Articles sur le sujet : Licenciement
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Droit du travail - Droit social
Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information - Avril 2016
La Lettre d’information Avril 2016 Institutions Représentatives du Personnel o Expertise CHSCT – Délai de contestation de la délibération de l’organisme par l’employeur – Application de la prescription quinquennale d…
2016-05-11 18:05:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Article 26 - Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !
Par Alina Paragyios, Avocat. La jurisprudence considère depuis longtemps l’insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement [1] qui n’a cependant pas de caractère fautif [2]. L’appréciation de l…
2015-02-04 20:07:27 Lire la suite -
Élections
Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure
Une fois la période de protection expirée, l’employeur qui souhaite licencier un ex-représentant du personnel n’a plus à solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Toutefois, il ne saurait justifier le licenc…
2015-03-21 00:30:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Brexit : vers un licenciement des traders moins cher - Les Echos 27 août 2018
Brexit : vers un licenciement des traders moins cher Pour attirer les grands noms anglosaxons de la City, Paris veut assouplir son régime salarial. Pour ce faire, Bercy a réintroduit dans la loi de Bruno Le Maire le pla…
2018-08-28 12:54:14 Lire la suite -
Salaire - NAO
Compte rendu de la négociation salariale du 15 novembre 2018
La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires s'est ouverte le 15 novembre. Le directeur des relations sociales a proposé de commencer cette réunion par la rémunération, pour ensuite poursuivre sur "les ava…
2018-11-15 17:25:19 Lire la suite -
Accord SG signé
Convention collective des banques
La convention collective des banques sous format PDF se trouve en suivant ce lien
2012-02-16 17:22:30 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
courriel et licenciement pour faute grave
Courriel : faute grave d’un salarié protégé Conseil d’Etat lecture du 10 juillet 2019,408644, Comme pour l’employeur, un salarié, dans le cas en l’espèce : un salarié investis de fonction de représentant du personnel, q…
2019-08-19 13:53:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1820/jo/texte Publics concernés : employe…
2018-01-01 15:39:23 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Decret portant sur la motivation d'un licenciement aprés sa notficiation
Vous trouverez le décret 2017-1702 publié au JO le 15 décembre 2017. A noter, que cette rectification ne permet pas à l'employeur de : compléter le motif si celui-ci n'apparait pas, ni d'ajouter de nouveaux motifs.
2017-12-19 15:23:57 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Demande de précision sur les motifs de licenciement : A DEMANDER ABSOLUMENT
Objet : [IRP] Demande de précision sur les motifs de licenciement : A DEMANDER ABSOLUMENT PAR LE SALARIE LICENCIE.. Bonjour à toutes et à tous, 1/ Si vous n'avez pas le temps de lire, action résultant de ce qui suit : F…
2018-01-15 08:39:34 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP - TABCE - Mai 2019 - De l'exécution de bonne foi du contrat de travail jusqu'au licenciement de la part des membres du Comité de Direction SG
Réclamation portée en délégation du personnel le 2 mai 2019 Monsieur, Le code du travail prévoit en son article L1222-1 que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. ». Cette bonne foi devrait s’étendre des prem…
2019-05-09 08:28:13 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Juillet 2018 - de la loyauté dans l'exécution du contrat par la Direction de Société Générale
Monsieur, L’article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. » L’article 1222-1 du code du travail indique que « Le cont…
2018-07-15 08:54:42 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Mai 2017 (en urgence) - Tableau blanc et licenciement
Monsieur le Représentant de la Direction auprès de la Délégation des Tours Alicantes, Chassagne, Basalte et Espace 21, Monsieur le Président du CHSCT des Tours Alicantes, Chassagne, Basalte et Espace 21, Comme il a enco…
2017-06-15 08:18:44 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit anglais: La procédure disciplinaire
Il s'agit ici d'un article sur la sanction en droit anglais. Cet article ne sera sans doute pas d'une utilité quotidienne mais il peut être utile si un jour on a un salarié qui travaille de l'autre côté de la Manche. PP…
2015-02-03 18:43:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l'allocation
Vous allez perdre votre emploi en 2016. Afin de compenser la perte de revenus que cela engendre, vous pouvez déposer une demande d'allocation chômage auprès de Pôle emploi (ex. Assédic). Mais quelles sont les conditions…
2016-01-13 20:46:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Enquête interne et licenciement, la question du contradictoire
Une salariée est licenciée aprés un avertissement, puis une enquête qui débouche sur un licenciement. La salariée conteste au motif qu'elle n'a pas été informées de tous les griefs retenu ou à retenir lors de l'enquête.…
2023-08-22 09:25:01 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020 Si la règle selon laquelle un délai de 5 jours doit séparer la convocation à l'entretien préalable au licenciement et le jour de l’ent…
2020-03-12 08:28:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien préalable au licenciement : quel délai pour se préparer ? droits.nvo.fr 27 Novembre 2023
Entretien préalable au licenciement : quel délai pour se préparer ? Publié le 13 novembre 2023 Par Mélanie Carles Lorsqu'il est convoqué à un entretien préalable au licenciement, le salarié doit disposer d'un délai de c…
2023-11-27 08:50:45 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
Cet article est réservé aux membres "CGT" Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Gé…
2022-01-13 10:30:19 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social Le code du travail impose à l’employeur de consulter le CSE avant d…
2020-01-20 07:16:20 Lire la suite