Articles sur le sujet : Expert social
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Droit du travail - Droit social
Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert
Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert Une salariée licenciée pour motif économique reprochait à …
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Protection Sociale / Mutuelle / Prévoyance / Retraite / IP Valmy
Le ministère du Travail enrichit son questions/réponses sur le coronavirus - expert social - 11/03/2020
Le ministère du Travail enrichit son questions/réponses sur le coronavirus - expert social - 11/03/2020 En France aussi, le coronavirus se propage. Afin d’en tenir compte, le ministère du Travail a mis à jour ses questi…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n’est pas le même pour tous les employeurs - Social expert 21 juillet 2018
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n’est pas le même pour tous les employeurs - Social expert 21 juillet 2018 Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le…
30 Août 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la chambre soc…
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le projet de loi visant à mieux protéger les salariés élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ? Expert social 27/11/2019
Le projet de loi visant à mieux protéger les salariés élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ? Expert social 27/11/2019 Le projet relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publi…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Le projet de réforme de la formation, de l’apprentissage et du chômage soumis aux députés - Expert social 25 Mai 2018
25/05/2018 Le projet de réforme de la formation, de l’apprentissage et du chômage soumis aux députés Après les ordonnances Macron, la réforme du marché du travail se poursuit avec le dépôt à l’Assemblée nationale du pro…
25 Mai 2018 Lire la suite -
COVID 19
Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 - social expert 24 juin 2021
Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 Un décret paru au Journal officiel du 17 juin 2021 reconduit le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021. Pr…
24 Juin 2021 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le rescrit « règlement intérieur » est opérationnel - expert social 3 janvier 2019
Le rescrit « règlement intérieur » est opérationnel Depuis le 27 décembre 2018, l'employeur peut demander à l’inspecteur du travail d’apprécier la conformité de tout ou partie du règlement intérieur. Un décret publié au…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation - expert social - 28/11/2019
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation expert social 28/11/2019 Le salarié peut être poursuivi au pénal pour diffamation publique lorsqu’il dénonce des faits de …
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019 Les transactions conclues pour régler un différend sur…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le secret des affaires mieux protégé : quelles conséquences en droit social ? Social Expert - 19 09 2018
Le secret des affaires mieux protégé : quelles conséquences en droit social ? Social Expert - 19 09 2018 La loi relative au secret des affaires du 30 juillet 2018 a intégré de nouveaux articles au code de commerce pour …
20 Septembre 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Le volet formation et apprentissage de l’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel - Expert social 26/08/2019
Le volet formation et apprentissage de l’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel L’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a été publiée au JO du 22 août 2019. Comme p…
2 Septembre 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Les bénéficiaires potentiels de la période de Pro-A sont définis - Expert social 28 12 2018
28/12/2018 Les bénéficiaires potentiels de la période de Pro-A sont définis Le décret relatif à la période de « Pro-A », pris en application de la loi « Avenir professionnel », est paru au Journal Officiel le 26 décembr…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Les congés liés à l'arrivée de l'enfant au foyer - social expert 14 juin 2018
Les congés liés à l'arrivée de l'enfant au foyer (attention ! cela mériterait d'être actualisé pour le cas de la SG !) La naissance ou l'adoption d'un enfant ouvre droit à des congés pour les parents et leurs conjoints.…
14 Juin 2018 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Les congés liés à l'éducation et la santé de l'enfant - Social expert 14 juin 2018
Les congés liés à l'éducation et la santé de l'enfant Les salariés peuvent prendre des congés spécifiques qui leur permettent de consacrer du temps à leur enfant notamment en cas de maladie de celui-ci. Le congé parenta…
14 Juin 2018 Lire la suite -
Retraite
Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées - expert social 12 janvier 2023
Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées (attention source Expert social ...) La Première ministre Élisabeth Borne a présenté à la presse, le 10 janvier 2023, la réforme des retraites voulue par le…
12 Janvier 2023 Lire la suite -
Élections
Les juges se penchent sur le principe de mixité des candidatures aux élections - Social Expert 14 Juin 2018
14/06/2018 Les juges se penchent sur le principe de mixité des candidatures aux élections En application de la loi dite « Rebsamen », depuis le 1er janvier 2017, la proportion de candidats et de candidates aux élections…
14 Juin 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Les modalités du CPF de transition professionnelle sont en place - expert social 31 12 2018
31/12/2018 Les modalités du CPF de transition professionnelle sont en place Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) au 1er janvier 2019. Deux décrets et un arrêté publiés au …
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets - expert social 4 janvier 2019
04/01/2019 Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets Deux décrets d’application de la loi Avenir professionnel fixent les conditions de réalisat…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Services Centraux
Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique - expert social 21/01/2020
Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique - expert social 21/01/2020 Le ministère du Travail a diffusé un nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économiq…
3 Février 2020 Lire la suite