Résolutions AG Mutuelle SG 28 juin 2022

Renouvellement du tiers des administrateurs (Quinzième résolution) :
Nous vous invitons à voter POUR les candidats présentés par la CGT :

[Les résolutions en caractère gras nécessitent un quorum et une majorité renforcée pour être adoptées]

Première résolution : Approbation du PV de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 24 juin 2021   =>  ✅POUR

Deuxième résolution : Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice 2021. Quitus aux administrateurs pour leur gestion. =>  ✅ POUR   (malgré certaines oppositions sur certains débats de fond, voir notre synthèse ).

Troisième résolution : Affectation aux réserves du résultat de l’exercice 2021, soit -3 931 550€   =>  ✅ POUR

Quatrième résolution : Prélèvement de -2 276 046,34€ à opérer entre le fonds de dotation sans droit de reprise et les réserves libres   => ✅ POUR

Cinquième résolution : Ratification de la prestation « décès » 2023   =>  ✅ POUR

Sur proposition des administrateurs CGT, celle-ci passe de 915€ à 1000€.

Sixième résolution : Ratification de la nomination de LARRAUD-COHEN Aurélie au poste d’administrateur

Septième résolution : Ratification de la modification des statuts   =>  ✅ POUR

Huitième résolution : Règles générales régissant les opérations collectives (article L114-9 o du Code de la Mutualité)

Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité.    =>  ✅ POUR

Neuvième résolution : Règles générales régissant les opérations individuelles (article L114-9 p du Code de la Mutualité)

Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité. =>  ✅ POUR

Dixième résolution : Règles générales régissant les cessions en réassurance (article L114-9 g du Code de la Mutualité)

Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité.  =>  ✅ POUR

Onzième résolution : droit d’adhésion

L’AG est appelée à approuver la décision prise en Conseil d’Administration quant au montant du droit d’adhésion. Le montant du droit d’adhésion est fixé à zéro (0) € à compter du 1^er janvier 2023.

C’est une demande de longue date des administrateurs CGT, donc  =>   ✅ POUR.

Douzième résolution : Mandat des membres de la commission de contrôle statutaire.

Les modalités d’élection des membres sont reportées dans une charte des comités et commissions, l’AG décide de maintenir les mandats en cours jusqu’à la mise en œuvre de la charte.

Résolution de mise en conformité avec le Code de la Mutualité et notamment l’article L 114-10. =>  ✅ POUR

Treizième résolution : Approbation de la nomination des commissaires aux comptes – le mandat des CAC actuels venant à expiration, l’AG est invitée à procéder à la nomination de la société MAZARS pour les exercices 2022 à 2027.  =>  ✅ POUR

Quatorzième résolution : pouvoirs généraux.   => ✅ POUR

 Quinzième résolution : Renouvellement du tiers des administrateurs 

Nous vous invitons à voter POUR les candidats présentés par la CGT :