Articles sur le sujet : Licenciement
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Droit du travail - Droit social
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n’est pas le même pour tous les employeurs - Social expert 21 juillet 2018
Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n’est pas le même pour tous les employeurs - Social expert 21 juillet 2018 Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le…
2018-08-30 12:31:45 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert
Le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement n’a pas à être proratisé pour un salarié qui a alterné temps complet et temps partiel 01/10/2018 Social expert Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la chambre soc…
2018-10-04 10:53:48 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le plafonnement des indemnités de licenciement contraire aux engagements internationaux de la France
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2019-03-13 11:06:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le salarié qui refuse un nouvel horaire en raison d’impératifs familiaux n’est pas fautif : expert social - 28 mai 2024
Le salarié qui refuse un nouvel horaire en raison d’impératifs familiaux n’est pas fautif expert social 28 mai 2024 Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut légitimement refuser un …
2024-06-06 14:40:19 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019 Les transactions conclues pour régler un différend sur…
2019-11-29 08:48:38 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 11 Janvier 2019 : Télétravail - Emploi - Carton rouge - Harcèlement
AVEC LE TEMPS…VA. Fin octobre, il y avait 8 699 télétravailleurs à la SG. C’est le bilan présenté lors de la commission paritaire sur l’accord Télétravail. Soit une bonne progression : près de 2 000 nouveaux accédants e…
2019-01-11 08:29:57 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 21 juillet : PAN sur le bec - Flex précarité et clopinettes
PAN SUR LE BEC La SG vient de se faire rappeler à l'ordre par la Cour d'Appel de Paris à propos d'une rupture de période d'essai. Assez sèchement, les juges lui remémorent que, si la rupture de la dite période est relat…
2017-07-21 07:28:08 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Les licenciements après les ordonnances de "sécurisation" - RPDS 874 - Février 2018
L'article se trouve en suivant ce lien Les licenciements après les ordonnances de "sécurisation" - RPDS 874 - Février 2018 Depuis quelques mois, le nombre d'affaires portées aux prud'hommes chute de manière spectaculair…
2018-06-19 10:05:53 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNISATION EN MATIERE PRUD’HOMALE 01 12 2016
LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNIISATIION EN MATIIERE PRUD’HOMALE - 01 12 2016
2016-12-05 08:13:48 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Les salariés du CCF se mobilisent pour dénoncer un plan social inédit dans le secteur bancaire - 4 février 2025
Les salariés du CCF se mobilisent pour dénoncer un plan social inédit dans le secteur bancaire 4 février 2025 à 14h58 En grève, des salariés de la banque CCF se sont réunis ce mardi devant le siège de leur entreprise - …
2025-02-05 10:22:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales
Vous trouverez ici un arrêt de la cour de cassation du 20 janvier 2020, 18-21862, sur la nullité d'un licenciement en raison de l'état de grossesse. C'est une jurisprudence constante, mais cette fois-ci, la cour de cass…
2020-08-05 13:22:25 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Licenciement pour inaptitude : nouveauté depuis le 1er janvier 2017
Depuis le Janvier 2017, 2 nouveaux motifs peuvent être indiqués par le médecin du travail sur un avis d'inaptitude. Il s'agit des motifs suivants : - "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciab…
2018-04-11 15:57:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019
Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019 L’inspecteur du travail ne peut pas accorder d’autorisation de licencier un salarié…
2019-03-28 10:52:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Modèle de demande de précisions des motifs suite à un licenciement - 13 Mars 2018
A l’attention de celles et ceux qui gèrent des licenciements disciplinaires et non disciplinaires, en cours ou prévus. Bonjour à toutes et à tous, Le décret numéro 2017-1702 du 15 décembre 2017 a fixé les conditions et …
2018-03-13 10:08:41 Lire la suite -
Mutuelle
Mutuelle : avertissement - fraudes, plaintes, sanctions disciplinaires et licenciements 5 Décembre 2022
Voici l'avertissement mis sur le site de la Mutuelle. Il n'est pas "sans frais" car au delà de la plainte déposée par la Mutuelle, cela génère une alerte interne liée à la fraude supposée et l'ouverture d'une procédure …
2022-12-05 09:40:32 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019 « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des discussions afin de conclure une rupture conventionnelle. Le…
2019-03-29 16:00:22 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique - Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé ne peut être opéré sur les emplois d…
2017-12-28 11:22:54 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Projet de décret sur les motifs dans la lettre de licenciements
Le projet de décret est ici. Il est en cours d'examen.
2017-11-15 15:33:15 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Propos à caractère sexuel et licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 27 mai 2020 la cour de cassation confirme le jugement de première instance pour le licenciement d'un salarié, pour faute lrave, suite à des propos deplacés. Le salarié est licencié par son employeur pou…
2021-01-15 14:44:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ?
L'actu commentée EXPERT SOCIAL 05/06/2025 Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ? L’employeur qui envisage de licencier …
2025-06-06 08:21:45 Lire la suite