Seniors, retraite, CFC et PTA : quelle situation ?
La direction : Maelenn Alix et Chloe Alligier
CGT : Isabelle Boucherat, Francois Gérard et Philippe Fournil

Quelle situation pour les seniors à la SG et au-delà ?   
(mise à jour du 28 janvier : voir les élements synthétisés en bleu ci dessous)  

C’était la question sur laquelle la direction voulait tester les organisations syndicales le 20 janvier 2020. Il faut dire que la situation sanitaire (et notamment le fiasco actuel sur la vaccination) pousse une partie du gouvernement, mais aussi la majorité républicaine du Sénat, à ressortir la réforme des retraites, confinée elle aussi le 19 mars 2020, juste après avoir été validée à l’Assemblée Nationale par un 49-3 dont nous gardons la saveur en bouche.

Dans le cadre de ce gel de la réforme, nous avons adopté avec la direction des dispositifs qui permettaient aux seniors (c’est horrible comme mot, mais il a le mérite de la clarté) de bénéficier de dispositifs de départs plus ou moins anticipés. L’équilibre convenu avec la direction correspondait au souhait partagé de ne pas mettre les salariés concernés dans une zone de risque sur le montant de leur future pension de retraite.

En effet, la réforme congelée n’a jamais fait la clarté sur le fameux âge pivot (qui divisait les français, allant même jusqu’à manifester très régulièrement). Cet « âge pivot » (charnière ou autre) pouvait entrainer une décote plus ou moins importante et éventuellement sur l’ensemble de la durée de la retraite. Nous vous laissons calculer l’impact d’une baisse de 10% sur l’ensemble de votre retraite. Ce sujet sérieux n’a jamais été clarifié et par conséquent, il reste dans les cartons d’une éventuelle reprise de la réforme.

La volonté de relancer la réforme des retraites n’est d’ailleurs pas la seule. La Ministre du Travail a lancé quelques ballons d’essais sur les plateaux télé en parlant de reprendre la réforme de l’assurance chômage (alors que le pays plonge dans la pauvreté et que les centaines de milliards servent de perfusion aux entreprises).

Politiquement, reprendre la réforme des retraites serait un contresens historique (au delà d’une ineptie). Malheureusement, la Covid a causé plus de 70.000 morts et cela aura aussi des conséquences sur l’équilibre à long terme des régimes de retraites. Ce que personne n’est en capacité de calculer aujourd’hui… On a déjà du mal à acheminer des vaccins. Mais quelques études tendent à démontrer que l’espérance de vie à baissé en 2020 de 6 mois pour les hommes et de 5 mois pour les femmes.

Le risque existe néanmoins et il peut avoir des conséquences financières relativement élevées.

Si nous militons pour qu’une autre réforme des retraites permette un vrai progrès social, il nous semble légitime que ce débat (et les gros dossiers sociaux) soit finalement tranché par l’élection présidentielle de 2022.

Voilà, c’est donc dans ce contexte que s’est tenue la réunion proposée par la direction le 20 janvier.

Société Générale : Que faire ?

Lors de la négociation des PSE dans les centraux (Paris et Nantes), nous avions soutenu le dispositif qui permet aux collègues (directement concernés par une suppression de poste) de partir 3 ans avant la retraite à taux plein. Pour tenir compte du risque cité ci-dessus, la direction a pris l’engagement d’étendre à 4 ans (ou +12 mois) pour couvrir les éventuelles périodes qu’une reprise de la réforme des retraites ferait courir. Bien évidement, en cas de réforme ayant des conséquences négatives sur nos dispositifs internes, l’engagement a été acté que direction et syndicats se remettraient autour d’une table pour examiner la situation.

Juste avant le confinement, les réorganisations concernant les CDS (ex PSC) avaient fait l’objet d’un accord (30 janvier 2020) et précisaient les dispositifs pour les séniors concernés par une retraite à taux plein avant le 1^er janvier 2023.

Enfin, il existe aussi des possibilités de départs seniors sans faire l’objet de réorganisations (les Congés de fin de carrière CFC et les mi-temps seniors MTS).

En juin, à la sortie du 1^er confinement, la direction avait laissé les dispositifs CFC et MTS ouverts pour des départs avec une retraite à taux plein jusqu’en janvier 2024. Aujourd’hui, sans visibilité de la part du gouvernement, et sous la pression des salariés concernés, elle propose d’étendre jusqu’en juillet 2024.

Pour la CGT, la vie est parfois cruelle mais on obtient souvent les conséquences de nos choix. Nous avons donc invité les autres intervenants (notamment chaque organisation syndicale) à lutter contre la réforme telle que proposée pour préserver les salariés des effets négatifs. D’autant que l'espérance de vie a changé, que le contexte évolue et qu'il faut donner la priorité au travail des jeunes !

Après, lorsqu'on aura plus de visibilité, on pourra s'inscrire sur un plus long terme. Mais en attendant, bien sûr qu'il faut laisser partir les CFC et mi-temps seniors. Mais aussi, notamment les collègues des CDS de Viry et St Quentin, qui avaient des garanties (et des conditions) définies dans un accord.

Les conditions de l’accord concernant les CDS doivent être maintenues, même si elles vont être revues par les éventuels impacts de l’éventuelle fusion/absorption du Crédit du Nord.

La Direction a rappelé qu’effectivement dans le dernier accord de RCC (centraux Paris et Nantes), on a acté la possibilité de TA jusqu’au 1^er décembre 2024.

