Articles sur le sujet : Clause de non concurrence

Clause de non-concurrence dans le réseau - 4 octobre 2022

Article réservé aux élus CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Madame/Monsieur XXXXXXXXXX, Afin d’assurer la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, compte tenu de leur nature, de la connaissance et des liens privilégiés…

Clauses de non concurrence à BDDF - 8 Décembre 2022

CLAUSES DE NON CONCURRENCE A BDDF Pitch : Après avoir dénoncé les clauses de non-concurrence qui s’étendaient cet été sur certains métiers de la BDDF, nous avons eu plusieurs longues réunions sur le sujet. L’occasion de…

CSEC - Avril 2023 - l'info CGT "La session en bref"

Le document PDF est disponible iciRappel : avant de cliquer sur le lien, vous devez être connecté/identifié au site) CLAUSE DE NON CONCURRENCE : 4EME ROUND BISCommission EPQS En séance plénière de décembre 2022, Nicolas…

Dénoncer une clause de non-concurrence pour se libérer de l'indemnité - social expert 14 juin 2018

Dénoncer une clause de non-concurrence pour se libérer de l'indemnité (ndlr : cet article s'adresse à des employeurs, il faut donc le lire en contre jour, si vous souhaitez faire respecter vos droits) L’employeur peut s…

Droit anglais: La clause de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence ’non-competition covenants’ font partie de ce qu’on appelle communément en droit du travail anglais, les ’restrictives covenants’ ou les ’post-termination restraints of trade’.Par Alain-Ch…

En bref : Les infos du CSEC session janvier 2023

Retrouvez le document PDF avec les liens actifs ici (rappel : il faut être connecté/identifié au site avant de cliquer que lien pour avoir accès au document PDF) Retrouvez le document PDF avec les liens actifs ici (rapp…

Les infos du 13 Mars 2023 : Retraite, la french touch - Double peine - Avertissements

   Le scroll de la semaine : ici     LA FRENCH TOUCH ! Décidément, l’élégance est à la mode cette année. Après les bras d’honneur du gouvernement à coup de 49-3 pour faire passer son budget, ceux d'Eric Dupont Moretti, …

Les infos du 21 Mars 2023 : Retraite, victoire à la Pyrrhus ou retrait ?

   Le scroll de la semaine : ici     VICTOIRE A LA PYRRHUSLa réforme des retraites aura - pour l’instant - «évité»  le précipice à quelques 10 voix en CMP (commission mixte paritaire) et 9 petites voix lors du vote de l…

RPDS juillet 2021 - Les clauses de non concurrence

Extrait du RPDS N° 915 de juillet 2021 - Le PDF se trouve ici