Articles sur le sujet : Cour de cassation
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Quelle est la valeur d'une enquête interne devant le CPH, suite à un licenciement pour harcèlement ?
22 Juillet 2022 Droit du travail - Droit socialComportements inappropriés Cour de cassation Enquête Harcèlement Licenciement Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)Lire l'article → -
Revirement de jurisprudence: la cour de cassation abandonne toute référence au compte 641 pour le calcul de la subvention au comité d'entreprise
13 Février 2018 Droit du travail - Droit socialArrêt de Travail (AT) Comité d'Etablissement (CE) Cour de cassation Décision de justice JurisprudenceLire l'article → -
Rupture conventionnelle : du nouveau sur le formalisme à respecter, arrêts cour de cassation chambre sociale
19 Août 2019 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence
17 Décembre 2014 Droit du travail - Droit socialLire l'article →
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