Articles sur le sujet : Faute Inexcusable de l'Employeur (FIE)
-
Intervention en CSE des Services Centraux Parisiens suite à l’énumération des mesures prises par la Direction sur la prévention du harcèlement (comportements inappropriés) lors de la séance de novembre 2022 – 12 décembre 2022
12 Décembre 2022 Services CentrauxComité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Comportements inappropriés Faute Inexcusable de l'Employeur (FIE) Harcèlement Services Centraux Services Centraux Parisiens Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
Intervention en CSE des Services Centraux Parisiens suite à l’énumération des mesures prises par la Direction sur la prévention du harcèlement (comportements inappropriés) lors de la séance de novembre 2022 – 12 décembre 2022
12 Décembre 2022 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Comportements inappropriés Faute Inexcusable de l'Employeur (FIE) Harcèlement Services Centraux Services Centraux Parisiens Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur - 12 août 2020
12 Août 2020 Droit du travail - Droit socialAccident du travail Droit du travail Faute Faute grave Faute Inexcusable de l'Employeur (FIE) Juridique MaladieLire l'article →