Articles sur le sujet : Loi
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Droit du travail - Droit social
[Avant/Après] Vos droits : le lessivage El Khomri
Avant/Après] Vos droits : le lessivage El Khomri Le doc complet
2016-02-22 12:20:55 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
#onneveutpasdeça ! ... loi travail : le point avant la manifestation du 9 avril
Les nouvelles règles que prétend imposer le projet de loi relèvent, pour une part notable, de l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est quoi ça ? En gros, et jusqu’à présent, un accord d’entreprise ne peut fixer de…
2016-04-05 12:10:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
ARRETE Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail NOR: MTST0909479A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de…
2009-04-23 00:00:00 Lire la suite -
Rémunération
Bonus récupérable des traders : le projet de loi PACTE au service de l’attractivité de la place de Paris - 18 juin 2018
Pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris, le gouvernement entend sécuriser les mécanismes de récupération des bonus des preneurs de risques travaillant au sein d’établissements financiers et à exclu…
2018-07-20 09:14:09 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Ce que prévoit le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social présenté en Conseil des ministres 12/05/2025 EXPERT SOCIAL
Ce que prévoit le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social présenté en Conseil des ministres 12/05/2025 EXPERT SOCIAL Le projet de loi visant à transposer les deux accords nationaux interprofessionne…
2025-05-15 09:37:10 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
CGT - Compte rendu de la réunion multilatérale à Matignon sur la Loi travail XXL du 31 août 2017
CGT - Compte rendu de la réunion multilatérale à Matignon sur la Loi travail XXL du 31 août 2017 Une réunion de 2 heures de présentation des 5 ordonnances avec une introduction préliminaire du 1er ministre concentrée su…
2017-08-31 15:09:46 Lire la suite -
COVID 19
CGT - Décret et ordonnances coronavirus (2) : activité partielle et juridictions - 27 mars 2020
Le document PDF est ici Vous avez été destinataires dans des communications précédentes : - D’une note sur la loi d’urgence - D’une note sur les trois premières ordonnances coronavirus relatives au temps de travail, à l…
2020-03-30 12:28:56 Lire la suite -
COVID 19
CGT - Les 3 premières ordonnances COVID19 - 26 mars 2020
Le document PDF est ici I- Ordonnance temps de travail 1- Congés payés (article 1) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance) Un accord collectif d’entreprise ou, en l’absence d’un accord d’entreprise, un acc…
2020-03-26 12:53:49 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
CGT - REFORME DROIT DU TRAVAIL, SYNTHESE RECAPITULATIVE DES CONCERTATIONS DU MOIS DE JUILLET AVEC LE MINISTERE - 24 juillet 2017
La synthèse se trouve en suivant ce lien.
2017-07-24 04:00:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Comparaison Avant/Après la loi travail XXL - 18 septembre 2017
Le document sous format PDF se trouve en suivant ce lien
2017-09-17 14:58:55 Lire la suite -
Services Centraux
compte rendu des séances du CE des Centraux Parisiens du 26 avril et des 30/31 mars 2017
Compte rendu CGT de la séance du CE du 26 avril 2017 document Word Projet d’évolution de l’organisation de la Direction des Risques Intervenants : Denis DEVERS (RISQ/DIR) et VOUIN (DRHG/RIS). Pour D. DEVERS, les objecti…
2017-04-28 14:07:05 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Congés paternité modalités
Voici le Décret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant et la loi 2020-1576 du 14 decembre 2020 de financement de la secu…
2021-07-19 14:58:11 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Conservation du DUERP sur 40 ans - Premier décret
Depuis le 31 mars 2022, toutes les versions successives du DUERP, doivent être conservées pendant au moins 40 ans. Il doit être tenu à disposition des personnes interressées, pendant toute cette durée. Un portail numéri…
2022-04-07 13:15:31 Lire la suite -
COVID 19
COVID19: Ordonnances affectant les droits des salaries crise sanitaire - 30 mars 2020
Le document PDF est ici
2020-03-31 09:40:51 Lire la suite -
Services Centraux
CSE projet de loi, suite ordonnances Macron, loi Avenir professionnel et loi PACTE
Vous trouverez dans ce document qui vient de RF social des informations sur le nouveau projet de loi qui précise des éléments. Il aété présenté au Conseil des ministres le 13/11/2019. Au menu :Appréciation de l'effectif…
2019-11-15 13:46:56 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
De la démolition du code du travail - «un projet pour une société très libérale» - Syndicat des retraités juillet 2017
Vous pourrez lire en pièce jointe une publication de notre syndicat CGT des retraités. En prenant un peu de recul sur le quotidien, l'idée est de procéder à une analyse de l'ADN des projets de "réforme du Code du travai…
2017-07-24 06:57:32 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Déclaration CGT loi travail - Dérèglementation, flexibilité et précarité à tous les étages - 18 juillet 2017
La Déclaration " loi travail" se trouve en suivant ce lien Le cycle des 6 rencontres bilatérales d’une heure entre la Cgt et le ministère du travail est terminé. Le gouvernement siffle la fin du premier acte en ayant dé…
2017-07-19 07:43:17 Lire la suite -
COVID 19
Décret concernant l'activité partielle de longue durée
Le nouveau décret sur le dispositif d'activité partielle de longue durée vient de paraître et vous le retrouverez ici Décret 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de ré…
2020-07-31 14:28:25 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Decret portant sur la motivation d'un licenciement aprés sa notficiation
Vous trouverez le décret 2017-1702 publié au JO le 15 décembre 2017. A noter, que cette rectification ne permet pas à l'employeur de : compléter le motif si celui-ci n'apparait pas, ni d'ajouter de nouveaux motifs.
2017-12-19 15:23:57 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Dérèglementation, flexibilité et précarité à tous les étages - 18 juillet 2017
mardi 18 juillet 2017 Le cycle des 6 rencontres bilatérales d’une heure entre la Cgt et le ministère du travail est terminé. Le gouvernement siffle la fin du premier acte en ayant dévoilé son projet à dose homéopathique…
2017-07-18 18:56:00 Lire la suite