Articles sur le sujet : Licenciement
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Droit du travail - Droit social
Propos à caractère sexuel et licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 27 mai 2020 la cour de cassation confirme le jugement de première instance pour le licenciement d'un salarié, pour faute lrave, suite à des propos deplacés. Le salarié est licencié par son employeur pou…
2021-01-15 14:44:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ?
L'actu commentée EXPERT SOCIAL 05/06/2025 Quel délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la date de l'entretien en cas de report pour raisons de santé ? L’employeur qui envisage de licencier …
2025-06-06 08:21:45 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Quelle est la valeur d'une enquête interne devant le CPH, suite à un licenciement pour harcèlement ?
La cour de cassation dans son arrêt de la chambre sociale du 29 juin 2022, n 21-11437, publié au bulletin, formation de section, statue sur la recevabilité d'une enquête interne produite par l'employeur, durant l'audien…
2022-07-22 15:44:36 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ? - 23 mai 2018
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembr…
2018-06-15 14:29:29 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets. 16 01 2018
Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l’occasion de son licenciement en dehors du cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcro…
2018-01-16 09:53:00 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Risque disciplinaire : Ne restez pas seul, soyez prudent, irréprochable et faites respecter vos droits !
Procédure disciplinaire : Ne restez pas seul, soyez prudent, irréprochable et faites respecter vos droits ! Face au doublement du nombre des licenciements pour motif disciplinaire en 2025 (+113% Vs 2024) e…
2026-04-02 07:25:01 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
2018-03-07 16:51:28 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure Lionel Herscovici et Émilie Tournier Avocats au barreau de Paris PRK & Associés Avant la loi de modernisation du marché du travail du 2…
2018-07-27 12:19:11 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019 Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titr…
2019-10-07 07:36:38 Lire la suite -
La presse
Un "Jobs Act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois - dénonciation OIT 158
Libération 8 avril 2015 (mise à jour : 9 avril 2015) Il est tentant de se prévaloir d’un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d’autres demandeurs d’emploi) pour …
2015-05-21 16:21:27 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019 Annoncer, lors d’une réunion du personnel, la décision irrévocable de licencier …
2019-11-29 08:35:22 Lire la suite