Articles sur le sujet : Sanction

activité durant un arrêt de travail et la question du remboursement des IJSS

Un salarié en arrêt maladie ne peut percevoir des indemnités et poursuivre sa relation de travail, sans risquer devoir rembourser les indemnités perçues à la CPAM (en l'espèce aprés un contrôle de l'URSSAF). La Cour de …

Attention ! Erreurs de consignes à la cantine = danger 29 juin 2023

Attention ! Le nouveau système de consignes mis en place dans les restaurants d’entreprise a généré des difficultés, des erreurs de caisse, des dérapages et potentiellement des entretiens disciplinaires. Nous exigeons d…

CSEE Centraux - Réunion du 10 juillet 2019

L'ordre du jour 1. Information sur le programme « LA FAYETTE » (1) - Intervention de Mr H. AUDREN DE KERDREL (CPLE/LAF) et de Mme C. COLLON (CPLE/HUM)2. Information sur le rapport annuel du Service de Santé au Travail d…

DP TABCE - Août 2017 - Sanction pécuniaire réputée non écrite

Réclamation portée en délégation du personnel le 11 août 2017 Monsieur, L'article L1331-2 du code du travail précise que "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation con…

DP TABCE - Août 2018 - Le harcèlement et la protection des salariés versus proportionnalité

Réclamation portée en délégation du personnel le 6 août 2018 Monsieur, Suite à cette réclamation, un élu attentif me fait une remarque pleine de bon sens : la Société Générale a un problème de proportionnalité. En effet…

Droit anglais: La procédure disciplinaire

Il s'agit ici d'un article sur la sanction en droit anglais. Cet article ne sera sans doute pas d'une utilité quotidienne mais il peut être utile si un jour on a un salarié qui travaille de l'autre côté de la Manche. PP…

Entretiens musclés

Depuis quelques semaines, nous avons connaissance de dizaines de « cas » d’entretiens musclés dont la similitude des faits ne laisse pas trop de place au doute. Un salarié, quel qu’en soit le niveau, se voit convoqué pa…

Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social

Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social Le code du travail impose à l’employeur de consulter le CSE avant d…

Les infos du 24 Août 2018 : OSMOSE

OSMOSE Au hasard d’une présentation, on trouve une description d’OSMOSE que la direction nous refuse depuis si longtemps. Cette application, destinée aux départements Audit, Risques, Conformité, mais surtout Contrôle et…

Les infos du 6 juillet 2018 : Egalité professionnelle, état de droit, dons de RTT

L’ARLESIENNE Une commission «égalité professionnelle» s’est déroulée le 2 juillet. Interpellée par la CGT sur la durée entre 2 promotions, la direction a concédé qu’il y avait «une marge de progression», puisque l’inter…

Mutuelle : avertissement - fraudes, plaintes, sanctions disciplinaires et licenciements 5 Décembre 2022

Voici l'avertissement mis sur le site de la Mutuelle. Il n'est pas "sans frais" car au delà de la plainte déposée par la Mutuelle, cela génère une alerte interne liée à la fraude supposée et l'ouverture d'une procédure …

Observatoire des métiers du 26 mars 2025 : CPLE - présentation des métiers Sanctions et Embargos

CPLE - présentation des métiers Sanctions et Embargos

Retour au travail après une maladie : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’attente de la visite de reprise ? expert social 7 novembre 2024

Retour au travail après une maladie : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’attente de la visite de reprise ? expert social 7 novembre 2024 Lorsqu’un salarié doit passer une visite de reprise à l’issue…

Société Générale : les coulisses du recrutement à l'inspection générale - L'Agefi 16 Septembre 2024

Société Générale : les coulisses du recrutement à l'inspection générale L'Agefi fichier PDF Résumé : Une nouvelle promotion d'inspecteurs vient de faire sa rentrée à La Défense. L'Agefi a assisté au grand oral de ces je…