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Articles sur le sujet : Activité partielle

  • Activité partielle des personnes vulnérables

    12 Novembre 2020 COVID 19
    Activité partielle Coronavirus COVID 19 Décret Pandémie Personne vulnérable
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  • CGT - Décret et ordonnances coronavirus (2) : activité partielle et juridictions - 27 mars 2020

    30 Mars 2020 COVID 19
    Activité partielle Coronavirus COVID 19 Loi Pandémie
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  • Coronavirus - Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle - 19 mars 2020

    23 Mars 2020 COVID 19
    Activité partielle Coronavirus COVID 19 Pandémie
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  • Décret concernant l'activité partielle de longue durée

    31 Juillet 2020 COVID 19
    Activité partielle Comité Social et Economique Central (CSEC) Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) Coronavirus COVID 19 Décret Loi Pandémie
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  • instruction interministérielle du 16 novembre 2020

    3 Novembre 2020 COVID 19
    Activité partielle Coronavirus COVID 19 Pandémie Protection sociale
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  • ordonnance et décret relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

    8 Septembre 2020 COVID 19
    Activité partielle Coronavirus COVID 19 Décret Ordonnance Pandémie Temps partiel
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  • Rapport Unedic et synthése CGT sur l'activité partielle (chômage partiel)

    27 Juillet 2022 Droit du travail - Droit social
    Activité partielle Chômage partiel
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