Articles sur le sujet : Discrimination

[IRP] DP - Mai 2017 - Recrutement et formation à la non-discrimination

Réclamation du 2 mai 2017 Monsieur, Lors du recrutement d'une personne, en interne par mobilité ou en externe pour interner les gens ou pour acheter une prestation, celle-ci est reçue par des recruteurs ou des personnes…

Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019

Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019 Si une salariée ne retrouve pas so…

Constitue une atteinte à l’égalité de traitement l’absence d’analyse comparée des fonctions et responsabilités de la salariée avec celles des autres membres du comité de direction de l’entreprise.

Égalité de traitement : définition des travaux de valeur égale Constitue une atteinte à l’égalité de traitement l’absence d’analyse comparée des fonctions et responsabilités de la salariée avec celles des autres membres…

CR CSEE NOVEMBRE 2024 Drif Nord

RETOUR VERS LE FUTUR Rétro pédaler pour avancer. Plus qu’un film c’est l’histoire vraie d’une direction qui n’est pas en mesure d'évaluer correctement les capacités en effectifs présents, pour répondre à un réel besoin …

CRS - Février 2022 - Février 2022 - De l'application des accords et de leur suivi en matière de non-discrimination des seniors

Réclamation portée en commission des réclamations sociales le 10 février 2022 Madame, Monsieur, Dans l'accord emploi de 2019, il est mentionné dans le chapitre 2 "Développer l'employabilité et accompagner le parcours pr…

CRS - Janvier 2023 - Tu es enceinte, on va te discriminer avant ton départ en congé maternité ! - 3 janvier 2023

Réclamation portée en commission des réclamations sociales, le 3 janvier 2023 Madame, Monsieur, Je tiens à vous féliciter pour votre grossesse. Si j’ai bien compris, vous serez en congés maternité à partir du mois de ma…

Discrimination syndicale (Snb) : à la Société générale, «être élu du personnel implique de sacrifier son évolution de carrière»

Enquête Libération 18 avril 2023 Discrimination syndicale : à la Société générale, «être élu du personnel implique de sacrifier son évolution de carrière» Missions bas de gamme, carrières qui stagnent, notations défavor…

Discriminations : contrôle de la justification tenant à la compétence professionnelle

Discriminations : contrôle de la justification tenant à la compétence professionnelle SOCIAL | Contrôle et contentieux Lorsque l’employeur justifie une absence de promotion, présumée discriminatoire, par des critères ob…

DP - TABCE - Tu t'engages à ne pas être enceinte pendant les 3 prochaines années?

Monsieur, Le Président du CHSCT est codestinataire de cette réclamation puisqu’il y a un point de "sexisme dans l'entreprise" en CHSCT. Le Code pénal prévoit en son article L225-1 que "Constitue une discrimination toute…

DP TABCE - On recrute en discriminant...? au moins c'est clair!

Réclamation portée en délégation du personnel des Tours Alicante-Chassagne-Basalte & Espace 21. Monsieur, Je vous rappelle l'article 2 premier alinéa de la Constitution. Il précise que "La langue de la République es…

Droit du travail: Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral

Suite à l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (20 novembre 2014, 13-22045), des commentaires sont émis par différents éditeurs (commentaires et arrêt en format RTF). Avant de débuter, un commentaire des …

Egalité Femme Homme, Une Paille !

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Egalité professionnelle - Ecarts salariaux : Réunion du 28 avril 2023

Ecarts salariaux - 28 Avril 2023 Direction : Coralie Bianchi - Chloe Alligier – Gulten TurgutCGT : Isabelle Boucherat - Olivier Dransart - Philippe Fournil[Voir aussi : Egalité - Rémunération ] En théorie, les dispositi…

Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019

Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019 Des mentions négatives, portées dans les comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation …

Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales

Vous trouverez ici un arrêt de la cour de cassation du 20 janvier 2020, 18-21862, sur la nullité d'un licenciement en raison de l'état de grossesse. C'est une jurisprudence constante, mais cette fois-ci, la cour de cass…