Articles sur le sujet : Droit du travail

Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux - Social Expert 7 Juin 2018

Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux La nullité de la rupture conventionnelle entraîne le versement de dommages et intérêts aux salariés mais lui impose de restitue…

Obligation de loyauté Droit en Liberté N°207 – août 2024

Obligation de loyauté Droit en LibertéDroit en LibertéN°207 – août 2024

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : les conséquences en cas de manquement

Il y a manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur lorsqu’un salarié est victime, sur le lieu de travail, de violences physiques ou morales, exercées par un autre salarié, quand bien même l’employeu…

OIT - Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982 - 7 mai 2022

L’OIT (Organisation Internationale du Travail) au secours des salariés.es licenciés.es 1. La possibilité de contester son licenciement justifié par le refus d’un APC Selon l’article L. 2254-2 du Code du travail, un APC …

Ordonnance du 2 mai et décret du 3 mai 2020

Ordonnance du 2 mai et décret du 3 mai 2020

Ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - 23 septembre 2017

Ordonnances Macron 2017 Version PDF Imprimable ici Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code du travail ;Vu la…

Parité femmes-hommes : le résultat du vote peut-il couvrir l’irrégularité des listes de candidats ? - 6 juin 2018

Le fait que la représentation des femmes et des hommes soit conforme à leur proportion sur la liste électorale à l’issue du scrutin ne compense pas les irrégularités dans la composition des listes de candidats. La loi 2…

Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019

Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019 À l’occasion d’un litige engagé avant la loi El Khomri, la Cour de cassation a décidé, sans surprise, que la con…

pass sanitaire analyse

voici une analyse du projet de loi sur le pass sanitaire en matiére du droit du travail, avec ici le projet de loi. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respe…

Petit rappel sur l’usage du droit de manifester à l’attention des policiers français.

Jour après jour depuis l’incident du 8 octobre (jet de cocktail Molotov à la cité Grande Borne dans l’Essonne), les manifestations de policiers se répètent partout en France, sur la base de revendications qui peuvent s’…

Pétition Loi Macron contre le plafonnement des sommes allouées par les juridictions au titre de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif

Bonjour, merci de lire ci-dessous, de signer si vous êtes d’accord et de faire circuler. En moins de 24h nous en sommes à plus de 3000 signatures !   À l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO…

Peugeot, un nouveau modèle ... social - Le monde - 1er février 2018

Peugeot, un nouveau modèle ... social - Le monde - 1er février 2018

Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019

Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019 « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des discussions afin de conclure une rupture conventionnelle. Le…

Pierre Joxe met la fessée à Gattaz, Macron et consorts...

Publié le 30 août 2015 par Front de Gauche Pierre Bénite   Devant les frondeurs socialistes réunis à Marennes, Pierre Joxe a défendu avec vigueur le code du travail, « accumulation de conquêtes juridiques lentes », iron…

Portage salarial et obligation de l’employeur

Le portage salarial est une relation contractuelle engageant une entreprise de portage agissant en qualité d’employeur, le porté agissant en qualité de salarié et des entreprises clientes chez lesquelles va intervenir l…

Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? - Social Expert 7 Juin 2018

Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de PAS transmis par l’administration fiscale en cours de validité pour un s…

Présomption de démission après abandon de poste : le salarié aurait au minimum 15 jours pour reprendre le travail - expert social 27 février 2023

Présomption de démission après abandon de poste : le salarié aurait au minimum 15 jours pour reprendre le travail Mesure emblématique de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, le mécanisme de présomption de démis…

Procédure de rupture conventionnelle individuelle - 10 juin 2024

Projet d'accord sur les CDI d'opération - version du 26 février 2019

Projet d'accord sur les CDI d'opération - version du 26 février 2019

Projet de loi PACTE - 13 juillet 2018

Nos commentaires sont limités aux principales mesures sociales du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et aux mesures destinées à encourager le financement des entreprises par le…