Articles sur le sujet : Expert social
-
L'aspect du bulletin de paie change à nouveau et s’adapte au prélèvement à la source - expert social 25 Mai 2018
25 Mai 2018 Salaire - NAOLire l'article → -
L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux - Expert social 18/03/2019
1 Avril 2019 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Lire l'article → -
L’employeur peut mettre en place une prime de 13e mois réservée aux seuls cadres sans avoir à justifier la différence de traitement avec les non-cadres 02/10/2018 Social expert
4 Octobre 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable - Expert social 15/01/2019
17 Janvier 2019 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Droit du travail Expert social Harcèlement Juridique Presse Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
L’ordonnance « coquilles » revient sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Expert Social 23/08/2019
2 Septembre 2019 HandicapLire l'article → -
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018
29 Octobre 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
29 Mars 2019 Droit du travail - Droit socialCour de cassation Décision de justice Droit du travail Expert social GTPS Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Presse Rupture Conventionnelle Collective (RCC)Lire l'article → -
La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
4 Janvier 2019 CSECLire l'article → -
La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat - expert social 25 mai 2018
25 Mai 2018 Emploi - Métiers - CompétencesLire l'article → -
La législation française est à jour du RGPD - (extrait) Social Expert 26 06 2018
28 Juin 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux - Expert social - 16/05/2019
27 Mai 2019 RetraiteLire l'article → -
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises - Social Expert 21 aout 2018
30 Août 2018 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Expert social Harcèlement Presse Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018
28 Juin 2018 Droit du travail - Droit socialDépart de l'entreprise Droit du travail Expert social Faute grave Juridique Licenciement Mise à pied PresseLire l'article → -
La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert
4 Octobre 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019
5 Septembre 2019 Intéressement - ParticipationLire l'article → -
Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs - Social Expert 19 09 2018
20 Septembre 2018 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Lire l'article → -
Le gouvernement présente les réformes sociales à venir pour 2019 - Social expert 6 septembre 2018
7 Septembre 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019
29 Mars 2019 Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)Comportements inappropriés Droit du travail Expert social Harcèlement Presse Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020
12 Mars 2020 CSECComité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Conseil constitutionnel Consultation Droit du travail Expert social PresseLire l'article → -
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018
30 Août 2018 Droit du travail - Droit socialContrat de travail Départ de l'entreprise Expert social Licenciement Presse Réorganisation TransformationLire l'article →