1. Consultation sur le projet de réintégration au sein de GBSU des activités de gestion des produits titres confiées à APTP (Accenture Post-Trade Processing) (1)

Intervenants :  Christophe LATTUADA (GBSU/DIR), Jérôme  GOUAT (GBSU/HUM) 

Suite à la commission économique du 28 avril 2023, la direction de GBSU (C. LATTUADA et J. GOUAT) est venue pour donner des éléments de réponse et d’explication sur les points d’interrogation relevés lors de la commission. En synthèse, assez peu de nouvelles informations apportées pendant la séance parmi lesquelles, nous avons noté que :

• La norme du télétravail de la SG (3 jours par semaine chez GBSU) sera appliquée aux activités reprises. Cependant, actuellement les salariés d’APTP ont la possibilité de travailler tous les jours en télétravail. La direction reconnaît que le passage de 5 à 3 jours maximum de télétravail pourrait avoir des impacts importants dans l’organisation et l’équilibre vie professionnelle et vie privée, et elle reconnaît également la nécessité d’examiner des situations particulières si besoin. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous pour être certain que votre situation soit revue de manière impartiale.
• La direction a précisé qu’elle n’a pas actuellement d’organisation cible à mettre en place à la SG. Comme indiqué dans le dossier, l’activité d’APTP reprise est intégrée comme telle à la SG à partir de septembre/octobre 2023. Elle a reconnu cependant qu’un réalignement avec les autres processus de la SG sera probablement nécessaire par la suite, à l’horizon de 6 à 12 prochains mois. Dans ce cas, un nouveau projet devra être remis aux IRP.
• Sur les critères de sélection des salariés d’APTP à intégrer à la SG, la direction s’est contentée de rappeler le critère, relativement flou, de « majorité des activités consacrées à la SG » pour orienter sa sélection. Elle précise que seuls les critères économiques ou opérationnels sont à considérer et non administratifs (Ex : Appartenance ou non à un service donné).

Nous sommes intervenus ensuite pour faire préciser les modalités des éventuelles mobilités des salariés d’APTP, une fois intégrés à la SG. Nous avons insisté sur le fait qu’il ne faut pas bloquer ces salariés au-delà de la nécessité de l’activité. Nous souhaitons des engagements clairs de la part de la direction sur les modalités des mobilités des salariés concernés. Nous avons précisé que le but de notre intervention n’est pas d’introduire des éléments déstabilisants mais de nous assurer que les situations des salariés souhaitant obtenir une mobilité au sein de Groupe, y compris hors GBSU, soient examinées de manière sérieuse et que les demandes de mobilité ne soient pas rejetées d’emblée, par principe. Nous avons également souhaité que ces mobilités prennent effet le plus vite possible, en prenant compte bien entendu les contraintes métier. La direction a reconnu l’importance de la question des mobilités et précisé qu’elle n’a pas volonté à bloquer les mobilités. Sur les modalités elle a précisé que :

• Les mobilités ne sont pas gelées par principe.
• Les mobilités peuvent être envisagées à partir de début de 2024, en prenant pour hypothèse le démarrage du projet en septembre/octobre.
• L’ancienneté dans les postes exercés chez APTP sera reprise pour considérer les mobilités (entre 3 et 4 dans un même poste).
• La mise en mobilité automatique des salariés ayant plus de 4 ans dans un même poste reste à vérifier (J. GOUAT).
• La mobilité peut être faite dans l’ensemble des activités de la Société Générale sans restriction de lieu ou d’entité, comme pour n’importe quel salarié SG. 

Pour nous, les engagements de la direction permettent aux salariés d’APTP de bénéficier rapidement des avantages qu’offre le Groupe au travers du dispositif de mobilité interne, même s’il existe une courte période d'intégration d’environ 3 mois (de septembre à décembre 2023) pendant laquelle la priorité est donnée à la sécurisation des activités reprises. Les conditions de mise en mobilité sont identiques aux autres salariés de la SG. Pour vous faire accompagner, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous mettre en mobilité.

Sur la consultation du projet de reprise des activités APTP sur le périmètre SG, les élus de la CGT ont voté pour, tout en rappelant leur position lors de la mise en place du mouvement inverse :  Nous regrettons que notre position dès 2013, qui met en avant l’importance des activités post-trade et le savoir-faire des salariés SG en tant que facteur concurrentiels et le manque d’investissements dans les outils informatiques, ne trouve écho chez la direction que 10 ans plus tard. Pour nous, lors de la mise en place de Mikado la direction a délibérément ignoré ces facteurs, son choix était uniquement orienté vers la diminution des coûts. Le mauvais choix d’externaliser des fonctions vitales pour des activités de marché mais vues uniquement sous l’angle d’un centre de coût, a dès le début entraîné de nombreux problèmes sur la qualité de service. La SG a dû créer de toute urgence un centre de contrôle « OverSight », dont le rôle est transposé aujourd’hui à d’autres activités comme la délocalisation, pour réduire les risques. Risques que la BCE a estimés si importants qu’elle a exigé à la SG un plan de réversibilité dès 2018.

