Articles sur le sujet : Fiscalité
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Retraite
Evolution du cadre de l'épargne Retraite supplémentaire - 11 juin 2021
Evolution du cadre de l'épargne Retraite supplémentaire - 11 juin 2021 (rappel : avant de cliquer sur le lien, vous devez être connecté au site pour avoir accès au document PDF ) Attention, ce projet est soumis à la séa…
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Sociologie du Travail
Exonérations : éléments de chiffrage - CGT Mémo 24 - Octobre 2019
Exonérations : éléments de chiffrage - CGT Mémo 24 - Octobre 2019
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Droit du travail - Droit social
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) - RF éditions - mise à jour le 12/06/2018
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) (avertissement CGT : cet article est extrait d'une revue juridique. Les commentaires et conseils sont à prendre avec toutes les réserves nécessaire.) Règles générales d’a…
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Rémunération
L'allocation médaille du travail fiscalisée à partir de 2026 - 27 mars 2026
Loi de finances 2026 : cette prime de médaille du travail que vous pensiez défiscalisée va soudain alourdir votre impôt sur le revenu. [Voir aussi notre billet sur la médaille du travail à la SG] En 2026, la prime liée …
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Actualités de l'Entreprise
La VO Impots arrive bientot !
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Emploi - Métiers - Compétences
Le régime social des indemnités de rupture en 2019 - 15 mars 2019
[Fiche pratique] Par Nathalie Kelyor, Avocat. vendredi 15 mars 2019 Adresse de l'article original :https://www.village-justice.com/articles/fiche-pratique-regime-social-des-indemnites-rupture-2019,30954.htmlReproduction…
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Droit du travail - Droit social
Le résumé du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (définitivement adopté) - expert social 11 aout 2022
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitive…
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Droit du travail - Droit social
Non à la fiscalisation des activités sociales des CE - 19 10 2016
Touche pas à mon CE mercredi 12 octobre 2016 Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées …
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Retraite
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026 - 30 avril 2026
Publié le 29 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER…
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Rémunération
Pouvoir d’achat : le résumé de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - expert social 11 aout 2022
Pouvoir d’achat : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adopté Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale pu…
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Droit du travail - Droit social
Régime social et fiscal des indemnités de licenciement
- Cotisations sociales et impôts sur le revenu L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. Les trois limites à calculer sont…
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Salaire - NAO
synthèse LFR 2022 : mesures concernant les employeurs et les salariés - expert social 20 Aout 2022
LFR 2022 : mesures concernant les employeurs et les salariés De la rémunération des heures supplémentaires à la prise en charge des frais de transport et de nourriture en passant par le rachat des JRTT, la loi de financ…
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Rémunération
Tout savoir sur l’impôt à la source : CGT 14 janvier 2019
Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant en pré-commande sur la boutique NVO. Prélèvement à la sour…
