Articles sur le sujet : Licenciement
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Droit du travail - Droit social
Quelle est la valeur d'une enquête interne devant le CPH, suite à un licenciement pour harcèlement ?
La cour de cassation dans son arrêt de la chambre sociale du 29 juin 2022, n 21-11437, publié au bulletin, formation de section, statue sur la recevabilité d'une enquête interne produite par l'employeur, durant l'audien…
2022-07-22 15:44:36 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ? - 23 mai 2018
« L’obligation de prévention des risques professionnels [...] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral [...] et ne se confond pas avec elle ». Par sept décisions inédites rendues le 6 décembr…
2018-06-15 14:29:29 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets. 16 01 2018
Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l’occasion de son licenciement en dehors du cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a connu de surcro…
2018-01-16 09:53:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
2018-03-07 16:51:28 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure Lionel Herscovici et Émilie Tournier Avocats au barreau de Paris PRK & Associés Avant la loi de modernisation du marché du travail du 2…
2018-07-27 12:19:11 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019 Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titr…
2019-10-07 07:36:38 Lire la suite -
La presse
Un "Jobs Act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois - dénonciation OIT 158
Libération 8 avril 2015 (mise à jour : 9 avril 2015) Il est tentant de se prévaloir d’un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d’autres demandeurs d’emploi) pour …
2015-05-21 16:21:27 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019 Annoncer, lors d’une réunion du personnel, la décision irrévocable de licencier …
2019-11-29 08:35:22 Lire la suite