnel peuvent-elles être contestées par l'employeur ? Dans cette affai…
2015-01-20 00:00:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Impact de la loi Travail sur la représentation du personnel RF Social septembre 2016
Impact de la loi Travail sur la représentation du personnel Crédit d'heures
2016-09-26 13:57:13 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Inaptitude causée par du harcèlement : un employeur condamné pour la perte de chance du salarié d’exercer son métier - RF Social 9 mai 2019
Par un jugement du 1er avril 2019, le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude d’une pilote de ligne victime de harcèlement sexuel et moral. Au-d…
2019-05-09 20:03:01 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
indemnités de licenciement : Quel montant réclamer?
Le salarié, devant le conseil de prud'hommes, peut réclamer des indemnités à son employeur en cas de licenciement injustifié. Jusque-là, le juge déterminait au cas par cas ce montant. Un décret à paraître fixe désormais…
2016-10-19 12:18:36 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Infox : l'accord signé à l'AFB par le SNB sur les contrats d'opération - contrat Kleenex - 2 Mai 2019
Infox : l'accord signé à l'AFB par le SNB sur les contrats d'opération - contrat Kleenex - 2 Mai 2019
2019-05-02 10:13:59 Lire la suite