Articles sur le sujet : Transaction
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[update 18 novembre 2021] Accord préalable aux transactions personnelles - 4 octobre 2021
17 Novembre 2021 ÉlectionsLire l'article → -
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018
29 Octobre 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
29 Novembre 2019 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
27 Juillet 2018 Droit du travail - Droit socialContrat de travail Départ de l'entreprise Expert social Licenciement Presse Rupture Rupture Conventionnelle Collective (RCC) TransactionLire l'article →