Articles sur le sujet : Sanction
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Droit du travail - Droit social
activité durant un arrêt de travail et la question du remboursement des IJSS
Un salarié en arrêt maladie ne peut percevoir des indemnités et poursuivre sa relation de travail, sans risquer devoir rembourser les indemnités perçues à la CPAM (en l'espèce aprés un contrôle de l'URSSAF). La Cour de …
2020-07-22 16:18:29 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Attention ! Erreurs de consignes à la cantine = danger 29 juin 2023
Attention ! Le nouveau système de consignes mis en place dans les restaurants d’entreprise a généré des difficultés, des erreurs de caisse, des dérapages et potentiellement des entretiens disciplinaires. Nous exigeons d…
2023-06-29 13:04:44 Lire la suite -
Services Centraux
CSEE Centraux - Réunion du 10 juillet 2019
L'ordre du jour 1. Information sur le programme « LA FAYETTE » (1) - Intervention de Mr H. AUDREN DE KERDREL (CPLE/LAF) et de Mme C. COLLON (CPLE/HUM)2. Information sur le rapport annuel du Service de Santé au Travail d…
2019-07-03 15:56:22 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Août 2017 - Sanction pécuniaire réputée non écrite
Réclamation portée en délégation du personnel le 11 août 2017 Monsieur, L'article L1331-2 du code du travail précise que "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation con…
2017-08-11 07:46:00 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Août 2018 - Le harcèlement et la protection des salariés versus proportionnalité
Réclamation portée en délégation du personnel le 6 août 2018 Monsieur, Suite à cette réclamation, un élu attentif me fait une remarque pleine de bon sens : la Société Générale a un problème de proportionnalité. En effet…
2018-08-06 08:43:03 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit anglais: La procédure disciplinaire
Il s'agit ici d'un article sur la sanction en droit anglais. Cet article ne sera sans doute pas d'une utilité quotidienne mais il peut être utile si un jour on a un salarié qui travaille de l'autre côté de la Manche. PP…
2015-02-03 18:43:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Entretiens musclés
Depuis quelques semaines, nous avons connaissance de dizaines de « cas » d’entretiens musclés dont la similitude des faits ne laisse pas trop de place au doute. Un salarié, quel qu’en soit le niveau, se voit convoqué pa…
2014-01-01 00:00:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social Le code du travail impose à l’employeur de consulter le CSE avant d…
2020-01-20 07:16:20 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 24 Août 2018 : OSMOSE
OSMOSE Au hasard d’une présentation, on trouve une description d’OSMOSE que la direction nous refuse depuis si longtemps. Cette application, destinée aux départements Audit, Risques, Conformité, mais surtout Contrôle et…
2018-08-24 08:24:15 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 6 juillet 2018 : Egalité professionnelle, état de droit, dons de RTT
L’ARLESIENNE Une commission «égalité professionnelle» s’est déroulée le 2 juillet. Interpellée par la CGT sur la durée entre 2 promotions, la direction a concédé qu’il y avait «une marge de progression», puisque l’inter…
2018-07-06 09:35:14 Lire la suite -
Mutuelle
Mutuelle : avertissement - fraudes, plaintes, sanctions disciplinaires et licenciements 5 Décembre 2022
Voici l'avertissement mis sur le site de la Mutuelle. Il n'est pas "sans frais" car au delà de la plainte déposée par la Mutuelle, cela génère une alerte interne liée à la fraude supposée et l'ouverture d'une procédure …
2022-12-05 09:40:32 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Observatoire des métiers du 26 mars 2025 : CPLE - présentation des métiers Sanctions et Embargos
CPLE - présentation des métiers Sanctions et Embargos
2025-03-21 15:28:13 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Retour au travail après une maladie : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’attente de la visite de reprise ? expert social 7 novembre 2024
Retour au travail après une maladie : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’attente de la visite de reprise ? expert social 7 novembre 2024 Lorsqu’un salarié doit passer une visite de reprise à l’issue…
2024-11-07 15:59:44 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Société Générale : les coulisses du recrutement à l'inspection générale - L'Agefi 16 Septembre 2024
Société Générale : les coulisses du recrutement à l'inspection générale L'Agefi fichier PDF Résumé : Une nouvelle promotion d'inspecteurs vient de faire sa rentrée à La Défense. L'Agefi a assisté au grand oral de ces je…
2024-09-16 09:31:29 Lire la suite