Articles sur le sujet : Décret
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Activité partielle des personnes vulnérables
12 Novembre 2020 COVID 19Lire l'article → -
Conservation du DUERP sur 40 ans - Premier décret
7 Avril 2022 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Décret 2020-1131-reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SRAS-CoV2
16 Septembre 2020 COVID 19Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) Coronavirus COVID 19 Décret Maladie Maladie professionnelle PandémieLire l'article → -
Décret concernant l'activité partielle de longue durée
31 Juillet 2020 COVID 19Activité partielle Comité Social et Economique Central (CSEC) Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Coronavirus COVID 19 Décret Loi PandémieLire l'article → -
Décret CSE du 30 décembre 2019
6 Janvier 2020 CSECLire l'article → -
Décret du 10 juillet 2020 "portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus"
16 Juillet 2020 COVID 19Carence Coronavirus COVID 19 Décret Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) Juridique PandémieLire l'article → -
Décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
13 Août 2020 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Décret du 5 août 2020: accords de branche. Période de réduction prolongée.
13 Août 2020 COVID 19Lire l'article → -
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - 29 août 2020
30 Août 2020 COVID 19Lire l'article → -
Décrets relatifs à la réforme du contrat d’apprentissage : ce qu'il faut retenir - Expert social 24 Janvier 2019
27 Mars 2019 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
Deux décrets précisent les modalités d’utilisation du CPF par les salariés à partir de 2019 - Expert social 3 janvier 2019
4 Janvier 2019 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
5 Décembre 2016 Emploi - Métiers - CompétencesLire l'article → -
Le décret sur la conversion des stocks d’heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel 18 12 2018
18 Décembre 2018 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets - expert social 4 janvier 2019
10 Janvier 2019 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
Mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif - Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017
28 Décembre 2017 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Monétisation du compte personnel de formation : le décret confirme un crédit de 500 € par an et précise les cas particuliers - expert social 3 janvier 2019
4 Janvier 2019 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
ordonnance et décret relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
8 Septembre 2020 COVID 19Lire l'article → -
pass sanitaire tous les textes publiés au journal officiel
11 Août 2021 Droit du travail - Droit socialConseil constitutionnel Coronavirus COVID 19 Crise sanitaire Décision de justice Décret Loi PandémieLire l'article → -
Plan de développement des compétences : un décret précise les conditions de réalisation d’une action de formation hors temps de travail - Expert social 27/12/2018
4 Janvier 2019 Formation ProfessionnelleLire l'article → -
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique - Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017
28 Décembre 2017 Droit du travail - Droit socialLire l'article →
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