Articles sur le sujet : Expert social
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Formation Professionnelle
Rémunération des apprentis : le ministère du Travail apporte des précisions - Expert social 27/08/2019
Rémunération des apprentis : le ministère du Travail apporte des précisions Le 21 août 2019, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet cinq questions/réponses consacrées à la rémunération des apprenti…
2 Septembre 2019 Lire la suite -
Retraite
Rénovation des plans d’épargne retraite - Expert social - 16/05/2019
Rénovation des plans d’épargne retraite 16/05/2019 La loi PACTE réforme les plans d’épargne retraite dans un sens qui se veut plus favorable aux épargnants. Elle instaure un « plan d’épargne retraite » pour 2020 au plus…
27 Mai 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent - Expert social 11/02/2019
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent - Expert social 11/02/2019 Un CDD ne peut jamais avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activit…
1 Avril 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure Lionel Herscovici et Émilie Tournier Avocats au barreau de Paris PRK & Associés Avant la loi de modernisation du marché du travail du 2…
27 Juillet 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : un décret fixe les délais à respecter - expert social 27 12 2018
27/12/2018 Rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : un décret fixe les délais à respecter La loi Avenir professionnel a ouvert la possibilité aux apprentis de rompre le contrat d’apprentissage…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019 Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titr…
7 Octobre 2019 Lire la suite -
CSEC
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l’enthousiasme et l’innovation ne sont pas toujours au rendez-vous Expert social 30/01/2019
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l’enthousiasme et l’innovation ne sont pas toujours au rendez-vous Expert social 30/01/2019 Deux études permettent d’opérer un premier constat sur la mise…
1 Avril 2019 Lire la suite -
Élections
Si tous les candidats de la liste ont été élus, peu importe que l’alternance femmes-hommes n’ait pas été respectée - Expert social 25 Mai 2018
16/05/2018 Si tous les candidats de la liste ont été élus, peu importe que l’alternance femmes-hommes n’ait pas été respectée Le respect de la répartition des femmes et des hommes sur la liste de candidats conforme à le…
25 Mai 2018 Lire la suite -
Services Centraux
Social Expert - Fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : quand le juge s’en mêle - 23 juillet 2020
Fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : quand le juge s’en mêle Lorsque le juge est amené à fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts pour l’élection du comité social et é…
27 Juillet 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Taxe de 10 € sur les "CDI Kleenex" : vers une exonération pour les secteurs qui encadreront le recours à ces contrats expert social 15/11/2019
Taxe de 10 € sur les CDD d’usage : vers une exonération pour les secteurs qui encadreront le recours à ces contrats expert social 15/11/2019 Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’instaurer une taxe forfaitair…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Rémunération
Transport domicile-lieu de travail : ce qui va changer dès 2020 avec la loi Mobilités Expert social 21/11/2019
Transport domicile-lieu de travail : ce qui va changer dès 2020 avec la loi Mobilités Expert social 21/11/2019 L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités le 19 novembre 20…
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron - expert social 10 janvier 2019
08/01/2019 Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron Le « barème Macron » d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse avait franchi sans encombre un ré…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Un avant-projet d’ordonnance « coquilles » précise les volets apprentissage et formation de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien Voir aussi ... 01/07/2019 Un avant-projet d’ordonnance « coquilles » précise les volets apprentissage et formation de la loi Avenir pro La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait prévu une or…
5 Juillet 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Un contexte de suppressions de postes pour motif économique n’interdit pas de recourir à la rupture conventionnelle collective - Expert social 28/03/2019
Un contexte de suppressions de postes pour motif économique n’interdit pas de recourir à la rupture conventionnelle collective - Expert social 28/03/2019 Faut-il automatiquement invalider un accord de rupture convention…
29 Mars 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social - 07/11/2019
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social - 07/11/2019 Dans le prolongement de la loi Avenir professionnel, le gouvernement a publié un décret sur les modalités de mise …
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social 07/11/2019
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social 07/11/2019 Dans le prolongement de la loi Avenir professionnel, le gouvernement a publié un décret sur les modalités de mise en…
7 Novembre 2019 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Un décret précise les modalités de prise en charge par les OPCO des demandes de financement des formations et contrats d’apprentissage - expert social 26 12 2018
Un décret précise les modalités de prise en charge par les OPCO des demandes de financement des formations et contrats d’apprentissage Un décret publié au JO du 23 décembre 2018 fixe les règles d’agrément et de fonction…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi et le barème des sanctions prononcées - expert social 9 janvier 2019
09/01/2019 Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi et le barème des sanctions prononcées En application de la loi Avenir Professionnel, un décret relatif aux droits et aux o…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019 Annoncer, lors d’une réunion du personnel, la décision irrévocable de licencier …
29 Novembre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste Social expert 02/10/2018
Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste Social expert 02/10/2018 Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constitue…
4 Octobre 2018 Lire la suite