Pour les possibilités de départ dans le cadre de l’accord du 30 janvier (CDS), elle propose d’étendre du 1^er janvier 2023 au 1^er janvier 2024.

Les garanties et précisions ont fait l’objet d’une nouvelle discussion – en instances officielles cette fois-ci - le 27 janvier au comité central d’entreprise. 

MTS et CFC 

Rappel des points évoqués en juin 2020 :

• Les dispositifs de fin de carrière mis en place dans l’accord Emploi 2019 repose sur un système de retraite stabilisé.
• La réforme des retraites suspendue et dont nous ne connaissons pas les modalités de poursuite peut avoir dans un délai de 2 ans des impacts de plusieurs natures :
  • Vis-à-vis de l’entreprise, une modification de l’âge et/ou du nombre de trimestres nécessaires pour un départ en retraite à taux plein. Sur ce volet, Société Générale ne veut pas assumer un risque supérieur à celui défini dans l’accord de 2019.
  • Vis-à-vis des salariés, avec un risque de perte lié à la décote au titre de la retraite dès lors qu’ils ne seraient pas convenablement informés des risques de modifications des conditions de liquidation de la retraite à taux plein.

Rappels des dispositions prévues par l’accord Emploi 2019 :

• Au-delà de la réforme des retraites, les dispositions de l’accord emploi de 2019 doivent être appliquées en tenant compte du contexte économique de SG :

• Ainsi :
  • La durée doit être adaptable aux enjeux de Société Générale et les missions internes dans le cadre des MTS doivent être favorisées, pour répondre au besoin de gestion de l’emploi plus recentré sur l’interne en termes de reclassement/remplacement.
  • Le double volontariat sera dicté par la capacité à faire un remplacement. Dans un contexte de fermeture de l’embauche, pas d’accord de Société Générale si le départ d’un salarié en MTS conduit à une embauche globalement équivalente en externe.

Position actée avec les OS lors de la réunion du 30 juin 2020 puis en EPQS le 24 septembre 2020 :

• Bien que la réforme des retraites ait été suspendue par le Gouvernement en raison du COVID 19, il n’a pas été annoncé son arrêt total.
• A ce stade, nous avons toujours assez peu de visibilité sur les éventuels impacts de ces mesures sur les dispositifs d’accompagnement de fin de carrière mis en place au sein de Société Générale (notamment Mi-temps senior (MTS) et Congé de fin de carrière (CFC)).

• Dans l’attente d’en savoir plus sur le dispositif finalement retenu, voici un bref rappel des guidelines à observer :
• Toutes les nouvelles demandes de CFC/MTS pour lesquelles la liquidation de la retraite aurait lieu au-delà du 1er janvier 2023 continuent d’être suspendues pour le moment.
• Cette position est également valable pour les salariés qui seraient éligibles au dispositif de carrière longue pour lequel aucune exception n’est envisagée à ce jour.
• Il a été convenu que les salariés qui insisteraient pour bénéficier de l’un de ces dispositifs malgré l’incertitude du contexte et au-delà du 1^er janvier 2023 pourraient en faire la demande auprès de leur RH.

Nouveaux points :

• Dans le cadre de la dérogation que nous avions évoquée et en raison de l’incertitude, à date nous n’avons pas étudié les demandes au-delà du 1^er janvier 2024 même si les salariés insistaient, les dates d’entrée dans le dispositif étant éloignées.
• Ainsi, nous proposons que toutes les nouvelles demandes de CFC/MTS pour lesquelles la liquidation de la retraite aurait lieu au-delà du 1er janvier 2024 continuent d’être suspendues pour le moment.

Dérogations

• Toutefois, pour les salariés qui insisteraient pour partir malgré l’incertitude, les demandes seront examinées sous réserve de ne pas liquider leur retraite à taux plein au-delà du 1^er juillet 2024
• Au-delà de cette date, les demandes seront suspendues sans possibilité de dérogations.
• Si les salariés persistent dans leur souhait de départ en CFC/MTS alors même que leur date de liquidation est au-delà du 01/01/2024, Société Générale ne portera pas le risque au-delà de la date fixée dans la convention. Le salarié liquidera sa retraite même à taux réduit à la date convenue.
• Une étude au cas par cas des dossiers sera faite pour proposer des solutions alternatives si cela est possible.

• Transition d’activité dans le cadre de l’accord du 30 janvier 2020

• Dans l’accord de janvier 2020 concernant BDDF, il a été convenu avec les Organisations Syndicales de se revoir pour étudier les impacts de la réforme sur le dispositif de transition d’activité prévu par cet accord.
• L’accord fixait une date de liquidation de la retraite à taux plein au 1^er janvier 2023, il est proposé de repousser cette limite au 1^er janvier 2024.
• Les salariés pourraient être maintenus dans le dispositif sans pouvoir excéder 4 ans.
• Si aucune réforme n’intervient, nous proposons que ce dispositif se prolonge automatiquement d’une année supplémentaire. Ainsi, en 2022, la date limite passerait au 1^er janvier 2025 et ainsi de suite.

Si des réformes intervenaient, nous nous réunirons à nouveau pour étudier les impacts de celles-ci sur les 3 dispositifs (TA, CFC et MTS)

Communication de la position aux RH : 

• Information des DRH en février sur la suspension temporaire.
• Information du DMR sur la modification de la date limite de TA dans l’accord du 30/01/2020

Communication aux salariés :

• Les salariés qui souhaiteraient déposer une demande de MTS ou de CFC seront informés de cette position par leur gestionnaire RH.
• Pour la TA, une information sera également faite aux salariés.
• Publication d’une actualité sur RH Online