Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
bastamag.net - Philippe Martinez (CGT) : « Une telle attaque contre le monde du travail, les chômeurs et les retraités est inédite » - septembre 2017
bastamag.net - Philippe Martinez (CGT) : « Une telle attaque contre le monde du travail, les chômeurs et les retraités est inédite »
2017-09-11 11:52:42 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Calendrier d’adoption de la loi travail XXL par ordonnances
Calendrier d’adoption de la loi travail XXL par ordonnances
2017-06-23 14:33:41 Lire la suite -
Élections
Campagne Electorale
Vous trouverez ici un petit commentaire sur nos droits lors de la propagande électorale.
2018-06-07 12:12:47 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Cassation Sociale 27 octobre 2007 - 04-41008
Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 27 octobre 2004 Rejet N° de pourvoi : 04-41008 Publié au bulletin Président : M. SARGOS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA …
2007-10-27 00:00:00 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Ce que contient l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri - Le monde 19 février 2016
Ce que contient l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri Heures supplémentaires, indemnités prud'homales, référendums d'entreprise… Le texte ouvre la voie à d'importants changementsvendredi 19 février 2016. L'avant-pro…
2016-02-19 14:29:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 - expert social 26 12 2018
26/12/2018 Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 Le début de l’année 2019 va être marqué par plusieurs changements d’importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bull…
2019-01-04 08:32:06 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
CGT - Compte rendu de la réunion multilatérale à Matignon sur la Loi travail XXL du 31 août 2017
CGT - Compte rendu de la réunion multilatérale à Matignon sur la Loi travail XXL du 31 août 2017 Une réunion de 2 heures de présentation des 5 ordonnances avec une introduction préliminaire du 1er ministre concentrée su…
2017-08-31 15:09:46 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
CHSCT - Revue jurisprudentielle 2018
Le CHSCT vit ses derniers mois dans les entreprises. Les décisions judiciaires rendues à son sujet restent cependant nombreuses... et susceptibles d’éclairer, pour certaines d’entre elles, le régime applicable au CSE (e…
2018-10-30 08:16:49 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
CHSCT et DP TABC - Indemnité Kilométrique Vélo
Bonjour, Nombre de collaborateurs viennent à vélo pour prendre soin de leur santé et ainsi être au meilleur de leur forme durant leur temps de travail. Il est prévu dans le code du travail et par la loi de transformatio…
2016-09-05 05:47:43 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
CJUE : égalité hommes-femmes et travail de « même valeur » - 3 juin 2021
Répondant à une question préjudicielle posée par une juridiction britannique, la CJUE juge que l’article 157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est doté d’un effet direct dans des litiges entre partic…
2021-07-16 12:46:29 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3" un article La Tribune
Le président du Medef, Pierre Gattaz, peut féliciter Myriam El Khomri, ministre du Travail, dont le texte répond à de nombreuses revendications patronales, au nom de la création d'emplois. (Crédits : Reuters) Définition…
2016-02-19 17:10:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Code du travail. « Ce n'est pas en donnant les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise que le chômage baissera » Jean Auroux - HD 9 août 2017
Code du travail. « Ce n'est pas en donnant les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise que le chômage baissera » Jean Auroux - HD 9 août 2017
2017-08-10 08:58:52 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Comité européen des droits sociaux - Décision sur le bien-fondé : Réclamations CGT et FO - 26 septembre 2022
(le document en PDF) DECISION SUR LE BIEN-FONDE Adoption : 23 mars 2022, Notification : 25 mai 2022, Publication : 26 septembre 2022 Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) c. France Réclamation n° 160…
2022-09-27 13:27:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Communique de presse sur l'OIT et le barème Macron
Une bonne nouvelle
2022-04-07 14:20:44 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
COMPRENDRE ET SAVOIR RECHERCHER DANS LES CODES JURIDIQUES, Prof Jon
Cet article est réservé aux élus Une fois n'est pas coutume, un cours "youtube" sur l'usage du code. Il ne parle pas spéialement du code du travail mais le principe est exactement le même. C'est un peu long mais c'est c…
2017-07-22 06:03:06 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Compte rendu CGT Droit Syndical 30 janvier 2017
Une nouvelle réunion pour le renouvellement de l'accord sur l'exercice du droit syndical se tenait ce lundi, avec comme objectif de revoir la partie relative aux moyens de communications. Toutefois , avant de revenir su…
2017-02-03 12:12:27 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Compte rendu CGT Droit Syndical du 7 février 2017
Compte rendu CGT Droit Syndical du 7 février 2017 Coté direction : Jean François CLIMENT (JFC), Coralie PONCET et Béatrice RICHARD. Délégation réduite pour cause de vacances scolaires. Le sujet du jour était le chapitre…
2017-02-09 14:27:34 Lire la suite -
Élections
Compte rendu de la 4ème réunion sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel - 5 juillet 2018
[Le projet de la direction est disponible ici] L'avenir des instances représentatives du personnel dépend de nous. Notre capacité de défendre les salariés SG s’écrit actuellement et pour longtemps. La négociation et la …
2018-07-09 14:44:46 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Compte rendu de la 6eme bilatérale réforme du droit du travail
Le compte rendu se trouve en suivant ce lien :
2017-07-18 13:13:21 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Compte rendu de la négociation sur le droit syndical - 4 janvier 2016
L'objet de la négociation du jour était : Entretien d'évaluation - Dispositif de formation - mobilité - rémunération - Fin de mandat La direction : JFC (Climent), AGT ( Turoche), Cécile Collon et Maeleen Alix AGT (Turoc…
2017-01-04 17:18:35 Lire la suite