Articles sur le sujet : Droit du travail
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Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle est dévoilé - 4 septembre 2017
Employeurs et salariés vont bientôt savoir combien pourra « coûter » un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sauf cas particuliers, l’indemnité maximale ira de 1 à 20 mois de salaire selon l’ancienneté du salarié…
2017-09-04 07:56:07 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel - 21 août 2017
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…
2017-08-21 07:37:41 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle et PSE
Rupture conventionnelle et PSE: le salarié ne doit pas être perdant Un salarié qui a accepté une rupture conventionnelle sans être informé qu'un PSE était en préparation peut invoquer un vice du consentement. Son employ…
2015-08-13 15:40:32 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Salariées enceintes : 5 conseils pour bien vous défendre
Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d’une protection qui limite le champ d’action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.…
2015-02-16 18:45:39 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salariés mis à disposition dans une entreprise : remise en cause de leur droit des d’être élus dans les IRP - septembre 2017
Vous trouverez la fiche sur les salariés à disposition en suivant ce lien
2017-09-08 13:11:43 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs
Par Frédéric CHHUM - Avocat | Modifié le 10-07-2015 | Cet acte a pour objet de transférer la responsabilité pénale par rapport aux missions confiées au délégataire. La délégation de pouvoirs n'est régi par aucun texte. …
2015-07-15 19:34:51 Lire la suite -
La presse
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail
Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convent…
2015-01-30 19:06:50 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
SMS: Consultation par l'employeur? - Petit commentaire de Roger
Suite aux nombreuses publications sur la possible lecture des SMS par les employeurs, par exemple Les patrons peuvent désormais lire tous les SMS échangés sur les portables professionnels 20/02 | 12:14 | mis à jour à …
2015-02-27 13:40:21 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Support de la journée d'étude sur les ordonnances Macron - 22 Mars 2018
Support de la journée d'étude sur les ordonnances Macron - 22 Mars 2018
2018-03-22 14:21:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Temps de travail effectif - RF éditions - mise à jour le 30/05/2018
Temps de travail effectif (avertissement CGT : cet article est extrait d'une revue juridique. Les commentaires et conseils sont à prendre avec toutes les réserves nécessaire.) Définition légale La durée du travail effec…
2018-06-28 13:42:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Transfert volontaire du contrat de travail : l'obligation de maintenir les droits justifie les différences entre salariés - 2 juillet 2021
Transfert volontaire du contrat de travail : l'obligation de maintenir les droits justifie les différences entre salariés La Cour de cassation vient de préciser dans deux arrêts publiés qu’en cas de transfert volontaire…
2021-07-02 07:04:56 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron - expert social 10 janvier 2019
08/01/2019 Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron Le « barème Macron » d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse avait franchi sans encombre un ré…
2019-01-10 15:55:18 Lire la suite -
La presse
Un "Jobs Act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois - dénonciation OIT 158
Libération 8 avril 2015 (mise à jour : 9 avril 2015) Il est tentant de se prévaloir d’un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d’autres demandeurs d’emploi) pour …
2015-05-21 16:21:27 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Un avant-projet d’ordonnance « coquilles » précise les volets apprentissage et formation de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien Voir aussi ... 01/07/2019 Un avant-projet d’ordonnance « coquilles » précise les volets apprentissage et formation de la loi Avenir pro La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait prévu une or…
2019-07-05 14:26:42 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Un contexte de suppressions de postes pour motif économique n’interdit pas de recourir à la rupture conventionnelle collective - Expert social 28/03/2019
Un contexte de suppressions de postes pour motif économique n’interdit pas de recourir à la rupture conventionnelle collective - Expert social 28/03/2019 Faut-il automatiquement invalider un accord de rupture convention…
2019-03-29 15:48:14 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019 Annoncer, lors d’une réunion du personnel, la décision irrévocable de licencier …
2019-11-29 08:35:22 Lire la suite -
Élections
Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d'alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats - expert social 17 janvier 2025
Le fil quotidien - expert social 10/01/2025 Un protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d'alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats Le code du travail exig…
2025-01-17 15:28:09 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un retour à l’arbitraire patronal - Politis 7 septembre 2017
Un retour à l’arbitraire patronal - Politis 7 septembre 2017
2017-09-11 07:02:49 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Une qualification différente au moment de l’embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions expert social 29 septembre 2023
Une qualification différente au moment de l’embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions expert social 29 septembre 2023 La différence de qualification entre deux sala…
2023-09-29 07:37:18 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Vers un droit du travail éclaté - RPDS 860 Décembre 2016
Vers un droit du travail éclaté - RPDS 860 Décembre 2016
2016-12-23 09:38:37 Lire la suite