Articles sur le sujet : Droit du travail
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Intéressement - Participation
Projet de loi PACTE - 13 juillet 2018
Nos commentaires sont limités aux principales mesures sociales du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et aux mesures destinées à encourager le financement des entreprises par le…
2018-07-15 13:42:54 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Projet de loi réformant le code du travail Avis de la CGT au Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle
Nous tenons d'abord à dénoncer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi travail : pas de négociation (contrairement à l’article L1 du code du travail) ni de véritable concertation et des délais de consul…
2016-03-16 08:09:59 Lire la suite -
Élections
Protocole d’accord préélectoral : il ne peut être contesté ni par un syndicat l’ayant signé ou présenté des candidats sans réserves, ni par les candidats ou élus de sa liste - Expert social 19 septembre 2024
Protocole d’accord préélectoral : il ne peut être contesté ni par un syndicat l’ayant signé ou présenté des candidats sans réserves, ni par les candidats ou élus de sa liste expert social 19 septembre 2024 Un syndicat a…
2024-09-19 12:00:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ?
L'actu commentée EXPERT SOCIAL 05/06/2025 Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ? L’employeur qui envisage de licencier …
2025-06-06 08:21:45 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ? - 23 mai 2018
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembr…
2018-06-15 14:29:29 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Quels partenaires aux manettes - le monde 3 mai 2017
Quels partenaires aux manettes - le monde 3 mai 2017
2017-05-04 15:24:42 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Réaction de la CGT Aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls
mercredi 15 juin 2016 Le Premier Ministre vient d’accuser la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, contre le projet de loi travail. La CGT tient à r…
2016-06-15 11:58:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Réduction d’une prime et modification du contrat de travail
Cet article est réservé aux élus Aux termes d’un arrêt rendu le 9 Avril 2015 (Cass. Sociale 9 Avril 2015, pourvoi n° 13-27624), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le changement des horaires d’un cyc…
2015-04-24 18:49:13 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Régime fiscal et social des indemnités de rupture versées suite à une rupture notifiée à compter du 1er janvier 2016
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture se trouve en format pdf en suivant ce lien.
2016-11-29 09:08:28 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Régime social et fiscal des indemnités de licenciement
- Cotisations sociales et impôts sur le revenu L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. Les trois limites à calculer sont…
2015-09-28 12:55:41 Lire la suite -
Rémunération Variable
Rémunération variable : l’employeur doit communiquer les éléments de calcul - 21 Décembre 2023
SALAIRES ET AVANTAGES Rémunération variable : l’employeur doit communiquer les éléments de calcul Publié le 11 décembre 2023 Par Mélanie Carles Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis au…
2023-12-21 19:54:40 Lire la suite -
Élections
Répartition des salariés dans le réseau
Voici la répartition femmes/ hommes pour les prochaines élections, en fonction des catégories, dans tous le réseau. Légende : lorsque la colonne femmes TMB et cadres est en couleur, il faudra une candidate en tête de li…
2018-07-13 12:28:58 Lire la suite -
Élections
Répartition du personnel et des sièges entre les collèges, le juge judiciaire ne peut pas refuser de juger - expert social 12 janvier 2023
Répartition du personnel et des sièges entre les collèges, le juge judiciaire ne peut pas refuser de juger (attention, source expert social ...) Le juge judiciaire est le seul juge compétent en matière d’élections profe…
2023-01-12 14:33:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Représentants du personnel : la garantie d’évolution de leur rémunération doit-elle tenir compte des augmentations liées aux promotions des autres salariés ? expert social 31 janvier 2025
Représentants du personnel : la garantie d’évolution de leur rémunération doit-elle tenir compte des augmentations liées aux promotions des autres salariés ? expert social 31 janvier 2025 La Cour de cassation s’est de n…
2025-01-31 09:05:07 Lire la suite -
Handicap
Retraite anticipée des salariés lourdement handicapés : la CNAV fait le point sur le dispositif - 23 octobre 2018
Une circulaire de la CNAV du 23 octobre 2018 fait le point sur l’ensemble des dispositions relatives au mécanisme de retraite anticipée ouvert aux salariés handicapés applicables par le régime général de la sécurité soc…
2018-11-01 09:31:36 Lire la suite -
Retraite
Retraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne… - 10 juillet 2019
Article d’August et Debouzy mercredi, 10 juillet 2019 Article Social | Emmanuelle Barbara - Isabelle Hadoux-Vallier - Boris Léone-Robin Nous l’avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L’épargne-retr…
2019-07-11 11:09:34 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RF Social - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses - 21 août 2017
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…
2017-08-22 07:25:59 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RF Social Septembre 2016 : loi travail les décrêts
Sommaire du N° 166loi Travail : durée du travail et congés 04. loi Travail: dématérialisation du bulletin de paie06. loi Rebsamen : le décret sur la consultation des IRP est paru10. licenciement économique: motif encadr…
2016-09-26 12:59:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du Code du travail - Négociation d’entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires… : le projet de loi d’habilitation en tableaux
Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours, le gouvernement a envoyé au Conseil d’État, le 14 juin, le projet de loi d’habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnanc…
2017-06-24 16:34:12 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée - 4 septembre 2017
« Un vice de forme ne l’emportera plus sur le fond » a annoncé la ministre du Travail, lors de la présentation, le 31 août 2017, des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le code du travail (http://rfsocial.group…
2017-09-04 07:57:26 Lire la suite