Nos candidats - Nos propositions - Mai 2022 |
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Résolutions AG Mutuelle SG 28 juin 2022 Renouvellement du tiers des administrateurs (Quinzième résolution) :
[Les résolutions en caractère gras nécessitent un quorum et une majorité renforcée pour être adoptées]
Deuxième résolution : Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice 2021. Quitus aux administrateurs pour leur gestion. => ✅ POUR (malgré certaines oppositions sur certains débats de fond, voir notre synthèse ). Troisième résolution : Affectation aux réserves du résultat de l’exercice 2021, soit -3 931 550€ => ✅ POUR Quatrième résolution : Prélèvement de -2 276 046,34€ à opérer entre le fonds de dotation sans droit de reprise et les réserves libres => ✅ POUR Cinquième résolution : Ratification de la prestation « décès » 2023 => ✅ POUR Sur proposition des administrateurs CGT, celle-ci passe de 915€ à 1000€.
Sixième résolution : Ratification de la nomination de LARRAUD-COHEN Aurélie au poste d’administrateur
Septième résolution : Ratification de la modification des statuts => ✅ POUR
Huitième résolution : Règles générales régissant les opérations collectives (article L114-9 o du Code de la Mutualité) Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité. => ✅ POUR Neuvième résolution : Règles générales régissant les opérations individuelles (article L114-9 p du Code de la Mutualité) Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité. => ✅ POUR Dixième résolution : Règles générales régissant les cessions en réassurance (article L114-9 g du Code de la Mutualité) Résolution technique de mise en conformité avec le Code de la Mutualité. => ✅ POUR Onzième résolution : droit d’adhésion L’AG est appelée à approuver la décision prise en Conseil d’Administration quant au montant du droit d’adhésion. Le montant du droit d’adhésion est fixé à zéro (0) € à compter du 1er janvier 2023. C’est une demande de longue date des administrateurs CGT, donc => ✅ POUR. Douzième résolution : Mandat des membres de la commission de contrôle statutaire. Les modalités d’élection des membres sont reportées dans une charte des comités et commissions, l’AG décide de maintenir les mandats en cours jusqu’à la mise en œuvre de la charte. Résolution de mise en conformité avec le Code de la Mutualité et notamment l’article L 114-10. => ✅ POUR Treizième résolution : Approbation de la nomination des commissaires aux comptes – le mandat des CAC actuels venant à expiration, l’AG est invitée à procéder à la nomination de la société MAZARS pour les exercices 2022 à 2027. => ✅ POUR
Quatorzième résolution : pouvoirs généraux. => ✅ POUR Quinzième résolution : Renouvellement du tiers des administrateurs Nous vous invitons à voter POUR les candidats présentés par la CGT :
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jeudi, 19 mai 2022 09:28
Choisissez vos représentants à la Mutuelle et les résolutions - Mai 2022 Spécial
Écrit par Philippe FOURNILInformations supplémentaires
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Mutuelle
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