Articles sur le sujet : Fiscalité

Evolution du cadre de l'épargne Retraite supplémentaire - 11 juin 2021

Evolution du cadre de l'épargne Retraite supplémentaire - 11 juin 2021 (rappel : avant de cliquer sur le lien, vous devez être connecté au site pour avoir accès au document PDF ) Attention, ce projet est soumis à la séa…

Exonérations : éléments de chiffrage - CGT Mémo 24 - Octobre 2019

Exonérations : éléments de chiffrage - CGT Mémo 24 - Octobre 2019

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) - RF éditions - mise à jour le 12/06/2018

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) (avertissement CGT : cet article est extrait d'une revue juridique. Les commentaires et conseils sont à prendre avec toutes les réserves nécessaire.) Règles générales d’a…

La VO Impots arrive bientot !

Le régime social des indemnités de rupture en 2019 - 15 mars 2019

[Fiche pratique] Par Nathalie Kelyor, Avocat. vendredi 15 mars 2019 Adresse de l'article original :https://www.village-justice.com/articles/fiche-pratique-regime-social-des-indemnites-rupture-2019,30954.htmlReproduction…

Le résumé du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (définitivement adopté) - expert social 11 aout 2022

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitive…

Non à la fiscalisation des activités sociales des CE - 19 10 2016

Touche pas à mon CE mercredi 12 octobre 2016 Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées …

Pouvoir d’achat : le résumé de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - expert social 11 aout 2022

Pouvoir d’achat : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adopté Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale pu…

Régime social et fiscal des indemnités de licenciement

- Cotisations sociales et impôts sur le revenu L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. Les trois limites à calculer sont…

synthèse LFR 2022 : mesures concernant les employeurs et les salariés - expert social 20 Aout 2022

LFR 2022 : mesures concernant les employeurs et les salariés De la rémunération des heures supplémentaires à la prise en charge des frais de transport et de nourriture en passant par le rachat des JRTT, la loi de financ…

Tout savoir sur l’impôt à la source : CGT 14 janvier 2019

Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant en pré-commande sur la boutique NVO. Prélèvement à la sour…