En 2019, premier signe avant-coureur, la SG rapatrie une partie des activités qu’elle avait confiées à APTP. Aujourd’hui c’est la totalité des activités qui est prévue de retourner à la SG. La boucle est bouclée ! Nous avons demandé une nouvelle fois le bilan économique et financier depuis 2013, où l'on nous annonce 160 Millions d’économie. A l’heure actuelle, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse de la part de la direction.

Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur le sujet. Pour nous rencontrer, n’hésitez pas à utiliser BookMe !, notre outil de prise de RDV en ligne.

2. Consultation : recueil d’avis de non-opposition sur le projet de recrutement d’un Médecin du travail

Les élus du CSE ont voté favorablement à l’unanimité pour le recrutement  d’un médecin du travail : le docteur Céline BOUCHET va donc intégrer l’équipe du service médical SG. 

Son périmètre sera dans un premier temps DCR de Paris La Fayette, CDS Stade de France, CRC site de Sakura et pour les Services Centraux Parisiens DFIN, RESG, HRCO, PRIV, GTPS, BDDF, ITIM et GBSU. 

3. Information trimestrielle sur l’emploi (1er trimestre 2023)

L'effectif rémunéré au 31 mars  est de 6812 salariés, ce qui constitue une croissance de 3,83 % par rapport au dernier trimestre 2022 et un solde net de + 694 salariés répartis comme suit : 642 collaborateurs en CDI et 52 collaborateurs en CDD. Cette  augmentation est due essentiellement à l’intégration des collaborateurs anciennement Crédit du Nord.

Recrutements de cadres 

• 1099 cadres ont été recrutés sur le trimestre (contre 299  au 1er trimestre  2022)
• 51% de ces recrutements se sont faits sur le pôle RBDF : 437 chez BDDF et 82 chez PRIV
• 36% dans les directions centrales : 77 chez RISQ,73 chez DFIN et 69 chez RESG
• 13% chez GBIS soit 140 personnes 
• 0,8% chez IBFS
• La part des femmes dans ces recrutements représente 52%

Recrutements de TMB

161 TMB ont été recrutés sur le 1er trimestre 2023 contre 53 au 1er trimestre 2022) dont 108 hors alternance : 58% chez RBDF, 32% dans les Directions centrales et 19 % au sein du pôle GBIS.

La part des hommes dans ces recrutements est de 65%.

Départs

Il y a eu 195 démissions, en baisse par rapport au trimestre précédent.  RESG, DFIN, CPLE  GBSU sont les 4 pôles les plus touchés par les démissions.

Salariés appartenant à une entreprise extérieure : 7950 salariés appartiennent à une entreprise extérieure alors qu’ils étaient 8777 à fin décembre 2022.

Stagiaires d’étude : ils étaient 484 à fin mars 2023 contre 373 à fin décembre 2022.

Concernant le détail des départs, les fins de CDD et les transformations de CDD en CDI, ce sont des données disjointes.

Nous demandons à la Direction de vérifier à nouveau l’exactitude des chiffres concernant les licenciement disciplinaires.

Nos questions à la Direction

• Sur quels projets travaillent les salariés appartenant à une entreprise extérieure ? La direction n'a pas les éléments de réponse.
• Dans quels établissements travaillent les salariés détachés ? Comme précédemment, la direction n'a pas la réponse.
• Comment les abandons de postes sont-ils intégrés au regard de la nouvelle législation ? Ils devraient être intégrés dans les démissions et non plus dans les licenciements. La Direction va vérifier ce point.

6. Questions diverses

Pouvons-nous avoir la liste des alternants travaillant au sein de l’établissement, sinon est-elle consultable ?

La direction nous confirme que cette liste est consultable, dans le registre unique du personnel, les élus du CSEE peuvent accéder à ce registre en adressant une demande auprès du responsable d’immeuble des Tours SG.

Lors de sa dernière révision, le code SG a pris 800 pages pour être plus épais que le code du travail ! Pourriez-vous nous indiquer les moyens mis à disposition des salariés pour prendre connaissance de ces 800 pages par BU/SU ? Si nous considérons 19 000 salariés, 2.4 minutes de lecture (mon test pour la page 285 du livre B), le temps de lecture (et non de compréhension) est de 32 heures par semaine soit plusieurs jours de travail.

