Articles sur le sujet : Expert social
-
Droit du travail - Droit social
Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux - Social Expert 7 Juin 2018
Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux La nullité de la rupture conventionnelle entraîne le versement de dommages et intérêts aux salariés mais lui impose de restitue…
7 Juin 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019
Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019 À l’occasion d’un litige engagé avant la loi El Khomri, la Cour de cassation a décidé, sans surprise, que la con…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019 « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des discussions afin de conclure une rupture conventionnelle. Le…
29 Mars 2019 Lire la suite -
Rémunération
Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 € par mois - Expert social - 07/11/2019
Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 € par mois - Expert social - 07/11/2019 Le montant du plafond annuel de sécurité sociale est toujours un élément attendu des services paye, puisqu’im…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Plan de développement des compétences : un décret précise les conditions de réalisation d’une action de formation hors temps de travail - Expert social 27/12/2018
Plan de développement des compétences : un décret précise les conditions de réalisation d’une action de formation hors temps de travail - Expert social 27/12/2018 Dans le cadre de la réforme de la formation professionne…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d’assurance chômage ? expert social 9 janvier 2019
10/01/2019 Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d’assurance chômage ? Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 fait le point sur la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage pou…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? - Social Expert 7 Juin 2018
Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de PAS transmis par l’administration fiscale en cours de validité pour un s…
7 Juin 2018 Lire la suite -
Protection Sociale / Mutuelle / Prévoyance / Retraite / IP Valmy
Prévoyance complémentaire et disparition des anciens accords AGIRC et ARRCO : une lettre de la DSS fait état de tolérances sur les catégories objectives - 18 12 2018
17/12/2018 Prévoyance complémentaire et disparition des anciens accords AGIRC et ARRCO : une lettre de la DSS fait état de tolérances sur les catégories objectives On sait que le remplacement de la convention AGIRC de 1…
18 Décembre 2018 Lire la suite -
Salaire - NAO
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020 : le détail de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale - Expert social 02/10/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020 : le détail de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale - Expert social 02/10/2019 Les pouvoirs publics ont transmis aux caisses de sécurité social…
7 Octobre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Priver une salariée en congé de maternité d’une prime liée à l’exercice effectif de certaines fonctions n’est pas discriminatoire Social expert 03/10/2018
Priver une salariée en congé de maternité d’une prime liée à l’exercice effectif de certaines fonctions n’est pas discriminatoire Social expert 03/10/2018 Une salariée en congé de maternité ne peut pas prétendre au paie…
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Procédure de reconnaissance des AT/MP réaménagée au 1er décembre 2019 - Expert social 27 juin 2019
Procédure de reconnaissance des AT/MP réaménagée au 1er décembre 2019 Un décret du 23 avril 2019 a réaménagé la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) à partir du…
22 Août 2019 Lire la suite -
Handicap
Projet de loi « Avenir professionnel » : le volet handicapés après la nouvelle lecture des députés (25 juillet 18 - Social Expert)
Projet de loi « Avenir professionnel » : le volet handicapés après la nouvelle lecture des députés L’Assemblée nationale a adopté le 25 juillet en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir …
27 Juillet 2018 Lire la suite -
Élections
Protocole préélectoral : préparer l'élection du CSE - Social expert 14 juin 2018
Protocole préélectoral : préparer l'élection du CSE De nombreuses élections de comité social et économique vont avoir lieu d'ici le 31 décembre 2019. Cela suppose que l'employeur organise ces élections et négocie un pro…
14 Juin 2018 Lire la suite -
Retraite
Réforme de l’épargne retraite : que vont devenir les anciens PERCO et contrats « art. 83 » ? Expert social 23/08/2019
Réforme de l’épargne retraite : que vont devenir les anciens PERCO et contrats « art. 83 » ? Expert social 23/08/2019 Dans le prolongement de la loi PACTE, le gouvernement a mis en place le nouveau cadre juridique qui g…
2 Septembre 2019 Lire la suite -
Handicap
Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien Voir aussi ... 04/07/2019 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro Un avant-projet d’ordonnance, précisa…
5 Juillet 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Réforme de la formation : deux projets de décret sur les actions de formation et les bilans de compétence 22/10/2018 expert social
Réforme de la formation : deux projets de décret sur les actions de formation et les bilans de compétence 22/10/2018 expert social Deux projets de décrets d’application de la loi Avenir professionnel reviennent sur les …
29 Octobre 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage : le projet de loi « Avenir professionnel » adopté en Conseil des ministres - SOCIAL EXPERT 3 mai 2018
Réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage : le projet de loi « Avenir professionnel » adopté en Conseil des ministres Après les ordonnances Macron de septembre 2017, la réforme du marché du t…
3 Mai 2018 Lire la suite -
Retraite
Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO - 01/08/2019 expert social
Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO - 01/08/2019 expert social Une ordonnance du 24 juillet 2019 a posé les bases des nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE). Un décret du 30 juillet…
8 Août 2019 Lire la suite -
Retraite
Réforme des retraites : certains assurés pourront continuer à partir avant l’âge légal - expert social 27 janvier 2023
Réforme des retraites : certains assurés pourront continuer à partir avant l’âge légal (attention, source Expert Social) Parallèlement au relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, le projet de…
27 Janvier 2023 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Règles de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes - Expert social 14/02/2019
Règles de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes - Expert social 14/02/2019 Les entreprises d’au moins 50 salariés auront progressivement l’obligation de mesurer chaque année les différences de rému…
1 Avril 2019 Lire la suite