Articles sur le sujet : Décision de justice
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activité durant un arrêt de travail et la question du remboursement des IJSS
22 Juillet 2020 Droit du travail - Droit socialArrêt de Travail (AT) Cour de cassation Décision de justice Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) Juridique SanctionLire l'article → -
Avances répétées, non blessantes ou insultantes, est-ce un harcèlement sexuel?
24 Décembre 2020 Droit du travail - Droit socialComportements inappropriés Cour de cassation Décision de justice Harcèlement Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012
17 Juillet 2019 Droit du travail - Droit socialBarème Barème Macron Cour de cassation Décision de justice Droit du travail Macron Ordonnance Ordonnances MacronLire l'article → -
Bonus intégré dans le calcul des indemnités rupture- bonus dit discrétionnaire
29 Août 2023 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Cassation Sociale 27 octobre 2007 - 04-41008
27 Octobre 2007 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Cour de cassation Décision de justice Droit du travail Harcèlement JurisprudenceLire l'article → -
CJUE : égalité hommes-femmes et travail de « même valeur » - 3 juin 2021
16 Juillet 2021 Droit du travail - Droit socialCour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Décision de justice Droit du travail Egalité Égalité professionnelleLire l'article → -
Confidentialité : une arme patronale que la justice sait désamorcer
15 Décembre 2014 Droit du travail - Droit socialArrêt de Travail (AT) Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) Comité d'Etablissement (CE) Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Confidentialité Cour de cassation Décision de justice Droit du travailLire l'article → -
Décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux sur le bonus-malus assurance chômage
27 Novembre 2020 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Décision du TJ du Havre CGT vs Renault
12 Mai 2020 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
désignation d'un adhérent DS avec renonciation des candidats
19 Juillet 2021 ÉlectionsLire l'article → -
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
13 Janvier 2022 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Conseil de Prud'Hommes (CPH) Cour d'appel Décision de justice Départ de l'entreprise Droit du travail Harcèlement Licenciement Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
Inaptitude à tout poste, une mention à risque - 8 juin 2022
20 Juillet 2022 Droit du travail - Droit socialComité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Cour de cassation Décision de justice Inaptitude ReclassementLire l'article → -
Jugement CFDT contre BNP sur l'égalité professionnelle - 27 septembre 2022
2 Janvier 2023 Égalité ProfessionnelleLire l'article → -
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
29 Mars 2019 Droit du travail - Droit socialCour de cassation Décision de justice Droit du travail Expert social GTPS Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Presse Rupture Conventionnelle Collective (RCC)Lire l'article → -
La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
4 Janvier 2019 CSECLire l'article → -
Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié - 26 janvier 2022
25 Février 2022 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Lire l'article → -
Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales
5 Août 2020 Droit du travail - Droit socialCour de cassation Décision de justice Départ de l'entreprise Discrimination Juridique Libertés fondamentales Licenciement MaternitéLire l'article → -
Liste de candidats : Règle de parité
14 Août 2019 ÉlectionsLire l'article → -
Listes électorales du CSE et candidat d'un sexe sous-représenté
6 Janvier 2020 ÉlectionsCandidat Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Cour de cassation Décision de justice Elections JurisprudenceLire l'article → -
Médecin du travail - indemnisation du statut protecteur de 30 mois
23 Janvier 2015 Droit du travail - Droit socialLire l'article →
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