Articles sur le sujet : Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
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Droit du travail - Droit social
Réforme du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1/09/2023 - Expert social 24 aout 2023)
Réforme du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1/09/2023 : pour le BOSS, c'est la date de fin de contrat qui compte (expert social 24 aout 2023) La loi de réforme des retraites d…
2023-09-07 09:14:30 Lire la suite -
Services Centraux
Rencontre avec AS Chauveau Galas, DRH Groupe - 7 Mars 2024
La Tour d'Ivoire - 7 mars 2024 - Compte-Rendu CGT du Comité Social et Économique - Consultation sur le projet de réorganisation et d’adaptation des effectifs des Services Centraux Parisiens des 19, 20 et 26 février 2024…
2024-03-08 09:31:41 Lire la suite -
Services Centraux
Réorganisation MARK/LYXOR : nouvelles du front
A l’occasion du CE extraordinaire du 12 avril 2016, les managers de MARK et LYXOR sont venus nous présenter leur projet de réorganisation qui s'accompagne de 128 suppressions de postes (93 chez MARK et 35 chez LYXOR) Le…
2016-04-14 17:25:25 Lire la suite -
Services Centraux
Réorganisations 2024 - Administratif - Les courriers de l'inspection du travail
Courrier de compétence Fiche informatique
2024-03-04 19:51:21 Lire la suite -
Services Centraux
Réorganisations 2024 : Nous ne sommes pas dans une situation acceptable !
Déclaration préalable de la CGT au CSE du 19 février 2024 - Réorganisations 2024 VITESSE ET PRÉCIPITATION Difficile d’expliquer (et encore plus de comprendre) pourquoi le SNB accélère le rythme déraisonnable que la dire…
2024-02-19 07:24:29 Lire la suite -
Services Centraux
Réorganisations des Services Centraux Parisiens 2024 : Les RDV CGT !
1/ Où en sommes nous dans le projet de réorganisation des SCP ? Mardi 6 février 2024 à 11h sur TEAMS Réunion Microsoft Teams Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la sa…
2024-02-05 16:31:55 Lire la suite -
Services Centraux
RESG - Projet de ré-organisation de RESG / RESG restructuring project - 5 février 2024
A l’attention des collaborateurs RESG et DGLE/INO des services centraux parisiens Chers collègues, Comme annoncé par la direction générale dans son message ce matin, Société Générale a soumis aux représentants du pe…
2024-02-05 03:07:52 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Réunion de signature : Accord télétravail - PSE centraux et RCC - supplément d'intéressement 500€
Réunion de signature - 7 Janvier 2021 Lors de la réunion de signature des projets d'accord (télétravail, plan centraux, supplément d'intéressement de 500€), la direction était représentée par Caroline Guillaumin, Frédér…
2021-01-07 17:10:34 Lire la suite -
Fusion des réseaux SG - CDN
Réunion de signature du projet d'Accord d'accompagnement social du rapprochement SG CDN - 24 février 2022
Déclaration CGT - 24 Février 2022 Le projet d'accord Emploi lié à la fusion SG CDN a été signé par l'ensemble des organisations syndicales. En présence de la DRH Groupe Caroline Guillaumin (accompagnée de Valérie Migren…
2022-02-24 10:45:22 Lire la suite -
Fusion des réseaux SG - CDN
Réunion du 19/01/2018 Mesures d’accompagnement du projet de transformation du dispositif Front office de BDDF
Réunion du 19/01/2018 Mesures d’accompagnement du projet de transformation du dispositif Front office de BDDF Réunion du 19/01/2018 Mesures d’accompagnement du projet de transformation du dispositif Front office de BDDF…
2018-01-18 16:12:50 Lire la suite -
Services Centraux
Réunion Teams Mardi 12 Mars à partir de 14h00
Pour vous connecter le 12 mars 2024 Compte-Rendu CGT du Comité Social et Économique - Consultation sur le projet de réorganisation et d’adaptation des effectifs des Services Centraux Parisiens des 19 et 20 février 2024 …
2024-02-23 10:37:21 Lire la suite -
Services Centraux
Réunion Teams 12 Mars
Pour vous connecter le 12 Mars 2024 Compte-Rendu CGT du Comité Social et Économique - Consultation sur le projet de réorganisation et d’adaptation des effectifs des Services Centraux Parisiens des 19 et 20 février 2024T…
2024-02-29 13:00:53 Lire la suite -
Services Centraux
Revue de presse des fuites sur les projets 2024 (SGSS, Centraux, SGEF, Shine, etc)
Challenge. 2024
2024-01-24 14:21:19 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle - perte de l’avantage fiscal Robien en cas de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail diffère du licenciement. Elle ne constitue pas un événement permettant de déroger au principe de reprise de l'avantage fiscal lié au dispositif de la loi Robien accordé…
2016-07-29 13:04:10 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle : du nouveau sur le formalisme à respecter, arrêts cour de cassation chambre sociale
La rupture conventionnelle deux arrêts intéressant sur le formalisme : Arrêt du 03 juillet 2019, 18-14414, La rupture conventionnelle doit respecter certaines règles pour son homologation auprès de la Direccte. Passé ce…
2019-08-19 13:12:50 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
2018-03-07 16:51:28 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle collective : la procédure d’échange dématérialisée avec l’administration en vigueur - 10 janvier 2018
Rupture conventionnelle collective : la procédure d’échange dématérialisée avec l’administration en vigueur Une ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a mis en place une rupture conventionnelle collective qui permet de …
2018-01-11 09:53:50 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle collective, mobilité géographique, suppressions de postes...
Message interne à la CGT SG - Ne pas diffuser Bonjour, J’ai besoin de votre matière grise et du retour issus de vos contacts pour prendre quelques décisions importantes, et en assumer ensuite les choix. Les décisions qu…
2018-01-24 11:20:17 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle et PSE
Rupture conventionnelle et PSE: le salarié ne doit pas être perdant Un salarié qui a accepté une rupture conventionnelle sans être informé qu'un PSE était en préparation peut invoquer un vice du consentement. Son employ…
2015-08-13 15:40:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure Lionel Herscovici et Émilie Tournier Avocats au barreau de Paris PRK & Associés Avant la loi de modernisation du marché du travail du 2…
2018-07-27 12:19:11 Lire la suite