Articles sur le sujet : Expert social
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Salaire - NAO
L'aspect du bulletin de paie change à nouveau et s’adapte au prélèvement à la source - expert social 25 Mai 2018
25/05/2018 L'aspect du bulletin de paie change à nouveau et s’adapte au prélèvement à la source Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 modifie les modèles officiels de bulletin de paye que les employeurs do…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux - Expert social 18/03/2019
L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux Expert social - 18/03/2019 Suite à une réclamation de la CGT, le Comité européen des droits sociaux – une instance du Con…
1 Avril 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
L’employeur peut mettre en place une prime de 13e mois réservée aux seuls cadres sans avoir à justifier la différence de traitement avec les non-cadres 02/10/2018 Social expert
L’employeur peut mettre en place une prime de 13e mois réservée aux seuls cadres sans avoir à justifier la différence de traitement avec les non-cadres 02/10/2018 Social expert Dans une affaire jugée le 26 septembre 201…
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable - Expert social 15/01/2019
L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable Expert social 15/01/2019 Toute entreprise a l’obligation de porter à la connaissance de tout salarié, personne…
17 Janvier 2019 Lire la suite -
Handicap
L’ordonnance « coquilles » revient sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Expert Social 23/08/2019
L’ordonnance « coquilles » revient sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément modifié le régime de l’obligation d’emploi des travai…
2 Septembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018
La cour d’appel de Paris passe outre une transaction par laquelle une salariée s’interdisait de témoigner contre son employeur - Social Expert 25/10/2018 Dans un litige portant notamment sur la violation de l’obligation…
29 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019 L’obligation de reclassement s’étend aux entreprises du groupe, lequel se définit par une entreprise dominante et les entreprises qu’…
29 Mars 2019 Lire la suite -
CSEC
La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
21/12/2018 La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement Pour la toute première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur le…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat - expert social 25 mai 2018
22/05/2018 La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat En l’espace de 10 ans, un salarié a, à plusieurs reprises, été engagé en con…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La législation française est à jour du RGPD - (extrait) Social Expert 26 06 2018
La législation française est à jour du RGPD La loi 78-17 du 6 janvier 1978, communément appelée « loi informatique et libertés », intègre désormais le règlement européen sur la protection des données (RGPD). La loi 2018…
28 Juin 2018 Lire la suite -
Retraite
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux - Expert social - 16/05/2019
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux 16/05/2019 La loi PACTE s’inscrit dans le processus, en cours depuis de nombreuses années, de transformation des règles encadrant les dispositifs de retrait…
27 Mai 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises - Social Expert 21 aout 2018
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne aussi les entreprises - Social Expert 21 aout 2018 Les nouveautés issues de la loi 2018-703 du 3 août 2018, publiée au Journal Officiel du 5…
30 Août 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement(Avertissement CGT : cet article est issu d'une revue juridique. Les commentaires et les conseils n'ont aucun intérêt et sont à pre…
28 Juin 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert
La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert L’employeur doit informer, en bonne et due forme, les salariés…
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Intéressement - Participation
La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019
La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019 Revue et corrigée par la loi PACTE, l’épargne salariale est au cœur d’un décret d’application daté du 20 août 2019. Celui…
5 Septembre 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs - Social Expert 19 09 2018
Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs - Social Expert 19 09 2018 Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « vélo et mobilités actives » qui a …
20 Septembre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le gouvernement présente les réformes sociales à venir pour 2019 - Social expert 6 septembre 2018
Le gouvernement présente les réformes sociales à venir pour 2019 - Social expert 6 septembre 2018 Le Premier ministre a envoyé le 5 septembre 2018, aux partenaires sociaux, un document intitulé « Programme de travail po…
7 Septembre 2018 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019
Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019 Des faits de harcèlement moral commis sur le lieu de travail par un salarié, dans le cadre de se…
29 Mars 2019 Lire la suite -
CSEC
Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020
Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020 Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation admet que le juge prolonge le délai de consultatio…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018 Un arrêt de l…
30 Août 2018 Lire la suite