Articles sur le sujet : Parité
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Elections et parité femmes/hommes non respectés conséquence sur la vacances du poste de titulaire
30 Septembre 2021 ÉlectionsLire l'article → -
Élections professionnelles : impossible de prévoir un seul candidat sur une liste, si plusieurs postes sont à pourvoir, afin de respecter la parité - Expert social 25 Mai 2018
25 Mai 2018 ÉlectionsLire l'article → -
La représentation proportionnelle des femmes et des hommes sur les listes électorales au 1er janvier 2017 (parité) : c’est maintenant que ça se prépare !
14 Novembre 2016 ÉlectionsLire l'article → -
Liste de candidats : Règle de parité
14 Août 2019 ÉlectionsLire l'article → -
Notification de décision : démarche CFDT Vs liste CGT aux Dunes - 10 07 2017
10 Juillet 2017 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Si tous les candidats de la liste ont été élus, peu importe que l’alternance femmes-hommes n’ait pas été respectée - Expert social 25 Mai 2018
25 Mai 2018 ÉlectionsLire l'article →