Articles sur le sujet : Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
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Droit du travail - Droit social
Licenciement économique, RCC : un décret aménage l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi - expert social juillet 2023
Licenciement économique, RCC : un décret aménage l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi expert social juillet 2023 Un décret du 1er juillet 2023 aménage les modalités de l’obligation de revitalisation des b…
2023-09-07 10:01:31 Lire la suite -
Services Centraux
Message de la Direction à l'ensemble des collaborateurs de SGPB - 5 février 2024
Message à l'ensemble des collaborateurs SGPB Bonjour à tous, Comme annoncé par la Direction générale ce matin, le Groupe a déposé un dossier auprès des instances représentatives du personnel afin de leur présenter le pr…
2024-02-05 04:09:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif - Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017
Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou rupture conventionnelle collective peut définir les conditions et modalités de la rupture d’un commun accord du contrat de travail qui…
2017-12-28 11:19:54 Lire la suite -
Fusion des réseaux SG - CDN
Négociations BDDF : les chiffons rouges 15 février 2018
Envoyé : jeudi 15 février 2018 15:13 À : BOUNI Youssef DrhgRsoDir; DUBOIS Stephane BddfHumDir Cc : CLIMENT Jean Francois DrhgRsoDir Objet : Négociations BDDF Messieurs, Bonjour, Dans le cadre des discussions en cours su…
2018-02-15 15:20:11 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Négociations sur les dispositions dont l'application s'achève en 2014
L'accord du 13/02/13 contient 3 dispositions qui avaient une durée déterminée s'achevant en 2014. L'objectif de la réunion convoquée par JF Climent était donc de discuter de leur renouvellement, ou pas, et de signer un …
2014-02-12 01:00:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Non déblocage anticipé de la retraite supplémentaire en cas de rupture conventionnelle
Le recours à la rupture conventionnelle ne permet pas le déblocage anticipé des sommes épargnées dans des contrats de retrait supplémentaire. Beaucoup d'anciens salariés d'entreprise, dont le contrat de travail avait …
2015-01-18 21:31:55 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux - Social Expert 7 Juin 2018
Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux La nullité de la rupture conventionnelle entraîne le versement de dommages et intérêts aux salariés mais lui impose de restitue…
2018-06-07 14:37:08 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019 « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des discussions afin de conclure une rupture conventionnelle. Le…
2019-03-29 16:00:22 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : AFMO - EURO ( MIBS )
AFMO EURO ( MIBS ) : Réorganisations et Plan 2024 - 26 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février L'accord cadre sur l'emploi et l'accompagnement des réorganisations ayant des conséquence…
2024-02-20 14:13:29 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : DFIN
DFIN : Réorganisations et Plan 2024 - 20 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février La présentation de la direction en amphi le 5 février (et les slides de présentation) L'accord cadre su…
2024-02-20 14:12:00 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : GBSU ( GBTO )
GBSU / GBTO : Réorganisations et Plan 2024 - 20 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février La présentation de la direction en amphi le 5 février (et les slides de présentation) L'accord c…
2024-02-20 14:12:49 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : GLBA
GLBA : Réorganisations et Plan 2024 - 20 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février L'accord cadre sur l'emploi et l'accompagnement des réorganisations ayant des conséquences importantes …
2024-02-20 14:09:01 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : HRCO - 58 postes sacrifiés par la "people ambition" ?
HRCO : Réorganisations et Plan 2024 - 20 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février La présentation de la direction en amphi le 5 février (et les slides de présentation) L'accord cadre su…
2024-02-20 14:11:14 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : La gestion des RPS
RPS : Réorganisations et Plan 2024 - 26 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février L'accord cadre sur l'emploi et l'accompagnement des réorganisations ayant des conséquences importantes s…
2024-02-22 16:05:19 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : RESG ( GCOO )
RESG / GCOO : Réorganisations et Plan 2024 - 20 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février L'accord cadre sur l'emploi et l'accompagnement des réorganisations ayant des conséquences impor…
2024-02-20 14:16:57 Lire la suite -
Services Centraux
Plan 2024 : SGRF
SGRF : Réorganisations et Plan 2024 - 19 Février 2024 Le document officiel déposé devant les instances le 5 février L'accord cadre sur l'emploi et l'accompagnement des réorganisations ayant des conséquences importantes …
2024-02-20 14:14:25 Lire la suite -
Services Centraux
Plan Février 2024 - Le calendrier
Calendrier plan février 2024 DateEvénements 18/12/2023Calculette accord social actualisée 21/01/2024Fuite dans la presse 24/01/2024Vote de l'entrave en CSE des centraux 31/01/2024[PREVISIONNEL] Session de validation 02/…
2024-02-02 06:40:12 Lire la suite -
Services Centraux
PLAN SCP 2024 - Etat des lieux au 22 avril 2024
L'état des lieux se trouve ici
2024-04-22 14:53:30 Lire la suite -
Services Centraux
Pourquoi faut il sauver le Fil RH et le Kiosque RH ?
Sauvons le Fil RH ! - 13 Février 2024 La Direction a prévu le transfert de l’activité du FILRH en Roumanie et souhaite mettre fin à l’activité téléphonique et aux Kiosques RH ! Pour l'heure, malgré notre demande en réun…
2024-02-19 08:09:58 Lire la suite -
Fusion des réseaux SG - CDN
Projet d'accord BDDF : Résultats de la consultation, verbatim et enseignements
Les retours des salariés sur le terrain et près de 65,71% des votes exprimés via internet sont favorables à la signature (34,29% contre la signature). La CGT sera donc signataire du projet d'accord sur l'accompagnement …
2018-02-28 20:02:41 Lire la suite