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Articles sur le sujet : Cadre au forfait

  • ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) - 12 octobre 2000

    12 Octobre 2000 Accords
    Accord Cadre Cadre au forfait Forfait jours Réduction du temps de travail RTT Temps de travail
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  • Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur - Expert social 9 janvier 2019

    10 Janvier 2019 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
    Cadre Cadre au forfait Expert social Forfait jours Presse Temps de travail
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  • La CGT signe l’accord national interprofessionnel sur l’encadrement - 19 Juin 2020

    19 Juin 2020 Droit du travail - Droit social
    Cadre Cadre au forfait Droit du travail
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  • La définition du statut cadre s'enlise - Le Figaro - 29 janvier 2020

    3 Février 2020 Droit du travail - Droit social
    Cadre Cadre au forfait Le Figaro Presse
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  • Le temps de travail des cadres au forfait jours

    19 Octobre 2023 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
    Cadre au forfait Fiche pratique Forfait jours Horaires Temps de travail
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  • Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019

    29 Novembre 2019 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
    Cadre au forfait Droit du travail Expert social Presse Temps de travail
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