Articles sur le sujet : Mandat
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Accord 8 février 2022 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel et syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du groupe du Crédit du Nord
18 Février 2022 Accord SG signéAccord Accord signé BDDF Droit syndical Fusion Fusion des réseaux SG / CDN Ganesh Mandat Nouvelle Banque (NVBQ) SG CDN Vision2025Lire l'article → -
Accord de prorogation des mandats suite aux ordonnances Macron - 6 novembre 2017
8 Novembre 2017 ÉlectionsLire l'article → -
Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure
21 Mars 2015 ÉlectionsLire l'article → -
CGT - Note DLAJ sur l’ordonnance relative aux IRP - 2 avril 2020
3 Avril 2020 COVID 19Coronavirus COVID 19 Elections Instances Représentatives du Personnel (IRP) Juridique Mandat PandémieLire l'article → -
Changement de catégorie d'un élu en cours de mandat
1 Octobre 2019 ÉlectionsLire l'article → -
compétences observables dans le cadre de l’exercice des mandats afin de les intégrer à la démarche de gestion de carrière des porteurs de mandats.
13 Mars 2018 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Elections 2007 - Insistance?
1 Mars 2007 Non-classé (migration)Lire l'article → -
Fusion SG/CDN : négociation IRP - projets d'accord de prorogation - 27 janvier 2022
25 Janvier 2022 Fusion des réseaux SG - CDNLire l'article → -
Un DS plus seulement parmi ceux ayant 10% mais sous conditions
24 Septembre 2020 ÉlectionsLire l'article →