Articles sur le sujet : Licenciement

Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte - Expert social 25 mai 2018

22/05/2018 Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte Face à une inaptitude déclarée par le médecin du travail, certains employeurs demandent au sa…

indemnités de licenciement : Quel montant réclamer?

Le salarié, devant le conseil de prud'hommes, peut réclamer des indemnités à son employeur en cas de licenciement injustifié. Jusque-là, le juge déterminait au cas par cas ce montant. Un décret à paraître fixe désormais…

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) - RF éditions - mise à jour le 12/06/2018

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) (avertissement CGT : cet article est extrait d'une revue juridique. Les commentaires et conseils sont à prendre avec toutes les réserves nécessaire.) Règles générales d’a…

INFO CGT DRIF NORD MAI 2025

PDF ici ACCUEIL PARTAGÉ…. OBJECTIFS A RECALIBRER Lors du CSEC de janvier, la direction a reconnu que faire l’accueil partagé quand on est sur un poste d’expert, ça pèse. C’est pour cette raison qu’une décote des objecti…

Je sors de l'entreprise... penser à...

Je sors de l'entreprise, il faudrait se poser les questions judicieusses suivantes: Questions Mutuelle (le maintien durant une année est gratuit mais il faut être inscrit à pôle emploi). la prévoyance (le maintien duran…

Je sors de l'entreprise... penser à... - décembre 2022

L'express - 20 10 2016 : Prud'hommes: feu vert pour l'indemnité minimale en cas de licenciement abusif

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du plancher minimum d'indemnités de six mois en cas de licenciement injustifié. Il vient de juger cette disposit…

L'indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique - expert social 13 mars 2025

L'indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique expert social 13 mars 2025 Dans une affaire jugée le 5 mars 2025, la Cour de cassation s'est penchée sur le mode de calcul de l'indem…

L’’EMPLOYEUR DISPOSE D’’UN DELAI DE 15 JOURS POUR PRECISER LES MOTIFS FIGURANT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT- 22 décembre 2017

L’’EMPLOYEUR DISPOSE D’’UN DELAI DE 15 JOURS POUR PRECISER LES MOTIFS FIGURANT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT 22 décembre 2017 Les premiers décrets d’application des Ordonnances dites « Macron » du 22 septembre dernier …

L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure

L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique doit suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étap…

La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018

La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement(Avertissement CGT : cet article est issu d'une revue juridique. Les commentaires et les conseils n'ont aucun intérêt et sont à pre…

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert L’employeur doit informer, en bonne et due forme, les salariés…

La rupture conventionnelle collective - rpds juillet 2018

Le RPDS se trouve en suivant ce lien L’ACTUALITÉ JURIDIQUESOMMAIRES DE JURISPRUDENCEDROIT DU TRAVAIL* DiscriminationsDiscrimination liée à l’âge (no 057)* Contrat de travailClauses du contrat (no 058)* Contrat à durée d…

La situation trimestrielle sur l'emploi, les équipements, les déménagements - Ce des centraux 18 avril 2017

La situation trimestrielle sur l'emploi, les équipements, les déménagements - Ce des centraux 18 avril 2017

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT - EFL - 30 octobre 2018

Le 30/10/2018 Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à la convention 15…

Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - 11 juillet 2018

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2018 permet de rappeler que le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat de travail n’est justifié que si cette modification …

Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018

Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018 Un arrêt de l…

Le licenciement pour faute

L'idée est d'en faire un A5.

Le malaise d'un salarié devant une instance disciplinaire doit être déclaré en accident du travail même s'il est déjà en arrêt maladie - expert social 21 mars 2024

Le malaise d'un salarié devant une instance disciplinaire doit être déclaré en accident du travail même s'il est déjà en arrêt maladie source expert social 21 mars 2024 Un salarié qui comparait devant une instance devan…

Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert

Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert Une salariée licenciée pour motif économique reprochait à …