Articles sur le sujet : Expert social
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Droit du travail - Droit social
Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits - Expert social 02/01/2020
Publiée le 28 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique étend les possibilités d’absences de salariés au titre de leur mandat et propose de nouveaux outils d…
3 Février 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d’utilisation de la messagerie 02/10/2018 Expert social
Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d’utilisation de la messagerie 02/10/2018 Expert social Dans cette affaire, l’employeur avait dénoncé en 2015 un usage qui autorisait les syndicat…
4 Octobre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019
Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019 L’inspecteur du travail ne peut pas accorder d’autorisation de licencier un salarié…
28 Mars 2019 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a clairement entendu promouvoir l’égalité professi…
13 Septembre 2018 Lire la suite -
Handicap
Loi « avenir professionnel » : emploi et insertion des travailleurs handicapés - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : emploi et insertion des travailleurs handicapés - Social Expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel cherche à rendre l’obligation d’emploi des trav…
13 Septembre 2018 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018
Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir…
7 Septembre 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi « avenir professionnel » : mesures relatives à l’assurance chômage - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : mesures relatives à l’assurance chômage - Social Expert 13 septembre 2018 Plusieurs mesures de la loi « avenir professionnel » concernent l’assurance chômage. En voici les principales disp…
13 Septembre 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Loi « avenir professionnel » : réforme de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation, création de la période de Pro-A - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : réforme de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation, création de la période de Pro-A - Social Expert 13 septembre 2018 La loi « avenir professionnel » facilite et simplifie le…
13 Septembre 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Loi « avenir professionnel » : réforme du plan de formation et des financements - Social expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : réforme du plan de formation et des financements - Social expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreprend une vaste refonte du système de for…
13 Septembre 2018 Lire la suite -
Rémunération
Loi PACTE : Autres mesures juridiques et sociales - expert social - 23/05/2019
Loi PACTE : Autres mesures juridiques et sociales 23/05/2019 La loi PACTE apporte diverses mesures concernant la vie des affaires et notamment, les marchés publics, les délais de paiement et les soldes. À la frontière d…
27 Mai 2019 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Loi PACTE : Épargne salariale et actionnariat salarié, entre ajustements et réforme d'envergure - Expert social - 23/05/2019
Loi PACTE : Épargne salariale et actionnariat salarié, entre ajustements et réforme d'envergure 23/05/2019 L'intéressement, la participation, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié occupent une place importante a…
27 Mai 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Même en cas de rechute après constatation d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d’un mois ou reprendre le versement de salaires - Expert social - 28/03/2019
Même en cas de rechute après constatation d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d’un mois ou reprendre le versement de salaires - Expert social - 28/03/2019 En cas d’inaptitude, d’…
29 Mars 2019 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Mesure et suppression des écarts de salaire femmes/hommes : le temps de l’action est venu - Social expert 9 janvier 2019
09/01/2019 Mesure et suppression des écarts de salaire femmes/hommes : le temps de l’action est venu Le décret d’application du dispositif de mesure et de correction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes…
10 Janvier 2019 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT - 16 juin 2022
Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT ( expert Social - 15 juin 2022) Dans une instruction du 31 mai 2022, la direction générale du travail (DGT) rappelle le rôle de l’in…
16 Juin 2022 Lire la suite -
Retraite
Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018 - expert social 3 mai 2018
Le fil quotidien Voir aussi ...Met à jour 02/05/2018 Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018 Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux ont conclu u…
3 Mai 2018 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Monétisation du compte personnel de formation : le décret confirme un crédit de 500 € par an et précise les cas particuliers - expert social 3 janvier 2019
Monétisation du compte personnel de formation : le décret confirme un crédit de 500 € par an et précise les cas particuliers La loi Avenir professionnel a posé le principe de la monétisation du compte personnel de forma…
4 Janvier 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Municipales 2020 : nouveaux droits pour les salariés élus - expert social - 01/03/2020
Municipales 2020 : nouveaux droits pour les salariés élus - expert social - 01/03/2020 Les prochaines élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2020. En parallèle, la loi « Engagement et proximité » revaloris…
12 Mars 2020 Lire la suite -
Retraite
Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme - expert social 26/09/2019
Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme - expert social 26/09/2019 Le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) peut prendre la forme du plan d’épargne retraite d’entreprise collecti…
1 Octobre 2019 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Nouvelles modalités du congé de paternité : les précisions de l’assurance maladie - 22 juillet 2021
L'actu commentée expert social 22/07/2021 Nouvelles modalités du congé de paternité : les précisions de l’assurance maladie La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) précise les nouvelles modalités du congé de pate…
27 Août 2021 Lire la suite -
Élections
Nouvelles précisions sur la mixité des candidatures aux élections professionnelles - expert social 09/01/2020
Dans une série d'arrêts du 11 décembre 2019, la Cour de cassation revient sur l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles. Les magistrat…
3 Février 2020 Lire la suite