Articles sur le sujet : Expert social
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Formation Professionnelle
Décrets relatifs à la réforme du contrat d’apprentissage : ce qu'il faut retenir - Expert social 24 Janvier 2019
24/01/2019 Décrets relatifs à la réforme du contrat d’apprentissage : ce qu'il faut retenir Une série de décrets précise la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel. Sauf précision …
27 Mars 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Dénoncer une clause de non-concurrence pour se libérer de l'indemnité - social expert 14 juin 2018
Dénoncer une clause de non-concurrence pour se libérer de l'indemnité (ndlr : cet article s'adresse à des employeurs, il faut donc le lire en contre jour, si vous souhaitez faire respecter vos droits) L’employeur peut s…
14 Juin 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Depuis le 1er mai 2018, l’accord collectif majoritaire est la règle - expert social 3 mai 2018
L'actu commentée 03/05/2018 Depuis le 1er mai 2018, l’accord collectif majoritaire est la règle Le 1er mai 2018 marque le terme du processus de rénovation de la négociation collective entamé en août 2016 par la loi Trav…
3 Mai 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Deux décrets précisent les modalités d’utilisation du CPF par les salariés à partir de 2019 - Expert social 3 janvier 2019
Deux décrets précisent les modalités d’utilisation du CPF par les salariés à partir de 2019 Deux décrets pris en application de la loi Avenir professionnel précisent le fonctionnement du compte personnel de formation (C…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Élections
Élections professionnelles : impossible de prévoir un seul candidat sur une liste, si plusieurs postes sont à pourvoir, afin de respecter la parité - Expert social 25 Mai 2018
15/05/2018 Élections professionnelles : impossible de prévoir un seul candidat sur une liste, si plusieurs postes sont à pourvoir, afin de respecter la parité Lorsqu’il y a plusieurs sièges à pouvoir, les syndicats doiv…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Élections
Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration Expert social 18/11/2019
Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration Expert social 18/11/2019 Une fois passé le cap des élections professionnelles, l’employeur doit tran…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Evaluations
Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019
Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019 Des mentions négatives, portées dans les comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation …
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020 Si la règle selon laquelle un délai de 5 jours doit séparer la convocation à l'entretien préalable au licenciement et le jour de l’ent…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Entretien professionnel : dernières précisions du ministère avant l’échéance du 7 mars 2020 - expert social - 05/03/2020
Entretien professionnel : dernières précisions du ministère avant l’échéance du 7 mars 2020 - expert social - 05/03/2020 Le ministère du Travail a mis en ligne un document questions/réponses sur l’entretien professionne…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE - expert social 27/12/2019
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE 27/12/2019 Le 26 décembre 2019 en fin de journée, l’administration a diffusé une instruction interministérielle su…
6 Janvier 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Expert social 10 10 2019 : Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal
Expert social 10 10 2019 : Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal Un accord collectif de valorisation des parcours synd…
10 Octobre 2019 Lire la suite -
Evaluations
Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions - expert social 25 Mai 2018
18/05/2018 Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions Le contrat de travail d’un salarié (« consultant junior statut cadre ») prévoyait une rémunération variable pouvant atteindre 20 % du sa…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur - Expert social 9 janvier 2019
08/01/2019 Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur Lorsqu’un employeur ne respecte pas les garanties destinées à assurer la protect…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020 - Expert social 9 janvier 2019
Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020 Tout salarié, qu’il soit ou non membre du comité social et économique (CSE), peut participer à des stages de formation économique et so…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Frais de télétravail : le BOSS exonère les allocations forfaitaires conventionnelles dans une limite plus favorable - expert social 2 juillet 2021
Frais de télétravail : le BOSS exonère les allocations forfaitaires conventionnelles dans une limite plus favorable Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le BOSS admet que les allocations forfaitaires de frais de télétr…
2 Juillet 2021 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien 01/07/2019 Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? « Un de nos salariés prétend être victime de harcèlement sexuel de la part d’un de ses collègues. Nous avons du mal à vérifier le…
5 Juillet 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral : peu importe si l’auteur des faits ne voulait pas nuire à la victime Expert social 26/11/2019
Harcèlement moral : peu importe si l’auteur des faits ne voulait pas nuire à la victime Expert social 26/11/2019 Ni le code pénal, ni le code du travail, ni la Cour de cassation (chambres sociale et criminelle) n’exigen…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ? - Expert social 22/03/2019
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ? - Expert social 22/03/2019 « On nous a rapporté des faits de harcèlement sexuel dont un de nos collaborateurs serait victime. Nous avons e…
29 Mars 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social Le code du travail impose à l’employeur de consulter le CSE avant d…
20 Janvier 2020 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte - Expert social 25 mai 2018
22/05/2018 Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte Face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail, certains employeurs demandent au sa…
25 Mai 2018 Lire la suite