Articles sur le sujet : Cour de cassation
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activité durant un arrêt de travail et la question du remboursement des IJSS
22 Juillet 2020 Droit du travail - Droit socialArrêt de Travail (AT) Cour de cassation Décision de justice Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) Juridique SanctionLire l'article → -
Avances répétées, non blessantes ou insultantes, est-ce un harcèlement sexuel?
24 Décembre 2020 Droit du travail - Droit socialComportements inappropriés Cour de cassation Décision de justice Harcèlement Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012
17 Juillet 2019 Droit du travail - Droit socialBarème Barème Macron Cour de cassation Décision de justice Droit du travail Macron Ordonnance Ordonnances MacronLire l'article → -
Bonus intégré dans le calcul des indemnités rupture- bonus dit discrétionnaire
29 Août 2023 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Cassation Sociale 27 octobre 2007 - 04-41008
27 Octobre 2007 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Cour de cassation Décision de justice Droit du travail Harcèlement JurisprudenceLire l'article → -
Confidentialité : une arme patronale que la justice sait désamorcer
15 Décembre 2014 Droit du travail - Droit socialArrêt de Travail (AT) Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) Comité d'Etablissement (CE) Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Confidentialité Cour de cassation Décision de justice Droit du travailLire l'article → -
désignation d'un adhérent DS avec renonciation des candidats
19 Juillet 2021 ÉlectionsLire l'article → -
Elections et parité femmes/hommes non respectés conséquence sur la vacances du poste de titulaire
30 Septembre 2021 ÉlectionsLire l'article → -
Inaptitude à tout poste, une mention à risque - 8 juin 2022
20 Juillet 2022 Droit du travail - Droit socialComité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Cour de cassation Décision de justice Inaptitude ReclassementLire l'article → -
Jours fériés et CET
18 Août 2023 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
29 Mars 2019 Droit du travail - Droit socialCour de cassation Décision de justice Droit du travail Expert social GTPS Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Presse Rupture Conventionnelle Collective (RCC)Lire l'article → -
La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
4 Janvier 2019 CSECLire l'article → -
Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié - 26 janvier 2022
25 Février 2022 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Lire l'article → -
Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales
5 Août 2020 Droit du travail - Droit socialCour de cassation Décision de justice Départ de l'entreprise Discrimination Juridique Libertés fondamentales Licenciement MaternitéLire l'article → -
Liste de candidats : Règle de parité
14 Août 2019 ÉlectionsLire l'article → -
Listes électorales du CSE et candidat d'un sexe sous-représenté
6 Janvier 2020 ÉlectionsCandidat Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Cour de cassation Décision de justice Elections JurisprudenceLire l'article → -
Médecin du travail - indemnisation du statut protecteur de 30 mois
23 Janvier 2015 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Paiement prorata temporis d’une prime mixte et départ du salarié antérieur à son versement - 6 juillet 2022
27 Juillet 2022 RémunérationLire l'article → -
Pendant un arrêt de travail, il faut cesser le travail ! - 28 mai 2020
1 Juillet 2020 Protection Sociale / Mutuelle / Prévoyance / Retraite / IP ValmyArrêt de Travail (AT) Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Cour de cassation Décision de justice JuridiqueLire l'article → -
Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes - 21 septembre 2017
21 Septembre 2017 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Congés Cour de cassation Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Décision de justice Maladie Presse Report RF Social Temps de travailLire l'article →
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