 Cela fait suite à une demande de la BCE afin que ce code soit mieux structuré et plus exhaustif. Ce travail de complétude a fait augmenter le code de 352 pages. Un mail a été envoyé aux collaborateurs afin d’expliquer la modification.

 Pour nous, les collaborateurs n’ont pas le temps de lire et de se consacrer à ces nouvelles pages. Même si c’est à la demande du régulateur, c’est à revoir, car cela ressort notamment dans le baromètre employeur. 

• Pourriez-vous nous donner le nombre de dénonciateurs de comportements inappropriés ? Pourriez-vous nous donner le nombre de dénonciateurs de comportements inappropriés ayant eu une variation de part variable à la baisse de plus de 20% sur l’année (ou les années) suivante(s) ? En parallèle, pourriez-vous nous donner le taux de personnes ayant une variation de plus de 20% à la baisse d’une année sur l’autre pour l’ensemble des services centraux parisiens ? Depuis la mise en place de la nouvelle procédure en 2018.

La direction nous donne les chiffres entre 2020 et 2022, le nombre d’allégations recevables pour instructions pour le périmètre France, à savoir 88 alertes en 2020 (harcèlement moral, sexuel et/ou agissement sexiste), 151 alertes en 2021 et 120 en 2022.

La direction rappelle que les personnes dénonçant un comportement inapproprié ne peuvent et ne doivent pas être sanctionnés directement ou indirectement. Toute variation à la hausse ou à la baisse de leur part variable ne peut être liée à cela.

La direction ne souhaite pas communiquer dans cette forme car aucun lien ne saurait être fait.

Nous indiquons que dans la réalité, les collaborateurs sont sanctionnés. Nous demandons à ce que cela ne reste pas un discours, il faut arrêter de tolérer. Nous ne revenons pas sur le déroulé de l’enquête et sur notre scepticisme sur la réalisation de l’enquête. C’est un véritable enfer pour les collaborateurs qui le vivent.

Pourriez-vous nous indiquer le nombre de salariés par BU/SU présents le 1er mai ? le 8 mai ? le jeudi 18 mai ?

Leur nombre était de 214 collaborateurs le 1er Mai, 347 collaborateurs le 8 Mai, 374 collaborateurs le 18 Mai.

La direction précise que cela concerne les personnes ayant badgé pour accéder aux immeubles des services centraux parisiens, il ne s’agit pas forcément de salariés qui sont venus travailler toute la journée. Impossible de dire de quel BU/SU.

***

Compte tenu de vos remontées, des observations faites auprès de vous, nous avons fait une suspension de séance afin de convaincre les élus du CSE de la nécessité d'une expertise sur la climatisation et les systèmes d'aération des Tours Valmy. Nous avons obtenu un vote unanime des élus et el sera donc demandé à la CSSCT Transversale d’organiser une expertise sur les systèmes d’aération et les dysfonctionnement de la climatisation dans les services centraux. 

En effet, en hiver, nous pouvons ajouter un pull (et encore) mais en été, la situation va être plus difficile.  A ce jour, il ne fait pas extrêmement chaud dehors (12-20°C par jour), dans certains locaux, il fait plus de 27°C sans air.

La motion proposée par les élus CGT a recueilli un vote favorable à l'unanimité  : 

Le CSE, instance représentative du personnel, a une compétence générale en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail. Les élus ont constaté des conditions de travail dégradées cet hiver pour les salariés, en raison des décisions de l’entreprise de répondre, à sa façon, aux préconisations de sobriété énergétique du gouvernement. Les salariés ont dû travailler en doudoune, voire brancher des chauffages d’appoint. Depuis quelques semaines, les températures se réchauffent à l’extérieur et on atteint déjà des 26, 27 degrés dans certains locaux de la tour Valmy et les salariés se plaignent déjà de températures insupportables. Tout le monde craint la situation avec l’arrivée de  l’été. Les services techniques sont dans l’incapacité de répondre aux salariés en dehors des consignes de sobriété énergétique et de prendre les températures suite à des plaintes des salariés ou d’élus au nom des salariés.

La CSSCT a, par délégation du CSE, compétence sur les questions relatives à la santé et sécurité au travail. Toutefois, il est prévu expressément par le Code du travail que le recours à l’expertise demeure la compétence du CSE.  

Ainsi, les élus du CSE, afin de prévenir un risque grave, mandatent la CSSCT transversale pour définir les contours d’une expertise dans les meilleurs délais sur les systèmes d’aération et les dysfonctionnements de la climatisation.

Le président tient à rappeler que les services d’immeubles gèrent les immeubles dans le respect des consignes. 

Le vote est unanime.